Traduction de «ongoing individual investigations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

support and co-ordination of ongoing investigations
soutien et coordination d'enquêtes en cours

Ongoing Tuberculosis Assessment Form for Individuals with a Previous Negative Two Step Mantoux
Formulaire d'évaluation de la tuberculose à l'intention des sujets ayant eu un résultat négatif à un test Mantoux antérieur en deux étapes

Guidelines for the Identification, Investigation and Treatment of Individuals with Concomitant Tuberculosis and Human Immodeficiency Virus Infection
Lignes directrices pour l'identification, l'examen et le traitement des cas de tuberculose chez les personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has a number of ongoing individual investigations into suspected anti-competitive practice.
Différentes enquêtes de la Commission portant sur des pratiques anticoncurrentielles présumées sont actuellement en cours.

However if the publication of a decision would seriously jeopardise the stability of the financial system or an ongoing official investigation or would, in so far as can be determined, cause disproportionate and serious damage to the institutions or individuals involved, or where, in the event that the sanction is imposed on a natural person, publication of personal data is shown to be disproportionate by an obligatory prior assessment of the proportionality of such publication, the competent authority should be able to decide to delay such publication or to publish the information on an anonymous basis.
Toutefois, dans le cas où la publication d’une décision compromettrait gravement la stabilité du système financier ou une enquête officielle en cours, ou causerait, dans la mesure où il est possible de le déterminer, un préjudice disproportionné et grave aux institutions ou aux personnes concernées ou lorsque, dans le cas où la sanction est infligée à une personne physique, il ressort d’une évaluation préalable obligatoire du caractère proportionnel de la publication que la publication des données à caractère personnel est disproportionnée, l’autorité compétente devrait pouvoir décider de reporter cette publication ou de publier l’information de manière anonyme.

jeopardise the success of an ongoing investigation or the safety of an individual; or
de compromettre le succès d'une enquête en cours ou la sécurité d'une personne physique; ou

jeopardise the success of an ongoing investigation or the safety of an individual.
compromettait le succès d'une enquête en cours ou la sécurité d'une personne physique.

This should be considered as a best practice, so that violent individual offenders of a crime group may be arrested and charged in a timely fashion and held in custody at bail without potentially revealing information that may jeopardize an ongoing larger investigation.
Ce devrait être considéré comme une pratique exemplaire, de sorte que les membres violents individuels d'un groupe du crime organisé puissent être arrêtés et inculpés de manière opportune et maintenus en détention pour éviter que ne soient révélées des informations susceptibles de mettre en péril une enquête de plus grande envergure en cours.

Where, in ongoing investigations or criminal proceedings, there is no DNA profile available for a particular individual present within a requested Member State's territory, the requested Member State shall provide legal assistance by collecting and examining cellular material from that individual and by supplying the DNA profile obtained, if:
Si, dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire en cours, le profil ADN d'une personne déterminée présente sur le territoire de l'État membre requis fait défaut, ce dernier accorde l'entraide judiciaire en prélevant et en analysant le matériel génétique de cette personne ainsi qu'en transmettant le profil ADN ainsi obtenu, à condition:

This investigation includes an ongoing criminal prosecution that has been before the court since October 2002. With respect to (c) RCMP’s systems track financial information by parent or organizational unit, and not usually for individual investigations.
On doit y inclure les accusations criminelles déposées devant le tribunal en octobre 2002, et dont les procédures sont toujours en cours. c) Les bases de données de la GRC nous permettent d’effectuer des recherches à l’intérieur de l’ensemble des données financières de la même section, mais habituellement, non pour une enquête spécifique.

The decision should not jeopardise the safety of individuals or the success of an ongoing investigation or specific intelligence operation, and does not go beyond what is necessary to achieve its objectives.
La décision ne doit pas porter atteinte à la sécurité de personnes, au bon déroulement d’une enquête en cours ou aux activités de renseignement spécifiques, et n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs.

The actions concerned, which comprise some 800 individual measures and account for ECU 31.4 million in payments have been the subject of two special reports from the Court of Auditors (in 1992 and in 1996), have given rise to intense discussions in Parliament, especially in the Committee on Budgetary Control, and are linked also to ongoing judicial investigations in three Member States (Belgium, France and Greece).
Les actions concernées, qui comprennent quelque 800 mesures individuelles et représentent 31,4 millions d'écus en paiements, ont fait l'objet de deux rapports spéciaux de la Cour des comptes (en 1992 et en 1996), ont suscité de vives discussions au Parlement, en particulier au sein de la commission du contrôle budgétaire, et sont à l'origine des enquêtes policières judiciaires actuellement menées dans trois Etats membres (Belgique, France et Grèce).

For a list of the ongoing individual state aid investigations as well as decisions taken since the beginning of the crisis, see MEMO/11/858.
Pour consulter la liste des enquêtes en cours concernant des aides d'État individuelles et prendre connaissance des décisions adoptées depuis le début de la crise, voir le MEMO/11/858..