Vertaling van "one-year prison term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one year convertible term insurance
assurance temporaire transformable d'un an

natural premium [ one year term premium ]
prime naturelle [ prime du risque annuel ]

one-year term cost
valeur temporaire un an

yearly renewable term assurance
assurance temporaire annuelle renouvelable

four-year term | term of four years
période quadriennale

prison sentence of six years and a day or more
peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Minimum one-year prison term for selling drugs such as marijuana, where they are sold for the purpose of organized crime or where a firearm or violence is involved.
Peine minimale d'emprisonnement d'un an pour la vente de drogue comme la marijuana lorsque cette vente est effectuée aux fins de crime organisé ou lorsqu'une arme à feu ou la violence est impliquée :

Other information: (a) Italian fiscal code: SSDSBN68B10Z352F, (b) his mother's name is Beya Al-Saidani, (c) sentenced to a five year prison term, currently detained in Italy’.
Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) condamné à une peine de prison de 5 ans, actuellement en détention en Italie».

Other information: (a) Italian fiscal code: SSDSBN68B10Z352F, (b) his mother’s name is Beya Al-Saidani, (c) sentenced to a five year prison term, currently detained in Italy’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) condamné à une peine de prison de 5 ans, actuellement en détention en Italie». sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

Who can be opposed to a minimum one-year prison term for an adult who gratuitously assaults an eight-year-old child?
Qui peut être contre le fait qu'on impose un an de prison minimum à un adulte qui, gratuitement, agresse un enfant de huit ans?

The current penalty for citizenship fraud is a mere $1,000 maximum fine or a one-year prison term; it would move to $100,000 or five years in prison. This is extremely appropriate in this matter.
À l'heure actuelle, quiconque commet une fraude en matière de citoyenneté est passible d'une amende maximale de 1 000 $ ou d'un emprisonnement d'un an; ces peines passeraient à 100 000 $ ou à un emprisonnement de cinq ans, ce qui est très approprié.

It is important to also note that her husband Ali is also in prison in Semnan since February 13, 2011, serving a one-year prison term, which will be followed with one year in exile on similar charges.
Il importe de noter en outre que son mari Ali est également incarcéré depuis le 13 février 2011à Semnan, où il purge une peine d'un an d'emprisonnement, qui sera suivie d'un an d'exil, sur la base d'accusations semblables.

A one-year prison term would be much more appropriate than the six months provided for in the bill, Mr. Chairman.
Une peine d'un an d'emprisonnement serait beaucoup plus appropriée que la peine de six mois prévue dans le projet de loi, monsieur le président.

For instance, LV and AT under certain circumstances described in Article 9(1) penalise illegal employment with prison terms of up to three months and six months respectively, while the remaining Member States provide for a maximum sentence of between one and five years in prison.
Dans certaines circonstances énoncées à l’article 9, paragraphe 1, la Lettonie et l’Autriche, par exemple, sanctionnent l’emploi illégal par des peines de prison de trois à six mois respectivement, tandis que les autres États membres prévoient une peine maximale d’un à cinq ans d’emprisonnement.

Other information: (a) Italian fiscal code: KMMMHD68D03Z352N, (b) Deported from Italy to Tunisia on 22.7.2005 (c) Serving an eight-year prison term in Tunisia.
Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: KMMMHD68D03Z352N, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22.7.2005, c) purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie.

However, the maximum prison terms for which a suspended sentence may be handed down differ from one system to the next, ranging from a term of imprisonment of up to one year in Germany [146] and the Netherlands, two years in Greece, the United Kingdom and Spain and five years in Belgium and France.
Néanmoins, les seuils de condamnation pour accorder un sursis diffèrent d'un système à l'autre, pouvant aller en général, d'une peine privative de liberté inférieure ou égale à 1 an en Allemagne [146] ou aux Pays Bas, deux ans en Grèce, au Royaume Uni ou en Espagne et 5 ans en Belgique ou en France.