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Traduction de «only reviewed marginally » (Anglais → Français) :

(11a) Any document aimed at clarifying the established practices of the Commission with regard to the application of this Regulation (including the four draft guidelines on the selection of analogue country, on expiry reviews and the duration of measures, on the injury margin and on the Union interest) should be adopted by the Commission only after entry into force of this Regulation and proper consultation of the European Parliame ...[+++]

(11 bis) Tout document visant à clarifier la pratique établie de la Commission en ce qui concerne l'application du présent règlement (y compris les quatre projets d'orientations relatives au choix d'un pays analogue, aux réexamens au titre de l'expiration et à la durée des mesures, à la marge de préjudice et à l'intérêt de l'Union) ne devrait être adopté par la Commission qu'après l'entrée en vigueur du présent règlement et après consultation du Parlement européen et du Conseil et devrait donc tenir pleinement compte du contenu du présent règlement.


53. Looks to the Commission, by 2015, to review the implementation of the third driving licence directive and bring it into line with changing circumstances, and calls, inter alia, for due account to be taken of the fact that the private use of M1 vehicles with a weight in excess of 3,5 tonnes – in particular mobile homes – is de facto no longer possible; calls for training in driving mobile homes with a weight only marginally in excess of the 3,5-tonne limit to be open not only to persons with the category C licence intended for dri ...[+++]

53. attend de la Commission une révision, d'ici à 2015, de la mise en œuvre de la troisième directive sur le permis de conduire ainsi qu'une adaptation aux conditions générales qui évoluent et exige notamment qu'elle tienne compte du fait que l'utilisation privée des véhicules de la catégorie M1 d'un poids supérieur à 3,5 t mis sur le marché – il s'agit surtout des autocaravanes – n'est, en fait, pas possible en l'état; demande que la formation au permis de conduire pour les autocaravanes ne dépassant que très légèrement la limite de 3,5 t soit ouverte non seulement aux titulaires du permis C à finalité commerciale mais aussi aux détent ...[+++]


53. Looks to the Commission, by 2015, to review the implementation of the third driving licence directive and bring it into line with changing circumstances, and calls, inter alia, for due account to be taken of the fact that the private use of M1 vehicles with a weight in excess of 3,5 tonnes – in particular mobile homes – is de facto no longer possible; calls for training in driving mobile homes with a weight only marginally in excess of the 3,5-tonne limit to be open not only to persons with the category C licence intended for dri ...[+++]

53. attend de la Commission une révision, d'ici à 2015, de la mise en œuvre de la troisième directive sur le permis de conduire ainsi qu'une adaptation aux conditions générales qui évoluent et exige notamment qu'elle tienne compte du fait que l'utilisation privée des véhicules de la catégorie M1 d'un poids supérieur à 3,5 t mis sur le marché – il s'agit surtout des autocaravanes – n'est, en fait, pas possible en l'état; demande que la formation au permis de conduire pour les autocaravanes ne dépassant que très légèrement la limite de 3,5 t soit ouverte non seulement aux titulaires du permis C à finalité commerciale mais aussi aux détent ...[+++]


53. Looks to the Commission, by 2015, to review the implementation of the third driving licence directive and bring it into line with changing circumstances, and calls, inter alia, for due account to be taken of the fact that the private use of M1 vehicles with a weight in excess of 3.5 tonnes – in particular mobile homes – is de facto no longer possible; calls for training in driving mobile homes with a weight only marginally in excess of the 3.5-tonne limit to be open not only to persons with the category C licence intended for dri ...[+++]

53. attend de la Commission une révision, d'ici à 2015, de la mise en œuvre de la troisième directive sur le permis de conduire ainsi qu'une adaptation aux conditions générales qui évoluent et exige notamment qu'elle tienne compte du fait que l'utilisation privée des véhicules de la catégorie M1 d'un poids supérieur à 3,5 t mis sur le marché – il s'agit surtout des autocaravanes – n'est, en fait, pas possible en l'état; demande que la formation au permis de conduire pour les autocaravanes ne dépassant que très légèrement la limite de 3,5 t soit ouverte non seulement aux titulaires du permis C à finalité commerciale mais aussi aux détent ...[+++]


It was examined under the simplified merger review procedure because the parties' activities overlap only marginally and their combined market share in those relevant markets is below 15%.

Elle a fait l'objet d'une procédure simplifiée d’examen des opérations de concentration, car les activités des parties ne se chevauchent que de façon limitée et leur part de marché cumulée sur les marchés en cause est inférieure à 15 %.


Furthermore, the margin on the agricultural budget is only going to get smaller over the next few years. The Committee on Agriculture and Rural Development’s report for the mid-term review quite rightly points that out.

Il ne faut pas non plus oublier que la marge du budget agricole va se résorber progressivement au cours des prochaines années, comme le souligne judicieusement le rapport de la commission de l’agriculture et du développement rural.


In NL facts are only reviewed marginally by the courts.

Aux NL, les faits ne font l'objet d'un contrôle juridictionnel que dans des cas marginaux.


Since increased program spending is not viewed by our members as a positive contribution to Canada's economy, it should not be a surprise to the standing committee that 85% of them stated that ongoing expenditure review is either extremely useful or somewhat useful (1740) In response to what CPSA regards as significant annual spending increases by the government, our members were asked to look at options to control spending in the future, and 62% of them said that spending should increase only marginally to adjust for inflation or population growth, while a further 21% said they wanted to see spending frozen.

Comme une croissance des dépenses de programme n'est pas vue par nos membres comme une contribution favorable à l'économie du Canada, le comité permanent ne devrait pas s'étonner que 85 p. 100 d'entre eux aient affirmé qu'un examen permanent des dépenses est soit extrêmement utile ou d'une certaine utilité (1740) L'ACPV considère que les dépenses annuelles du gouvernement augmentent beaucoup; par conséquent, elle a demandé à ses membres de se prononcer sur des options pour limiter les dépenses à l'avenir, et 62 p. 100 d'entre eux ont répondu que les dépenses ne devraient augmenter que légèrement en fonction de la croissance de l'inflation et de la population, alors que 21 p. 100 préféreraient qu'elles restent figées au niveau actuel.


The government generally gives us an aboriginal table during these review processes, but at times that only works to marginalize our views.

Le gouvernement nous réserve habituellement une table autochtone à ces processus d'examen, mais, parfois, cela ne sert qu'à marginaliser nos points de vue.


A mid-term review of the fourth 'Multi-Annual Guidance Programme' (MAGP IV), one of the tools for achieving a sustainable EU fishing industry, shows that this programme is only marginally affecting excess fishing capacity so far.

Une évaluation à mi-parcours du quatrième "Programme d'orientation pluriannuel" (POP IV), l'un des instruments visant à rendre l'industrie de la pêche viable à long terme, indique que ce programme n'a eu jusqu'à présent qu'une incidence marginale sur les capacités excédentaires.




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'only reviewed marginally' ->

Date index: 2021-10-05
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