Vertaling van "ongoing basis whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on an ongoing basis [ continuously ]
de façon continue [ sur une base permanente | en continu ]

on an ongoing basis
sur une base de permanence [ selon la convention comptable de la permanence de l'entreprise ]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

determine whether the claimant has a credible basis for the claim
déterminer si la revendication du demandeur a un minimum de fondement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission working groups, meetings of Competent Authorities and Agencies in charge of coordinating the implementation of regulation will have to examine on an ongoing basis whether and what type of further action is needed. These activities will mainly be reflected in documents that support implementation of existing legislation.
Les groupes de travail de la Commission ainsi que les autorités et agences compétentes chargées de coordonner la mise en œuvre de la réglementation devront mettre à profit leurs réunions pour déterminer, sur une base continue, la nécessité et les modalités d’une action supplémentaire. Ces activités se traduiront essentiellement dans les documents étayant la mise en œuvre de la législation existante.

Commission working groups in charge of coordinating implementation of legislation are examining on an ongoing basis whether regulatory change on specific aspects is necessary, taking into account the continuously generated information linked with the identified knowledge gaps.
Les groupes de travail de la Commission chargés de coordonner la mise en œuvre de la législation évaluent en continu la nécessité d’une modification de la réglementation sur des aspects spécifiques, en s’appuyant sur les informations générées en permanence concernant les déficits de connaissances identifiés.

assessing on an ongoing basis whether any of the events identified under point (i) presents a significant risk of loss of a financial instrument held in custody.
évaluer en permanence si l'un des événements décelés conformément au point i) représente un risque significatif de perte d'un instrument financier conservé.

assessing on an ongoing basis whether any of the events identified under point (i) presents a significant risk of loss of a financial instrument held in custody;
évaluer en permanence si l’un des événements décelés conformément au point i) représente un risque significatif de perte d’un instrument financier conservé;

36. Further points out the importance of the ongoing competition sector inquiry into the e-commerce sector in order to investigate, inter alia, whether unjustified geo-blocking restrictions, such as discrimination on the basis of IP address, postal address or the country of issue of credit cards, infringe the rules of EU competition law; stresses the importance of increasing consumer and business confidence by taking into account the sector enquiry results and assessing whether targeted changes to the Block Exemption Regulation are necessary, including Article 4a and Article 4b, in order to limit undesirable re-routing and territorial restrictions;
36. souligne par ailleurs l'importance de l'enquête actuelle sur la concurrence dans le secteur du commerce électronique afin de déterminer, entre autres, si les restrictions injustifiées de blocage géographique, telles que la discrimination comparative basée sur l'adresse IP, l'adresse postale ou le pays d'émission de la carte de crédit, enfreignent le droit de la concurrence de l'Union; insiste sur la nécessité d'accroître la confiance des consommateurs et des entreprises en tenant compte des résultats de l'enquête auprès du secteur et en évaluant si les modifications ciblées au règlement d'exemption par catégorie sont nécessaires, et notamment à son article 4, points a) et b), afin de limiter les restrictions territoriales et le réacheminement indésirables;

37. Invites the Commission to report regularly to Parliament on the state of play of ongoing ECIs, so that Parliament – as part of its commitment to EU citizens – can scrutinise whether the tool is working as effectively as possible; stresses that the ECI process should be continuously improved on the basis of the practical experience gained and, furthermore, should comply with the judgments to be delivered by the Court of Justice;
37. demande à la Commission de présenter au Parlement un rapport régulier sur l'état d'avancement des ICE en cours, afin qu'il puisse vérifier, dans le cadre de son engagement envers les citoyens européens, que l'instrument fonctionne le plus efficacement possible; souligne que la procédure d'ICE devrait être améliorée de façon continue en fonction de l'expérience pratique acquise et, en outre, se conformer aux arrêts de la Cour de justice;

The delegate shall be instructed by the AIFM how to implement the investment policy and the AIFM shall monitor whether the delegate complies with it on an ongoing basis.
Le délégataire reçoit des instructions du gestionnaire quant à la mise en œuvre de la politique d’investissement, et le gestionnaire contrôle le respect de ces instructions en permanence.