Traduction de «royal commission on taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission on Taxation
Commission royale d'enquête sur la fiscalité

Royal Commission on Taxation of Annuities and Family Corporations
Commission royale sur l'impôt des rentes annuelles et des corporations familiales

Ontario's Royal Commission on Taxation
Commission royale d'enquête sur la fiscalité en Ontario

commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission
commission d'enquête | commission royale d'enquête

Royal Commission on Seals and the Sealing Industry in Canada
Commission royale canadienne pour les phoques et la chasse aux phoques

Taxation Commission
Commission de l'impôt

Taxation Inquiry Commission
commission d'enquête sur la taxation ou sur l'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the view of the Commission, vehicle taxation is an area where this new tax policy approach should be applied.
De l'avis de la Commission, cette nouvelle approche de la politique fiscale doit s'appliquer à la taxation des véhicules.

[40] European Commission "Company taxation in the Internal Market", COM (2001) 582 final.
[40] Commission européenne, "Fiscalité des sociétés dans le marché intérieur", COM (2001) 582 final.

In the light of new constraints affecting security of supply, the Commission's taxation proposals of 1992 and 1997 could be usefully supplemented by a new proposal designed to steer energy consumption towards more environmentally friendly technologies, which will help to bolster security of supply.
A la lumière des nouvelles contraintes qui pèsent sur la sécurité d'approvisionnement durable de l'Union, les propositions fiscales de la Commission de 1992 et 1997 pourraient être utilement complétées par une nouvelle proposition visant à orienter la consommation d'énergie vers les marchés les plus respectueux de l'environnement et contribuant à une sécurité d'approvisionnement renforcée.

– having regard to the European Commission’s Taxation papers No 43 on Financial activities taxation , No 44 and 45 on corporate taxation, and No 48 on Tax reforms in EU Member States ,
– vu les documents de travail sur la fiscalité (Taxation papers) de la Commission n° 43 sur la taxation des activités financières , n° 44 et n° 45 sur la fiscalité des entreprises, et n° 48 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union ,

– having regard to the European Commission’s Taxation papers No 43 on Financial activities taxation, No 44 and 45 on corporate taxation, and No 48 on Tax reforms in EU Member States,
– vu les documents de travail sur la fiscalité (Taxation papers) de la Commission n° 43 sur la taxation des activités financières, n° 44 et n° 45 sur la fiscalité des entreprises, et n° 48 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union,

Taxation: Commission sets out path towards fair taxation of the Digital Economy
Fiscalité: la Commission trace la voie vers une imposition juste de l'économie numérique

Taxation: Commission sets out path towards fair taxation of the Digital Economy // Brussels, 21 September 2017
Fiscalité: la Commission trace la voie vers une imposition juste de l'économie numérique // Bruxelles, le 21 septembre 2017

9. Underlines that proposals from the Commission regarding taxation must contribute to European competitiveness by eliminating distortions of competition which arise from the various taxation systems in place; also underlines that Commission proposals must not contribute to increased tax burdens;
9. fait observer que les propositions de la Commission en matière de fiscalité doivent contribuer à renforcer la compétitivité de l'Europe en éliminant les distorsions de concurrence imputables à la disparité des régimes fiscaux en place; souligne également que les propositions de la Commission ne doivent pas se traduire par une augmentation des charges fiscales;

Sir Tom Blundell, Chairman of the Royal Commission on Environmental Pollution, said that, given our understanding of the way chemicals interact with the environment, you could say we are running a gigantic experiment with humans and other living things as the subject.
Sir Tom Blundell, président de la Commission royale de la pollution de l’environnement, a affirmé que, étant donné notre compréhension de la manière dont les substances chimiques interagissent avec l’environnement, l’on pourrait dire que nous menons une gigantesque expérience sur les êtres humains et d’autres êtres vivants.