Vertaling van "one-year period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

limit on expenditure over a five-year period
enveloppe quinquennale

biennium | two-year period
biennie | exercice biennal | période biennale

one-year limitation period [ cooling-off period ]
période de restriction d'un an

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period
exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

biennium [ two-year term | two-year period ]
biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]

A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes
Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection

one-year whip
scion d'un an

one-year bedded plant
plant d'un an

lease for a definite period lease for a definite period | lease for years | lease of years
bail à durée déterminée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) for four one-year periods of experience described in subparagraph (a)(i) or (ii) of the definition “business experience” in subsection 88(1) or for any combination of four one-year periods of such experience, 30 points; and
c) pour quatre périodes d’un an d’expérience au titre de l’un des sous-alinéas a)(i) et (ii) de la définition de « expérience dans l’exploitation d’une entreprise » au paragraphe 88(1) ou au titre de ces deux sous-alinéas, 30 points;

(b) for three one-year periods of experience described in subparagraph (a)(i) or (ii) of the definition “business experience” in subsection 88(1) or for any combination of three one-year periods of such experience, 25 points;
b) pour trois périodes d’un an d’expérience au titre de l’un des sous-alinéas a)(i) et (ii) de la définition de « expérience dans l’exploitation d’une entreprise » au paragraphe 88(1) ou au titre de ces deux sous-alinéas, 25 points;

(a) for two one-year periods of experience described in subparagraph (a)(i) or (ii) of the definition “business experience” in subsection 88(1) or for a combination of two one-year periods of such experience, 20 points;
a) pour deux périodes d’un an d’expérience au titre de l’un des sous-alinéas a)(i) et (ii) de la définition de « expérience dans l’exploitation d’une entreprise » au paragraphe 88(1) ou au titre de ces deux sous-alinéas, 20 points;

. The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the five year period. The delegation of power shall be tacitly extended for further periods of five years, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each such period.
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes de cinq ans, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

Hon. James Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), the Public Service Commission, PSC, did not change the contracts into multi-year options; the original periods of the contracts were for one year with the option to renew for up to three additional one-year periods under the same terms and conditions.
L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): En réponse à la question a), la Commission de la fonction publique, CFP, n'a pas changé les contrats en options pluriannuelles; les périodes originales des contrats étaient d'une année, avec la possibilité de les renouveler pour un nombre pouvant s'élever à trois autres périodes d'un an selon les mêmes modalités et conditions.

18. Notes that a five-year period is too short, since authorisation procedures would be much too long and would not make it possible to use resources efficiently; points to the fact that a seven-year period has proved its worth in the past and that the programming period should in no circumstances be shorter; underscores the fact that a seven-year or, past 2020, even longer multiannual financial framework (MFF) period, would safeguard efficiency; stresses that a period thus established ought to be designed so as to match the scheduling of financing priorities with the terms of office of Parliament and of the Commission;
18. fait observer que la durée de 5 ans est trop courte car les procédures d'autorisation seraient bien trop longues et qu'elles ne permettraient pas une utilisation efficace des ressources; rappelle que dans le passé, la durée de 7 ans a fait ses preuves et qu'elle ne doit en aucun cas être raccourcie; souligne qu'une période de programmation financière pluriannuelle d'une durée de 7 ans, ou après 2020 même plus longue, en préserverait l'efficacité; souligne qu'une période de programmation établie de la sorte devrait être conçue pour faire correspondre la programmation des priorités financières aux mandats du Parlement européen et de la Commission;

12. Notes with interest the debate on planning the next financial framework over a five-year period instead of the current seven-year period, so that it will coincide with the mandates of the European Commission and the European Parliament; is nevertheless aware of the great difficulties of implementing the multi-annual Structural Funds programmes over such a short programming period; proposes that cohesion policy should then be planned over a ten-year period, with significant revision of the legislative and operational frameworks after the first five years;
12. observe avec intérêt le débat portant sur la planification du prochain cadre financier en tant que période quinquennale et non plus septennale, de manière à ce qu’il coïncide avec les mandats de la Commission européenne et du Parlement européen; a néanmoins conscience des grandes difficultés associées à la mise en œuvre des programmes pluriannuels relevant des Fonds structurels sur une période de programmation aussi courte; propose dès lors de planifier la politique de cohésion selon une approche décennale incluant une révision substantielle des cadres législatifs et opérationnels à l’achèvement des cinq premières années;

[Translation] Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, while the minister is reserving the right to determine the period of designation of a military zone, and its dimensions, is it not worrisome for the public to know that such a zone may be designated by the Minister of National Defence alone, for a period of one year, with the possibility of renewing it for an additional one year period?
[Français] M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, alors que le ministre se garde le pouvoir de statuer lui-même de la durée de la désignation de la dimension d'une zone militaire, n'est-ce pas inquiétant pour les citoyens de savoir qu'une telle zone peut être décrétée par le seul ministre de la Défense pour une durée d'un an et renouvelable pour une année additionnelle?

11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

The Agreement has been concluded for an initial period of five (5) years and, unless terminated by one of the parties giving notice six weeks before the expiry of the five-year period, it is tacitly renewed for additional periods of two years unless notice of termination is given at least three months before the expiry of any two-year period.
Cet accord a été conclu pour une période initiale de cinq ans, et, "s'il n'est pas mis fin à l'accord par l'une des parties contractantes au moyen d'une notification donnée six mois avant la date d'expiration de cette période de cinq ans, il est renouvelé par reconduction tacite et par périodes supplémentaires de deux ans, sauf dénonciation notifiée au moins trois mois avant la date d'expiration de chaque période de deux ans" (article 15 de l'accord).