Traduction de «only bank authorised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Form Letter - Recovery of Cheque - Bank (One Bank Only)
Lettre formulaire - Cas de recouvrement - Banque étrangère (une banque seulement)

special loans shall be repaid only after the other debts of the Bank have been settled
les prêts spéciaux ne sont remboursés qu'après extinction des autres dettes de la Banque

authorised bank
banque agréée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Securities settlement systems may be operated only by authorised CSDs, including central banks acting as CSDs.
2. Les systèmes de règlement de titres ne peuvent être exploités que par des DCT agréés, y compris des banques centrales faisant office de DCT.

Banking services ancillary to settlement involving credit and liquidity risks should only be undertaken by CSDs or outsourced to entities authorised to provide the banking services ancillary to the CSD activities as laid down in this Regulation.
Les services bancaires accessoires au règlement comportant des risques de crédit et de liquidité devraient uniquement être assurés par les DCT ou externalisés auprès d’entités autorisées à fournir les services bancaires accessoires aux activités des DCT énoncés dans le présent règlement.

1. A credit institution designated under point (b) of Article 54(2) or a CSD authorised under point (a) of Article 54(2) to provide banking-type ancillary services shall provide only the services set out in Section C of the Annex that are covered by the authorisation.
1. Un établissement de crédit désigné en vertu de l’article 54, paragraphe 2, point b), ou un DCT agréé en vertu de l’article 54, paragraphe 2, point a), pour fournir des services accessoires de type bancaire ne fournit que les services visés à la section C de l’annexe qui sont couverts par l’agrément.

2. Securities settlement systems may be operated only by authorised CSDs including central banks acting as CSDs .
2. Les systèmes de règlement des opérations sur titres ne peuvent être exploités que par des DCT agréés, y compris des banques centrales faisant office de DCT .

Prudential requirements applicable to credit institutions designated to provide banking type of ancillary services 1. A CSD authorised or a credit institution designated to provide banking type of ancillary services shall only provide the services set out in Section C of the Annex that are covered by the authorisation.
1. Un DCT agréé ou un établissement de crédit désigné pour fournir des services accessoires de type bancaire ne fournit que les services visés à la section C de l'annexe qui sont couverts par l'agrément.

1. A credit institution designated under Article 54 or a CSD authorised under Article 54 to provide banking type of ancillary services shall provide only the services set out in Section C of the Annex that are covered by the authorisation.
1. Un établissement de crédit désigné en vertu de l'article 54 ou un DCT agréé en vertu de l'article 54 pour fournir des services accessoires de type bancaire ne fournit que les services visés à la section C de l'annexe qui sont couverts par l'agrément.

24. Regrets that at present, stem cells from umbilical cord blood are only stored at 1% of total births in the EU; underlines, consequently, the importance of mothers donating cord blood and tissue at birth into banks which adhere to common operational and ethical standards in order to help treat illnesses and further research in the field; stresses moreover that traceability must be one of the conditions required for the authorisation of these banks at national or European level; emphasises that the allocation process through such banks must be fair, equitable, non-discriminatory and transparent;
24. regrette qu'à l'heure actuelle, des cellules souches de sang de cordon ombilical sont conservées dans seulement 1 % des cas sur la totalité des naissances dans l'Union européenne; souligne par conséquent l'importance du don maternel de sang de cordon ombilical et de tissus, à la naissance, à des banques qui se conforment à des normes de fonctionnement et éthiques communes, pour contribuer au traitement des maladies et à la poursuite de la recherche dans ce domaine; souligne, de plus, que la traçabilité doit être l'une des conditions requises pour autoriser ces banques à l'échelon national ou européen; souligne que la procédure de distribution par l'intermédiaire de ces banques doit être juste, équitable, non discriminatoire et transparente;

For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member States or their regional or local authorities when acting in their capacity as public authorities may issue electronic money.
Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu’elles n’agissent pas en qualité d’autorités monétaires ou autres autorités publiques et les États membres ou leurs autorités régionales ou locales lorsqu’ils agissent en qualité d’autorités publiques.

13. For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised in accordance with this Directive, credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC and, under certain circumstances, national central banks and other national authorities may issue electronic money.
13. Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls les établissements de monnaie électronique dûment agréés au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE et, dans certaines circonstances, les banques centrales nationales et d'autres autorités nationales puissent émettre de la monnaie électronique.