Traduction de «ontario's royal commission on taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario's Royal Commission on Taxation
Commission royale d'enquête sur la fiscalité en Ontario

Royal Commission on Taxation of Annuities and Family Corporations
Commission royale sur l'impôt des rentes annuelles et des corporations familiales

Royal Commission on Taxation
Commission royale d'enquête sur la fiscalité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Back in 1966, the last Royal Commission on Taxation said that of course a married couple is a single economic unit and, one way or another, should be taxed as such.
En 1966, la Commission royale d'enquête sur la fiscalité affirmait qu'un couple marié était considéré comme une unité économique et qu'il devrait être imposé comme une unité.

The income tax system that we have today in Canada was built on the recommendations of the royal commission on taxation from the 1960s, commonly referred to as the Carter commission.
L’actuel régime canadien d’impôt sur le revenu repose sur les recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité des années 1960, fréquemment appelée la « Commission Carter ».

Such a review has not been undertaken in over 25 years, since the Royal Commission on Taxation in 1966, known as the Carter commission.
Plus de 25 ans se sont écoulés depuis la dernière étude de ce genre, soit la Commission royale d'enquête de 1966 sur la fiscalité (Commission Carter).

The last major review of individual taxation was conducted by the Royal Commission on Taxation in the 1960s.
La dernière révision majeure de la fiscalité des particuliers remonte aux travaux de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité dans les années 1960.

Again, the last major review of corporate taxation was conducted by the Royal Commission on Taxation in the 1960s.
Encore une fois, la dernière révision majeure de la fiscalité des entreprises remonte aux travaux de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité dans les années 1960.