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Seven and six judges shall be replaced alternately

Vertaling van "only six judges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
seven and six judges shall be replaced alternately

le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges


the judge shall be tried only by the court competent to judge ...

le juge n'est justiciable que de l'instance compétente pour juger ...


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Only six judges, including the three judges unlawfully nominated, took part in the meeting and elected two candidates, Julia Przyłębska and Mariusz Muszyński, who were presented as candidate to the President of the Republic.

Seuls six juges, dont les trois juges désignés illégalement, ont pris part à la réunion et ont élu deux candidats, Julia Przyłębska et Mariusz Muszyński, qui ont été présentés au président de la République.


Finally, the election of candidates by six judges only is incompatible with the judgment of the Tribunal of 7 November 2016 according to which Article 194(2) of the constitution must be understood as providing that the President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic from amongst candidates which have obtained a majority vote in the General Assembly of the Tribunal.

Enfin, l'élection des candidats par six juges seulement est incompatible avec la décision du Tribunal du 7 novembre 2016, selon laquelle l'article 194, paragraphe 2, de la constitution doit être interprété comme disposant que le président du Tribunal est nommé par le président de la République parmi les candidats ayant obtenu une majorité de votes à l'assemblée générale du Tribunal.


It certainly doesn't prevent a judge from adjusting his sentencing on each particular offence to encompass the totality of sentencing, but he would have to justify why that offence was only six months versus the five years that it should have been.

Cela n'empêche évidemment pas un juge de rajuster à la hausse la peine pour tenir compte de chaque crime, mais il devra justifier sa décision et expliquer pourquoi tel crime n'a valu à celui qui l'a perpétré que six mois, alors qu'il aurait dû être assorti d'une peine de cinq ans.


(f) one of the above systems, though the additional offices of judge would initially be established for a specified period only, e.g. six years.

(f) un des systèmes présentés ci-dessus, les sièges de juges supplémentaires n'étant toutefois créés dans un premier temps que pour une durée déterminée, six ans par exemple.


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Committee members were told that there are only six judges for all of Kandahar province, and that they are reluctant to handle security cases or some types of controversial cases for fear of tribal retribution.

Le Comité s’est laissé dire qu’il n’y a que six juges dans toute la province de Kandahar et qu’ils hésitent à s’occuper de cas de sécurité ou de certains types d’affaires controversées, par crainte de représailles de la part des tribus.


Parliament takes the view that the extent of annual progress can only really be judged in the light of the targets set for the six-year period in question.

Le Parlement est d’avis que l’ampleur du progrès annuel réalisé ne peut être jugé qu’à la lumière de ce qui devrait être réalisé sur une période de six ans.


Parliament takes the view that the extent of annual progress can only really be judged in the light of the targets set for the six-year period in question.

Le Parlement est d’avis que l’ampleur du progrès annuel réalisé ne peut être jugé qu’à la lumière de ce qui devrait être réalisé sur une période de six ans.


The six judges began sitting in 1876, but heard only three cases that year.

Les six juges commencent à siéger en 1876, mais ils ne jugent que trois affaires cette année-là.


It must be pointed out that, not only have these workers not received any increase for six years, but—and, as far as I know, they are the only public servants in that situation—they are not paid the same salary in all regions, unlike members of parliament or judges.

Il faut souligner que non seulement les travailleurs n'ont pas eu d'augmentation depuis six ans, mais que ces travailleurs—et à notre connaissance, ce sont les seuls dans la fonction publique, ce n'est pas le cas des députés et des juges, me semble-t-il—n'ont pas le même salaire selon la région où ils travaillent.


It is obvious that the judge would not authorize an application where there are six different reports stating that the individual is manipulative, that his conversion is very recent and that he only admitted his crime six months ago, because he is now 14 years and 6 months into his sentence.

C'est bien certain qu'un juge n'allait pas autoriser une demande dans la mesure où il y a six rapports qui nous disent que l'individu est manipulateur, que sa conversion est tout à fait récente, qu'il a avoué son crime depuis six mois parce qu'on est rendu à 14 ans et 6 mois.




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Date index: 2022-03-30
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