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Innovative and competitive sector

Traduction de «ongoing competition sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
innovative and competitive sector

secteur innovant et compétitif


Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]


Standing Committee on Developing Services Sectors: Fostering Competitive Services Sectors in Developing Countries

Commission permanente du développement des secteurs de services: promotion de secteurs de services compétitifs dans les pays en développement


Advisory Committee on the Application of Competition Regulations to State Monopolies in the Energy Sector

Comité consultatif pour l'application des règles de la concurrence sur les monopoles publics d'énergie


International agreement on adherence to normal and fair conditions of competition in the commercial shipbuilding and ship repair sector

accord international pour le respect de conditions normales et équitables de concurrence dans les secteurs de la construction et de la réparation navales commerciales | accord OCDE sur les chantiers navals


A Multi-Sector Multi-Country Dynamic General Equilibrium Model with Imperfect Competition

A Multi-Sector Multi-Country Dynamic General Equilibrium Model with Imperfect Competition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The European Commission has today published the preliminary report on the findings of its ongoing competition sector inquiry into e-commerce which was launched in May 2015.

La Commission a publié aujourd'hui un rapport préliminaire dans lequel elle présente les constatations effectuées dans le cadre de son enquête en cours au sujet de la concurrence dans le secteur du commerce électronique, qui a été lancée en mai 2015.


36. Further points out the importance of the ongoing competition sector inquiry into the e-commerce sector in order to investigate, inter alia, whether unjustified geo-blocking restrictions, such as discrimination on the basis of IP address, postal address or the country of issue of credit cards, infringe the rules of EU competition law; stresses the importance of increasing consumer and business confidence by taking into account the sector enquiry results and assessing whether targeted changes to the Block Exemption Regulation are necessary, including Article 4a and Article 4b, in order to limit undesirable re-routing and territorial r ...[+++]

36. souligne par ailleurs l'importance de l'enquête actuelle sur la concurrence dans le secteur du commerce électronique afin de déterminer, entre autres, si les restrictions injustifiées de blocage géographique, telles que la discrimination comparative basée sur l'adresse IP, l'adresse postale ou le pays d'émission de la carte de crédit, enfreignent le droit de la concurrence de l'Union; insiste sur la nécessité d'accroître la confiance des consommateurs et des entreprises en tenant compte des résultats de l'enquête auprès du secteu ...[+++]


The EESC reiterates its conviction that the ongoing modernisation of state aid must be in line with the objectives of the Europe 2020 Strategy, cohesion policy and competition policy, while safeguarding levels of state aid in sectors that serve European development and public services that meet social needs.

Le CESE réaffirme sa conviction quant à la nécessité de concilier la modernisation en cours des aides d’État avec les objectifs de la stratégie Europe 2020, de la politique de cohésion et de celle de la concurrence, tout en préservant le rôle important des aides d’État dans des secteurs qui servent le développement de l’Europe et les services publics qui répondent à des besoins sociaux.


Moreover, the ongoing liberalisation of European network industries fosters competition and drives efficiency gains in these sectors.

En outre, la libéralisation en cours des industries de réseau européennes stimule la concurrence et débouche sur des gains d'efficacité dans les secteurs concernés.


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78. Urges the Commission to pursue the full implementation of the internal energy market package, given that an open and competitive single market in the energy sector has not yet been fully achieved; urges the Commission to be resolute in continuing the steps taken in light of the sector inquiry to bring competition rules to bear effectively on the energy sector; welcomes, in this connection, the ongoing competition law procedur ...[+++]

78. prie la Commission de poursuivre la pleine mise en œuvre du train de mesures sur le marché intérieur de l'énergie, étant donné qu'un marché unique ouvert et concurrentiel dans le secteur énergétique n'a pas encore été pleinement réalisé; invite instamment la Commission à poursuivre sans hésiter les mesures adoptées au terme de l'enquête sectorielle pour assurer l'application effective des règles de la concurrence dans le secteur de l'énergie; se félicite, en ce sens, des procédures juridiques en cours en matière de concurrence du secteur de l'énergie destinées à contribuer à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie pour 2014 e ...[+++]


77. Urges the Commission to pursue the full implementation of the internal energy market package, given that an open and competitive single market in the energy sector has not yet been fully achieved; urges the Commission to be resolute in continuing the steps taken in light of the sector inquiry to bring competition rules to bear effectively on the energy sector; welcomes, in this connection, the ongoing competition law procedur ...[+++]

77. prie la Commission de poursuivre la pleine mise en œuvre du train de mesures sur le marché intérieur de l'énergie, étant donné qu'un marché unique ouvert et concurrentiel dans le secteur énergétique n'a pas encore été pleinement réalisé; invite instamment la Commission à poursuivre sans hésiter les mesures adoptées au terme de l'enquête sectorielle pour assurer l'application effective des règles de la concurrence dans le secteur de l'énergie; se félicite, en ce sens, des procédures juridiques en cours en matière de concurrence du secteur de l'énergie destinées à contribuer à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie pour 2014 e ...[+++]


3. Notes that as a result of the inadequate transposition of the third internal energy market package legislation, the energy sector has not yet generated its full benefits for internal market actors and no cross border internal energy market yet exists; urges the Commission, therefore, to use all of the means at its disposal to guarantee the transposition and implementation of the third energy package, which has been delayed, pressing Member States to comply, preventing them from creating new obstacles, and imposing sanctions whenever necessary; accordingly, calls on the Commission to give details about all of the remaining barriers t ...[+++]

3. constate qu'en raison de la transposition inadéquate du troisième train de mesures législatives concernant le marché intérieur de l'énergie, les avantages du secteur de l'énergie ne se sont pas encore fait pleinement sentir pour les acteurs du marché intérieur et qu'il n'existe pas encore de marché intérieur de l'énergie transfrontalier; invite, dès lors, instamment la Commission à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la transposition et la mise en œuvre du troisième train de mesures, qui a été retardé, en pressant les États membres de se mettre en conformité, en les empêchant de créer de nouveaux obstacles et en inflige ...[+++]


1. The key objectives of the programme shall be: to restore the soundness of the Cypriot banking sector; to continue the ongoing process of fiscal consolidation; and to implement structural reforms to support competitiveness and sustainable and balanced growth.

1. Les principaux objectifs du programme sont les suivants: le rétablissement de la solidité du secteur bancaire chypriote; la poursuite du processus d’assainissement budgétaire engagé; et la mise en œuvre de réformes structurelles pour soutenir la compétitivité et favoriser une croissance durable et équilibrée.


The sector study referred to by the honourable Member was commissioned by the Commission in 2004 from Wik Consult in order to assist ongoing work on the gradual opening-up to competition of the European postal market.

- (EN) L’étude du secteur évoquée par l’honorable députée a été commandée par la Commission en 2004 au cabinet de consultants Wik dans le cadre des travaux en cours visant à la libéralisation progressive du marché postal européen.


The Commission will study the business case for taking initiatives, building on the ongoing sector enquiries in the competition field[41].

La Commission évaluera s’il existe des arguments économiques en faveur de la prise d’initiatives en se fondant sur les enquêtes en cours dans le domaine de la concurrence[41].




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Date index: 2021-06-16
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