Traduction de «only records held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Date records held from
date depuis laquelle les dossiers sont conservés

valid only records
enregistrements valides seulement

suspense only record
enregistrement d'attente seulement

audit only record
enregistrement de vérification seulement

Patient held record
dossier détenu par le patient

Digital Versatile Disk Read Only Memory - Recordable | Digital Versatile Disk Read Only Memory - Write Once | DVD/R [Abbr.]
Digital Versatile Disk Read Only Memory - inscriptible une fois | DVD inscriptible | DVD/R [Abbr.] | DVD-R [Abbr.]

Compact Disk Read Only Memory - Recordable | Compact Disk Read Only Memory - Write Once | CD/R [Abbr.]
CD inscriptible | disque compact inscriptible | CD/R [Abbr.] | CD-R [Abbr.]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Baker: To complete the point about how this is negatively affecting our police forces and carrying cases through the courts, as was mentioned by the National Parole Board here yesterday before this committee, this change being made in this bill relates to only records held by the commissioner or by a department or agency of the Government of Canada and shall be kept separate and apart from other records.
Le sénateur Baker : Pour en terminer au sujet de ce que nous disions, c'est-à-dire que cela a un impact négatif sur nos forces policières et sur le déroulement des causes devant les tribunaux, comme l'a mentionné la Commission nationale des libérations conditionnelles ici hier devant notre comité, le changement qui est apporté dans le projet de loi à l'étude ne porte que sur les dossiers que détient le commissaire ou un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada et ces dossiers seront gardés séparément des autres dossiers.

Mr. Brunet: The legislation only applies to records held by departments or government institutions.
M. Brunet: La loi s'applique seulement aux documents qui sont en possession des ministères, des institutions gouvernementales.

The bill would also provide for the destruction of records held by the Government of Canada relating to the registration of long guns and it would only make since.
Le projet de loi prévoit également la destruction des registres et fichiers que possède le gouvernement du Canada sur l'enregistrement des armes d'épaule, ce qui est fort logique.

Accounts which are not exclusively held by the defendant or which are held by a third party on behalf of the defendant or held by the defendant on behalf of a third party, according to the bank's records, may be preserved only to the extent they are capable of being preserved under the rules of national law governing the account to be notified to the Commission in accordance with Article 48.
Les comptes qui ne sont pas exclusivement détenus par le défendeur ou qui sont détenus par un tiers pour le compte du défendeur ou par le défendeur pour le compte d'un tiers, selon les dossiers de la banque, ne peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire que pour autant qu'ils peuvent l'être en vertu des règles du droit national régissant le compte, qui doivent être notifiées à la Commission conformément à l'article 48.

Funds held in accounts which, according to the bank's records, are not exclusively held by the debtor or are held by a third party on behalf of the debtor or by the debtor on behalf of a third party, may be preserved under this Regulation only to the extent to which they may be subject to preservation under the law of the Member State of enforcement.
Les fonds détenus sur des comptes qui, selon les dossiers de la banque, ne sont pas exclusivement détenus par le débiteur, ou sont détenus par un tiers pour le compte du débiteur ou par le débiteur pour le compte d'un tiers, ne peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire au titre du présent règlement que pour autant qu'ils peuvent être soumis à une saisie conservatoire au titre du droit de l'État membre d'exécution.

require existing telephone and existing data traffic records or equivalent records referred to in Article 16(7) held by investment firms where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject-matter of the inspection may be relevant to prove a breach by the investment firm of its obligations under this Directive; these records shall however only concern the content of the communication to which they relate where the release of such records is consistent with data protection safeguards in place under Union and national law ;
exiger les enregistrements des échanges téléphoniques et informatiques existants ou les enregistrements équivalents visés à l'article 16, paragraphe 7, détenus par des entreprises d'investissement lorsqu'il existe des raisons de suspecter que de tels enregistrements liés à l'objet de l'inspection peuvent se révéler importants pour apporter la preuve qu'une entreprise d'investissement a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive; ces enregistrements ne peuvent toutefois concerner le contenu des communications auxquelles ils se rapportent que si la communication de ces enregistrements est conforme aux garanties en matière de protection des données prévues par le droit de l'Union et le droit national ;

Moreover, the data held in flight recorders can currently be obtained only after the recorders have been found and the recordings analysed.
En outre, les données contenues dans les enregistreurs de vol ne peuvent actuellement être obtenues qu'une fois que les enregistreurs sont retrouvés et analysés.

Finally, I should also like to ask the Commission how it plans to take account in future of problems such as those recorded by the hundreds of French passengers who were held up recently in Turkey and Israel following failings on the part of the organisers of seat-only sales, which are not covered by any European legislation?
Enfin, j’aimerais également demander à la Commission comment elle entend tenir compte à l’avenir des problèmes tels que ceux enregistrés par les centaines de voyageurs français bloqués récemment en Turquie et en Israël à la suite de défaillances des organisateurs de vols secs qui ne sont couverts par aucune règlementation européenne.

The 2003 SLA covers only patents held by either Philips or Sony and which are essential to manufacture several standard types of pre-recorded CD discs (CD Audio, CD ROM, CD TEXT and CD Extra discs).
Cet accord couvre uniquement les brevets qui sont détenus par Philips ou Sony et qui sont essentiels à la fabrication de plusieurs types standard de CD préenregistrés (CD audio, CD-ROM, CD-texte et CD-extra).

In the case of the hospital, as you explained, I imagine that in the subpoena would be not only the therapeutic records but also all other records held by the hospital, including the emergency department.
J'imagine que, ainsi que vous nous l'avez expliqué, dans le cas d'un hôpital, le subpoena ne visera pas seulement les dossiers thérapeutiques, mais l'ensemble des dossiers se trouvant à l'hôpital, y compris les dossiers du département des urgences.