Traduction de «only allow fees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... airlines are only allowed to self-handle (ramp and passenger)
les compagnies ... ne peuvent assurer que leurs propres services d'escale (services de piste, passagers)

slotting fees [ slotting allowances | shelving Fees ]
frais de présentation [ frais de référencement | frais d'étalage | droits d'étalage ]

travel allowance [ legal fees for travel | travelling expenses | transportation allowance | travel expenses | conduct money ]
indemnité de déplacement [ frais de voyage | indemnité au titre des frais de déplacement | frais de déplacement | indemnité de transport | indemnité légale pour frais de déplacement ]

fees will be charged only when applications are granted
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

change of reservation only permissible to a fee
changement de réservation autorisé moyennant paiement d'une pénalité

allowance for the only breadwinner
allocation de salaire unique

slotting fees | slotting allowances
frais de référencement | frais de présentation | frais d'étalage | coûts d'étalage | coûts de référencement | droits d'étalage | droits de référencement | remise de référencement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This would not only allow fees to be reduced but, more importantly, would make possible a much greater marketing effort to promote the knowledge and use of these labels to both manufacturers, retailers and consumers.
Cela L'adoption d'une telle stratégie permettrait de réduire le montant des honoraires, mais aussi et surtout de financer une campagne de promotion beaucoup plus étendue pour faire connaître ce mode d'étiquetage et son utilisation aux fabricants, détaillants et consommateurs.

26.1 (1) If, after the coming into force of this subsection, an applicant fails to comply with a notice of allowance requisitioning payment of the applicable final fee set out in paragraph 6(a) of Schedule II only because they paid in error the small entity fee instead of the standard fee referred to in paragraph 3(4)(b), the Commissioner is authorized to extend the 12-month period prescribed by section 98 or 152 to make a request for reinstatement in respect of that failure if the Commissioner is satisfied that the circumstances justify the extension.
26.1 (1) Dans le cas de la requête de rétablissement visée aux articles 98 ou 152, le commissaire est autorisé à proroger la période de douze mois qui y est prévue, s’il estime que les circonstances le justifient et que la seule raison du défaut du demandeur de se conformer à l’avis de paiement de la taxe finale prévue à l’alinéa 6a) de l’annexe II, après l’entrée en vigueur du présent paragraphe, est qu’il a payé par erreur la taxe applicable aux petites entités plutôt que la taxe générale visée à l’alinéa 3(4)b).

(75) When providing the service of investment advice on an independent basis and the service of portfolio management, fees, commissions or non-monetary benefits paid or provided by a person on behalf of the client should be allowed only as far as the person is aware that such payments have been made on that person’s behalf and that the amount and frequency of any payment is agreed between the client and the investment firm and not determined by a third party.
(75) Lors de la prestation du service de conseil en investissement sur une base indépendante et du service de gestion de portefeuille, les droits, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis par une personne au nom du client ne devraient être autorisés que si la personne sait que de tels paiements ont été effectués au nom de ladite personne et si le montant et la fréquence de tout paiement sont convenus entre le client et l'entreprise d'investissement, et ne sont pas déterminés par un tiers.

When providing the service of investment advice on an independent basis and the service of portfolio management, fees, commissions or non-monetary benefits paid or provided by a person on behalf of the client should be allowed only as far as the person is aware that such payments have been made on that person’s behalf and that the amount and frequency of any payment is agreed between the client and the investment firm and not determined by a third party.
Lors de la prestation du service de conseil en investissement sur une base indépendante et du service de gestion de portefeuille, les droits, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis par une personne au nom du client ne devraient être autorisés que si la personne sait que de tels paiements ont été effectués au nom de ladite personne et si le montant et la fréquence de tout paiement sont convenus entre le client et l’entreprise d’investissement, et ne sont pas déterminés par un tiers.

3. Recalls that the initial Union contribution to the Agency for 2010 amounted to EUR 25 305 000; notes however that EUR 8 700 000, coming from the recovery of surplus, was added to that amount which, as a result, makes a total Union contribution of EUR 34 005 000 for 2010; acknowledges moreover that, since usually the revenue from fees is only credited to the Agency towards the end of the year, the Union contribution was deemed necessary to allow for the payment of the running costs until October 2010;
3. rappelle que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2010 s'élève à 25 305 000 EUR; fait observer, par ailleurs, que 8 700 000 EUR, provenant de la récupération de l'excédent, ont été ajoutés à ce montant, ce qui porte la contribution totale de l'Union à 34 005 000 EUR pour 2010; reconnaît par ailleurs que, dans la mesure où les recettes perçues sous forme de redevances ne sont habituellement portées au crédit de l'Agence que vers la fin de l'année, la contribution de l'Union a été jugée nécessaire pour permettre le paiement des frais de fonctionnement jusqu'en octobre 2010;

3. Recalls that the initial Union contribution to the Agency for 2010 amounted to EUR 25 305 000; notes however that EUR 8 700 000, coming from the recovery of surplus, was added to that amount which, as a result, makes a total Union contribution of EUR 34 005 000 for 2010 ; acknowledges moreover that, since usually the revenue from fees is only credited to the Agency towards the end of the year, the Union contribution was deemed necessary to allow for the payment of the running costs until October 2010;
3. rappelle que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2010 s'élève à 25 305 000 EUR; fait observer, par ailleurs, que 8 700 000 EUR, provenant de la récupération de l'excédent, ont été ajoutés à ce montant, ce qui porte la contribution totale de l'Union à 34 005 000 EUR pour 2010 ; reconnaît par ailleurs que, dans la mesure où les recettes perçues sous forme de redevances ne sont habituellement portées au crédit de l'Agence que vers la fin de l'année, la contribution de l'Union a été jugée nécessaire pour permettre le paiement des frais de fonctionnement jusqu'en octobre 2010;

Financing of fees for the benefit of the assistance receiving countries´ administrative authorities should be excluded and allowed only in strictly exceptional cases.
Le financement de dépenses au profit des autorités administratives des pays bénéficiant de l'assistance devrait être exclu, ou n'être autorisé que dans des cas exceptionnels.

Some Member States allow consumers the right to make early repayment without extra cost while others make provision for such early repayment only against payment of a fee.
Certains États membres accordent aux consommateurs un droit de remboursement anticipé sans coûts supplémentaires, tandis que d’autres n’autorisent le remboursement anticipé que moyennant le paiement de droits.

The amendment would not only allow the CBSA to enter into discussions with current international Trusted Traveller partners on behalf of the Government of Canada to set and coordinate fees but also would position the agency well to deal and speak with new international Trusted Traveller partners to set arrangements effectively where it is determined to be in Canada's best interest.
Le changement autoriserait non seulement l'ASFC à entamer des pourparlers avec les partenaires étrangers actuels des programmes de voyageurs fiables afin d'en coordonner et fixer les frais, mais permettrait également d'entamer des négociations avec de nouveaux partenaires étrangers pour conclure des accords dans la mesure où ils sont dans l'intérêt du Canada.