Vertaling van "only when last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contact-mask read-only memory [ last-mask read-only memory ]
mémoire fixe à masque de contact

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations
la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair

fees will be charged only when applications are granted
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

sign indicating when last overhauled and lubricated
marque(indice)de la dernière révision et du dernier graissage

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (statutory release granted only when earned and subject to mandatory supervision)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire)

when last worked
date du dernier emploi

sign indicating when last overhauled and lubricated
marque de la dernière révision et du dernier graissage

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

the listed maternal conditions only when specified as a cause of mortality or morbidity in fetus or newborn
les affections maternelles mentionnées, seulement si elles sont précisées comme étant la cause de mortalité ou de morbidité du fœtus ou du nouveau-né

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lasting success is only achieved when investments in education are accompanied by investments in employment and housing, targeting explicitly but not exclusively Roma communities.
Le seul moyen d’assurer un succès durable est d’accompagner les investissements dans l’éducation par des investissements dans l’emploi et le logement, en ciblant explicitement, mais pas exclusivement, les communautés roms.

* Complementarity, in this context, is the principle by which the ICC is intended as a court of last resort, meaning that it should investigate and prosecute only when national courts have failed.
* Complémentarité: dans ce contexte, il s’agit du principe qui fonde la CPI comme juridiction de dernier recours, ce qui implique qu’elle ne peut être saisie qu’une fois que les juridictions nationales se sont prononcées.

I am wondering if the member for Scarborough—Rouge River could comment on this position that I have heard bandied about, that because it did not go through the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the motion that we passed last week changing the rules in fact is not binding on the House until it has been reviewed by the procedure and House affairs committee with a recommendation report coming from it, and only when the report was accepted by the House would the change be binding on all of us.
Dans la décision qu'il a rendue aujourd'hui sur la première question de privilège soulevée, le président n'a pas précisé si elle était exécutoire. Le député de Scarborough—Rouge River pourrait-il nous donner son avis sur cette position que j'ai maintes fois entendu répéter qui veut que puisqu'elle n'a pas été soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, la motion que nous avons adoptée la semaine dernière afin de modifier le Règlement ne lie pas la Chambre tant que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne l'a pas étudiée et n'a pas fait parvenir son rapport de recommandations, et que ce n'est que lorsque la Chambre accepte le rapport que la modification devient exécutoire.

The Regulation allows the recourse to non-market based measures decided by the competent authority only as the last resort in emergency situations when all market based measures are exhausted and the natural gas undertakings are no longer able to deal with a supply disruption.
Le règlement permet de recourir à des mesures non fondées sur le marché, décidées par l'autorité compétente, uniquement comme dernier recours dans des situations d'urgence lorsque toutes les mesures fondées sur le marché ont été épuisées et que les entreprises de gaz naturel ne sont plus en mesure de faire face à une rupture d'approvisionnement.

Criminal law provisions should be introduced when they are considered essential in order for the interests to be protected and, as a rule, be used only as a last resort.
Il convient d'instituer des dispositions de droit pénal lorsqu'elles sont jugées indispensables à la protection des intérêts en jeu et, d'une manière générale, de n'y recourir qu'en dernier ressort.

The Court found last October that by imposing on service providers established in another Member State who wish to deploy in its territory workers who are nationals of non-Member State countries a requirement of individual work permits, the issuance of which is subject to considerations relating to the employment market, or a requirement of a collective work permit, which moreover is granted only in exceptional cases and only when the workers concerned have, for at least six months prior to the deployment, been in a relationship with their undertaking of origin through a contract of employment of indefinite duration, and by requiring those service providers to provide a bank guarantee, the Grand Duchy of Luxembourg has failed to fulfil its obligations under Article 49 of the EC Treaty.
En octobre dernier, la Cour a considéré que le Luxembourg a manqué à ses obligations communautaires au titre de l'article 49 du traité CE en adoptant une loi qui restreint la libre circulation des services des entreprises établies dans un autre État membre souhaitant employer des travailleurs ressortissants d'États tiers pour l'exécution d'un contrat au Luxembourg. La législation luxembourgeoise exige de ces entreprises qu'elles obtiennent, pour leurs travailleurs détachés, des permis de travail individuels ou, à titre exceptionnel, des permis de travail collectifs lorsque les contrats de travail sont de durée indéterminée et qu'ils ont été conclus au moins six mois avant le détachement temporaire du travailleur au Luxembourg.

The Liberal government remains one of the stingiest in the world, giving only .24% last year, down from .42% when this Prime Minister first became finance minister.
Le gouvernement libéral est toujours le moins généreux au monde, n'accordant à l'aide étrangère que 0,24 p. 100 du PIB l'an dernier, ce qui représente une baisse par rapport au niveau de 0,42 p. 100 atteint lorsque le premier ministre actuel est devenu ministre des Finances.

To preserve the effectiveness of the decision-making process after enlargement, unanimity should be required only when there are serious and lasting reasons for it.
Pour préserver l'efficacité du processus de décision après l'élargissement, il est essentiel de n'avoir recours à l'unanimité que lorsque des raisons sérieuses et durables le justifient.

The Commission recalls that while recognising the need to find ways of improving the effectiveness of transfers, custodial measures should be only used as a last resort, when all other non-custodial measures are not expected to bring satisfactory results and because there are objective reasons to believe that there is a high risk of the asylum seeker absconding.
La Commission rappelle que, s'il est effectivement nécessaire de trouver les moyens d'améliorer l'efficacité des transferts, les mesures privatives de liberté ne doivent être prises qu'en dernier recours, lorsque toutes les autres mesures sont vouées à l'échec et lorsqu'il existe des raisons objectives de penser que le demandeur d'asile risque fort de prendre la fuite.

It was only when the "restaurants of the heart" were started that these last two countries used the facilities provided by the regulation.
A ce sujet il faut souligner que ce n'est que lors de la creation des "restaurants du coeur" que ces deux derniers pays ont fait appel aux possibilites qui leur etaient offertes par ce reglement.