Vertaling van "ongoing financial status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ongoing financial status
situation financière courante

ongoing financial capability
capacité financière courante

amount of the share capital (1) | financial status of the share capital (2)
état du capital-actions

consumer's financial status
possibilités financières du consommateur

Evaluation of Debtor's Financial Status
Évaluation de la situation financière du débiteur

monitor health condition of hospitalised animals | supervise health status of hospitalised animals | conduct ongoing observation of the health status of hospitalised animals | monitor condition of hospitalised animals
surveiller l’état d'animaux hospitalisés

consignments of financial gold and metal coins in circulation having the status of legal tender
expéditions d'or financier et de pièces métalliques en circulation à titre de monnaie fiduciaire

Financial Legal Status(Foreign Service)and Staff Records Section
Bureau de l'Administration du Personnel et du Statut juridique à l'Etranger

Financial Legal Status Section
Bureau du Statut financier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An ongoing experiment at Stanford University, with 500 volunteers willing to share their metadata, has shown that the researchers could determine financial records, health status, membership in the AA, whether the individual had an abortion or owned a gun, and many other things.
Une expérience en cours à l’Université Stanford, avec 500 volontaires offrant leurs métadonnées, a montré que les chercheurs pouvaient établir le dossier financier, l’état de santé, l’adhésion aux AA, le fait d’avoir eu un avortement ou de posséder des armes, et encore bien d’autres choses [ .]

1. If the European Parliament finds, in accordance with Article 7(2), that a European political party or a European political foundation has failed to respect the values on which the Union is founded or has been the subject of a judgment which has the force of res judicata for illegal activities detrimental to the financial interests of the Union as defined in Article 106(1)(e) of the Financial Regulation, or that a European political party has failed to comply with the minimum rules on internal democracy required by Article 4(2), the European political party or the European political foundation in question may be censured or fined, or may be removed from the Registry, thereby forfeiting its status as such in accordance with Article 11, and any ongoing decision on Union funding received under this Regulation may be withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years.
1. Si le Parlement européen estime, conformément à l'article 7, paragraphe 2, qu'un parti politique européen ou une fondation politique européenne n'a pas respecté les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union ou qu'il ou elle a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union tels qu'ils sont définis à l'article 106, paragraphe 1, point e) du règlement financier, ou encore qu'un parti politique européen n'a pas respecté les règles minimales en matière de démocratie à l'intérieur des partis exigées par l'article 4, paragraphe 2, le parti politique européen ou la fondation politique européenne en question peut être censuré(e) ou sanctionné(e) par une amende, ou radié(e) du registre, et ainsi déchu(e) de son statut en tant que tel, conformément à l'article 11, et voir toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, ou tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré.

1. If the European Parliament finds, in accordance with Article 7(2), that a European political party or a European political foundation has failed to respect the values on which the Union is founded or has been the subject of a judgement which has the force of res judicata for illegal activities detrimental to the financial interests of the Union as defined in Article [93(1)(e)] of the Financial Regulation, or that a European political party has failed to respect the minimum rules on internal democracy required by Article 4(2), the European political party or the European political foundation in question may be removed from the Registry, forfeit its status in accordance with Article 11, and have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years.
1. Si le Parlement européen estime, conformément à l'article 7, paragraphe 2, qu'un parti politique européen ou une fondation politique européenne n'a pas respecté les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union ou qu'il ou elle a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union tels qu'ils sont définis à l'article [93, paragraphe 1, point e)] du règlement financier, ou encore qu'un parti politique européen n'a pas respecté les règles minimales en matière de démocratie à l'intérieur des partis exigées par l'article 4, paragraphe 2, le parti politique européen ou la fondation politique européenne en question peut être radié(e) du registre, déchu(e) de son statut, conformément à l'article 11, et voir toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré.

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 206. Hon. Bev Oda (Minister of Canadian Heritage and Status of Women, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), financial information prepared by Library and Archives Canada to address the operating budget and capital requirement needed for the Portrait Gallery of Canada has been shared with Treasury Board Secretariat officials on ongoing and regular basis.
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 206. L'hon. Bev Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Bibliothèque et Archives Canada a préparé l’information financière afin de prévoir le budget de fonctionnement et de capital requis pour le Musée du Portrait du Canada et l’a partagée avec les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor sur une base continuelle et régulière. b) À ce jour, aucun processus d’appel d’offres n’a été annoncé. c) À la connaissance de Bibliothèque et Archives Canada, il n’y a aucun soumissionnaire en ce moment pour la relocalisation du Musée. d) Bibliothèque et Archives Canada a fourni les exigences fonctionnelles intégrales requises pour toutes discussions sur un emplacement éventuel du Musée du Portrait du Canada. e) La collection de portrait est un élément important des fonds documentaires de Bibliothèque et Archives Canada.

The ongoing case submissions exemplify such details as: the international and local parental or system abductions of children across multiple jurisdictions; the refusal and obstruction by various provincial child protection agencies to assist Canadian children's immediate and ongoing safety needs, as documented by specific medical evidence brought forth by concerned parents; the ongoing discrimination due to marital status as experienced by divorced parents who attempt to access their children's school, health, and other government records; the wrongful conviction of Canadian parents due to perjured and falsified testimony as prepared by officers of the court; and the financial incentive to operate Canadian shelters for women as child abduction cells to inflate usage and service statistics to facilitate government financial requirements.
Parmi les cas soumis, on trouve les exemples suivants: l'enlèvement par un parent ou un organisme officiel d'enfants qu'on garde sur place, qu'on amène dans un autre pays ou une autre province; l'obstruction exercée par divers organismes provinciaux de protection des enfants et le refus d'aider à assurer la sécurité continue et les besoins immédiats des enfants canadiens, comme en fait foi la documentation médicale fournie par des parents inquiets; la discrimination en raison de l'état civil dont on fait régulièrement preuve à l'endroit d'un parent divorcé qui tente d'avoir accès aux dossiers scolaires, médicaux et autres de leurs enfants; la condamnation injustifiée de parents canadiens en raison de parjure et de faux témoignage, préparés par des officiers de justice; et l'incitatif financier pour qu'on utilise les maisons canadiennes d'hébergement pour femmes battues comme endroits pour amener les enfants enlevés, dans le but de gonfler les statistiques d'utilisation de ces maisons, aux fins des exigences financières du gouvernement.