Traduction de «only become eligible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to become eligible for a pension
être admis au bénéfice d'une pension | obtenir le droit à une pension

become eligible to retire
acquérir le droit à la retraite

eligibility to become a registered party
statut de parti admissible [ admissibilité d'un parti ]

Regulation respecting certain derogations to the rules of eligibility to become a member of the Sûreté du Québec
Règlement sur certaines dérogations aux règles d'admissibilité pour devenir membre de la Sûreté du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. In the case of amendment of an operational programme, expenditure that becomes eligible because of the amendment to the operational programme shall only be eligible from the date of submission of the request for amendment by the Member State to the Commission.
4. Une dépense qui devient éligible du fait de la modification d'un programme opérationnel, ne l'est qu'à compter de la date d'introduction de la demande de modification faite par un État membre auprès de la Commission.

Only after that period will it become eligible for aid under these guidelines, provided that:
Ce n’est qu’au terme de cette période qu’elle pourra bénéficier d’aides au titre des présentes lignes directrices, pour autant:

9. Expenditure that becomes eligible as a result of an amendment to a programme shall only be eligible from the date of submission to the Commission of the request for amendment or, in the event of application of Article 96(11), from the date of entry into force of the decision amending the programme.
9. En cas de modification d'un programme, une dépense qui devient éligible en raison de cette modification n'est éligible qu'à partir de la date à laquelle la demande de modification est soumise à la Commission ou, en cas d'application de l'article 96, paragraphe 11, à partir de la date d'entrée en vigueur de la décision portant modification du programme.

For reasons of legal certainty it is necessary to clarify that expenditure becomes eligible from the date of the submission to the Commission of a request for revision of an operational programme only where it falls under a new category of expenditure added at the moment of the revision of that operational programme.
Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de clarifier qu’une dépense devient éligible à compter de la date de soumission à la Commission d’une demande de révision d’un programme opérationnel uniquement lorsque celle-ci relève d’une nouvelle catégorie de dépenses ajoutées au moment de la révision de ce programme.

Whereas Romania, as only applicant country without a common border with the Union, should also become eligible for the PHARE cross-border cooperation programme;
considérant que la Roumanie, qui est le seul pays candidat n'ayant aucune frontière commune avec l'Union européenne, devrait également pouvoir bénéficier du programme PHARE de coopération transfrontalière;

Only after that period will it become eligible for rescue or restructuring aid, provided that:
Ce n'est qu'au terme de cette période qu'elle pourra bénéficier d'aides au sauvetage ou à la restructuration, pour autant: