Traduction de «one-year guarantee option » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

One-Year Guarantee Option
Option de garantie d'un an

ten-year guarantee | ten-year guaranty
garantie décennale

differential (between 10-year and 12-year financing options)
différentiel (entre options de financement de dix et de douze ans)

ten-year guarantee
garantie décennale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee period after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to have a price reduction;
J. considérant qu'en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (1999/44/CE), les consommateurs ont droit à une période de garantie minimale de deux ans après avoir acheté un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou un remplacement sans frais, ou à une remise;

K. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to a price reduction;
K. considérant qu'en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (1999/44/CE), les consommateurs ont droit à une période de garantie minimale de deux ans après avoir acheté un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou un remplacement sans frais, ou à une remise;

K. whereas, under Directive 1999/44/EC on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees, consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product; whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if inter alia they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance.which the consumer can reasonably expect.taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling’; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to a price reduction;
K. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un bien; que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; qu'un bien de consommation est présumé conforme au contrat "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou [de] modèle au consommateur" et "s'il présente la qualité et les prestations [...] auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre [...] compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage"; qu'en cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, ou à une réduction du prix;

M. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if, inter alia, they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance [...]which the consumer can reasonably expect, [...] taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling’; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to the remedies available under the respective national law, which in any case include a free-of-charge repair or replacement, and/or, depending on the country and the circumstances, a price reduction or the rescission of the sales contract and repayment of the purchase price;
M. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que le bien est présumé conforme au contrat, entre autres, "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur" et "s'il présente la qualité et les prestations [...] auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre [...] compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage"; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur peut introduire les recours prévus par la législation nationale concernée et qu'il a en tous les cas droit à une réparation ou un remplacement sans frais et/ou, selon le pays et les circonstances, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat de vente et au remboursement du prix d'achat;

I. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee period after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to have a price reduction;
I. considérant qu'en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (1999/44/CE), les consommateurs ont droit à une période de garantie minimale de deux ans après avoir acheté un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou un remplacement sans frais, ou à une remise;

In a dual marketing system where there was no government guarantee, then the wheat board might be able to structure itself to allow farmers to have the full range of options, of coming to the board one year and not going to the board the next year.
Dans un régime de double marché où il n'y aurait aucune garantie du gouvernement, la CCB serait peut-être en mesure de se structurer de manière à permettre aux agriculteurs de choisir entre plusieurs options, d'en être membres une année, mais pas la suivante.

On November 7, 2007, a contract was issued to DDB Canada for a period of four years with a one-year renewal option. In response to (d), the contract with DDB Canada does not stipulate an amount nor does it stipulate a commitment to a minimum annual value.
Le 7 novembre 2007, DDB Canada s’est vue accorder un contrat de quatre ans, pouvant être également prolongé d’un an. d) Le contrat octroyé à DDB Canada ne précise aucun montant ni engagement en matière de valeur annuelle minimale.

Hon. James Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), the Public Service Commission, PSC, did not change the contracts into multi-year options; the original periods of the contracts were for one year with the option to renew for up to three additional one-year periods under the same terms and conditions.
L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): En réponse à la question a), la Commission de la fonction publique, CFP, n'a pas changé les contrats en options pluriannuelles; les périodes originales des contrats étaient d'une année, avec la possibilité de les renouveler pour un nombre pouvant s'élever à trois autres périodes d'un an selon les mêmes modalités et conditions.

If one has an option to travel on a British Airways flight, for example, or on Air Canada on a return trip to the U.K., which airline would one fly on? The airline in which the European parliament will be guaranteeing a person's consumer rights or one where the Canadian Parliament is guaranteeing a person nothing?
Le voyageur qui doit faire un aller-retour entre le Canada et le Royaume-Uni choisira-t-il British Airways ou Air Canada, si, dans un cas, le Parlement européen garantit les droits des consommateurs qui voyagent et, dans l'autre, le Parlement canadien ne garantit rien?

Last summer, public works elected to make use of a one year renewal option on CEC's lease ending in April 1998.
L'été dernier, Travaux publics décida d'exercer une option de renouvellement d'un an du bail du CEC se terminant en avril 1998.