Traduction de «only discharge itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

if ... causes distortion detrimental only to itself
si ... provoque une distorsion à son seul détriment

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

despatch discharging only | D.D.O.
prime de célérité au déchargement seulement

despatch discharging only
prime de célérité au déchargement seulement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In case of any loss of financial instruments which the depositary safe-keeps, the depositary can only discharge itself of its liability if it can prove that it could not have avoided the loss which has occurred.
En cas de perte d’instruments financiers dont le dépositaire assure la garde, celui-ci ne peut se décharger de sa responsabilité que s’il peut prouver qu’il n’aurait pu éviter ladite perte.

In case of any loss of financial instruments which the depositary safe-keeps, the depositary can only discharge itself of its liability if it can prove that the loss has been caused by an external event, that it was not foreseeable and that the depositary could not have avoided the loss which has occurred.
En cas de perte d’instruments financiers dont le dépositaire assure la garde, celui-ci ne peut se décharger de sa responsabilité que s’il peut prouver que la perte est due à un événement extérieur, qu'elle n'était pas prévisible et qu'il n’aurait pu éviter ladite perte.

(2) Notwithstanding any other provision of this Act, but subject to section 117.1, no individual who is employed by a business as defined in subsection 2(1) of the Firearms Act that itself is the holder of a licence is guilty of an offence under this Act or the Firearms Act by reason only that the individual, in the course of the individual’s duties or employment, possesses, manufactures or transfers, or offers to manufacture or transfer, a partially manufactured barrelled weapon that, in its unfinished state, is not a barrelled weapon from which any shot, bullet or other projectile can be discharged and that is capable of causing serious bodily injury or death to a person.
(2) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l’article 117.1, un particulier dont l’employeur est une entreprise — au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les armes à feu — titulaire d’un permis n’est pas coupable d’une infraction à la présente loi ou à cette loi du seul fait que, dans le cadre de ses fonctions, il a en sa possession, fabrique ou cède ou offre de fabriquer ou de céder une arme à feu partiellement fabriquée qui, dans son état incomplet, ne constitue pas une arme pourvue d’un canon permettant de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile et n’est pas susceptible d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

5a. By way of exception to paragraph 5, where a depositary is legally prevented by the law of the country where the AIFM invests on behalf of the AIF or is unable to exercise its custodial functions due to an unforeseeable external event, the depositary can discharge itself of its own liability, including for loss of financial instruments, if it can prove that it has performed its due diligence duties as referred to in paragraph 4a. Such delegation of liability can only occur in one instance.
5 bis. Par dérogation au paragraphe 5, lorsqu'il n'a pas le droit, aux termes de la législation du pays où le gestionnaire investit pour le compte du fonds alternatif, ou n'est pas en mesure du fait d'événements extérieurs imprévisibles, d'exercer ses fonctions de conservation, le dépositaire peut se dégager de sa responsabilité, y compris pour la perte d'instruments financiers, s'il peut prouver qu'il a rempli ses devoirs de diligence conformément au paragraphe 4 bis. Cette délégation de responsabilité a lieu une seule fois.

In case of any loss of financial instruments which the depositary safe-keeps, the depositary may discharge itself of its liability only if it can prove that the loss has been caused by an external event, that it was not foreseeable and that the depositary could not have avoided the loss which has occurred.
En cas de perte d'instruments financiers dont le dépositaire assure la garde, celui-ci ne peut se décharger de sa responsabilité que s'il peut prouver que la perte est due à un événement extérieur, qu'elle n'était pas prévisible et que le dépositaire n'aurait pu éviter ladite perte.

The Court of Justice bases itself on the EC Treaty, which provides that Community policy on the environment is to aim at a high level of protection, and the objective of the directive, which is the protection of the environment: that objective would be undermined if only waste water which discharges directly into a sensitive area had to be made subject to more stringent treatment.
La Cour de justice se fonde sur le Traité CE, qui dispose que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, et sur l'objectif de la directive, qui est de protéger l'environnement : cet objectif serait compromis si seules les eaux usées se déversant directement dans une zone sensible étaient soumises à un traitement plus rigoureux.

The aim of these provisions is to allow Parliament to decide on the discharge itself only on the basis of a proposal from the Committee on Budgetary Control and, conversely, to make the Committee on Budgetary Control subject to votes in plenary.
Ces dispositions ont pour but de ne permettre au Parlement de décider sur la décharge elle-même que sur la base d'une proposition de la Commission du contrôle budgétaire et, inversement, de lier la Commission du contrôle budgétaire par les votes de la plénière.

That clause 133 of Bill C-68 be amended (a) by adding, immediately after line 9 on page 106, the following: ``(2) Notwithstanding any other provision of this Act, but subject to section 117.1, no individual who is employed by a business as defined in subsection 2(1) of the Firearms Act that itself is the holder of a licence is guilty of an offence under this Act or the Firearms Act by reason only that the individual, in the course of the individual's duties or employment, possesses, manufactures or transfers, or offers to manufacture or transfer, a partially manufactured barrelled weapon that, in its unfinished state, is not a barrelled weapon from which any shot, bullet or other projectile can be discharged and that is capable of causing serious bodily injury or death to a person'. ' (b) by renumbering the subsequent subclause and any crossreferences thereto accordingly.
Motion no 220 Il est proposé que l'article 133 du projet de loi C-68 soit modifié par: a) adjonction, après la ligne 7, page 106, de ce qui suit: «(2) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l'article 117.1, un particulier dont l'employeur est une entreprise-au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les armes à feu-titulaire d'un permis n'est pas coupable d'une infraction à la présente loi ou à cette loi du seul fait que, dans le cadre de ses fonctions, il a en sa possession, fabrique ou cède ou offre de fabriquer ou de céder une arme à feu partiellement fabriquée qui, dans son état incomplet, ne constitue pas une arme pourvue d'un canon permettant de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile et n'est pas susceptible d'infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne». b) les changements de désignation numérique de paragraphe, ainsi que de présentation des renvois, qui en découlent.