Vertaling van "only principle documents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

documentation principles
principes de la documentation

To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.
Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.

Health Promotion: A Discussion Document on the Concept and Principles
Promotion de la santé : étude du concept et des principes

Criticisms of Prison and the Principle of Restraint in Canada: An Analysis of Official Documents
Critiques de la prison et principe de modération au Canada : Une analyse des documents officiels

Document Data (english only)
Fiche signalétique de document (anglais seulement)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will launch a pilot project for the 'Once-Only' principle for businesses and citizens and explore the possibility of an EU wide e-safe solution (a secure online repository for documents).
La Commission lancera un projet pilote concernant le principe d'«une fois pour toutes» pour les entreprises et les particuliers et étudiera la possibilité d’une solution de coffre-fort électronique à l’échelle de l’UE («e-safe», un système sécurisé d'archivage en ligne des documents).

These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each step of the implementation of the project; Promotion of synergies and best practices, such as single calls for proposals, which could bring together different EU funding streams.
Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différentes sources de financement de l’UE.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

the promotion of the ‘only once’ principle to administrative bodies when requesting information or documents,
la promotion du principe «une fois seulement» auprès des services administratifs lorsque ceux-ci sollicitent des informations ou des documents.

As regards the long-term contractual relationships allegedly implied in the tender documentation, the Commission notes that in the present case of an asset deal, the employment and lease contracts are transferred only in the cases foreseen by law, that the contracts for the organisation of events can in principle be maintained only if both contractual parties agree so, and that the latter contracts do not necessarily have a major economic significance for the asset deal.
En ce qui concerne les relations contractuelles à long terme que révéleraient prétendument les documents relatifs à la procédure d'appel d'offres, la Commission constate que dans le cas du transfert des actifs de l'espèce, les contrats de travail et de location sont seulement transférés dans les circonstances prévues par la loi, que les contrats sur l'organisation de manifestations ne peuvent en principe se poursuivre que si les deux partenaires contractuels s'accordent et que les contrats sur l'organisation de manifestations ne revêtent pas nécessairement une grande importance économique pour la vente des actifs.

This Regulation should establish the principle that an electronic document should not be denied legal effect on the grounds that it is in an electronic form in order to ensure that an electronic transaction will not be rejected only on the grounds that a document is in electronic form.
Le présent règlement devrait établir le principe selon lequel un document électronique ne pourrait se voir refuser un effet juridique au motif qu’il se présente sous une forme électronique afin de garantir qu’une transaction électronique ne sera pas rejetée au seul motif qu’un document se présente sous une forme électronique.

This advance shall represent working capital which, in principle, may be recovered only at the end of the programming period for each programming document, or once the aggregate sum of the expenditure paid out by the EAGGF and the amount of the advance is equal to the total EAGGF contribution provided for in the programming document.
Cette avance constitue un fond de roulement qui, en principe, ne sera récupéré qu'à la fin de la période de programmation pour chaque document de programmation ou dès que le total des dépenses payées par le FEOGA, augmenté du montant de l'avance atteint le montant total de la contribution du FEOGA prévu dans le document de programmation.

- by definition, and in principle, only one registration/in-service maximum permissible laden mass of the combination may be attributed to one given technical configuration of the motor vehicle type as defined by one set of the possible values of the items laid down in the information document of Annex II to this Directive.
- par définition, et en principe, une seule masse en charge maximale admissible d'immatriculation/en service de l'ensemble peut être attribuée à une configuration technique donnée du type de véhicule à moteur, définie par un ensemble des valeurs possibles des éléments de la fiche de renseignements figurant à l'annexe II de la présente directive.