Traduction de «ontario innovation tax credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario innovation tax credit
crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario

Ontario foreign tax credit
crédit de l'Ontario pour impôt étranger

Ontario Employee Share Ownership Plan tax credit
crédit d'impôt du Programme ontarien d'actionnariat des salariés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some Member States promote non tax-related measures to encourage training for the individual or the enterprise, re-allocation of green tax revenues to individual's skills development or innovative funding mechanisms focused on individuals such as skills bonus linked to skills savings accounts (Sweden) and tax credits (the United Kingdom).
Certains États membres oeuvrent en faveur de mesures d'ordre non fiscal afin d'encourager la formation à l'échelle des individus ou des entreprises, de la réattribution des recettes de l'écotaxe pour favoriser le développement des compétences des individus ou de la mise en place de mécanismes de financement novateurs centrés sur les individus, comme les primes à la compétence liées à des comptes d'épargne (Suède) et les crédits d'impôt (Royaume-Uni).

For example, Belgium, Portugal, and the UK have extended tax credits for RD and innovation expenditures and Ireland has introduced them in the budget for 2004; Belgium, Germany, Ireland, and Italy have opened up new sources of funding for RD and innovation; Ireland and the Netherlands have taken measures to improve the cooperation between research and business; Greece is supporting university spin-offs; and Denmark and the Netherlands are making an effort to raise the number of university graduates in science and technology.
Ainsi, la Belgique, le Portugal et le Royaume-Uni ont étendu les crédits d'impôt aux dépenses de RD et d'innovation, tandis que l'Irlande les a introduits dans son budget 2004; la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande et l'Italie ont mis à disposition de nouvelles sources de financement pour la RD et l'innovation; l'Irlande et les Pays-Bas ont pris des mesures visant à améliorer la coopération entre la recherche et les entreprises; la Grèce soutient des projets issus de recherches universitaires; enfin, le Danemark et les Pays-Bas s'efforcent d'accroître le nombre de diplômés universitaires en sciences et technologies.

The Province of Ontario already prohibits inmates from receiving the Ontario Guaranteed Annual Income System benefit, the Ontario Sales Tax Credit, Ontario Sales Tax Transition Benefit and the Northern Ontario Energy Credit.
L'Ontario prive déjà les détenus des prestations du Régime provincial de revenu annuel garanti, du crédit de taxe de vente de l'Ontario, de la prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente et du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.

European nations use innovative tax credits, competitive bank financing, share purchases and tax shelter programs to encourage investment in shipbuilding.
Les pays européens se servent de divers moyens: crédits fiscaux innovateurs, financement bancaire concurrentiel, achats d'action, programmes d'abris fiscaux, pour encourager l'investissement dans la construction navale.

The government's role in this regard should include the awarding of stable, long-term funding to FPInnovations, increasing innovation tax credits, creating an innovation venture fund for the forest sector, and contributing financially to the development of a national database on the lifecycle analysis of manufacturing products.
Le rôle du gouvernement à cet égard devrait passer par l'octroi d'un financement prévisible à long terme de FPInnovations, la bonification des crédits d'impôt à l'innovation, la mise en place d'un fonds d'incubation à l'innovation dans le secteur forestier et une participation financière dans l'élaboration d'une base de données nationale sur l'analyse du cycle de vie des produits manufacturiers.

Mr. Speaker, in their last budget, the Conservatives made cuts to business research by revamping the innovation tax credit.
Monsieur le Président, dans leur dernier budget, les conservateurs ont amputé la recherche en entreprise en resserrant le crédit d'impôt à l'innovation.

59. Supports EU initiatives which help SMEs access more financial resources with greater ease, on the grounds that they make for easier, faster access to funding for young and innovative companies, encourage Member States to adopt mechanisms to foster innovation (e.g. tax credit mechanisms to fund research and innovation) and redress inequalities between Member States; supports initiatives seeking to encourage entrepreneurs whose businesses have failed, so as to offer them a second chance and not discourage risk-taking;
59. soutient les initiatives de l'Union qui aident les PME à accéder plus facilement à davantage de ressources financières, au motif que ces initiatives permettent aux jeunes entreprises innovantes d'obtenir plus aisément et plus rapidement un financement, et encourage les États membres à adopter des mécanismes d'incitation à l'innovation - par exemple via des dispositifs de crédit d'impôt pour le financement des activités de recherche et d'innovation - et à rectifier les inégalités entre les États membres; appuie également les initiatives visant à soutenir les entrepreneurs qui ont fait faillite pour leur donner une seconde chance et ne pas les dissuader de prendre des risques;

The Province of Ontario already prohibits inmates from receiving the provincial guaranteed annual income, the Ontario sales tax credit, Ontario sales tax transition benefit, and the northern Ontario energy credit.
La province de l'Ontario, retire déjà aux détenus le revenu annuel garanti provincial, le crédit de la taxe de vente de l'Ontario, la prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente et le crédit pour les coûts d'énergie.

40. Highlights the importance of research, development and innovation for speeding up the transformation to a resource-efficient Europe; notes that greater innovation is particularly needed in environmentally friendly material exploration and extraction, agriculture, chemistry, waste treatment and recycling, water management, reuse potential, and the substitution of environmental impacting material, technologies and design for reducing materials and energy use, renewable energy, and energy efficiency; points out that granting tax credits linked to reduced resource use would also benefit innovation, research and development;
40. souligne l'importance de la recherche, du développement et de l'innovation pour accélérer la mutation vers une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; note qu'une innovation accrue est particulièrement nécessaire dans la prospection et l'extraction de matières premières respectueuses de l'environnement, l'agriculture, l'industrie chimique, le traitement et le recyclage des déchets, la gestion de l'eau, les potentialités de réutilisation, et le remplacement des matériaux, technologies et concepts ayant un impact sur l'environnement, en vue d'une moindre utilisation de matériaux et d'énergie, ainsi que dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique; souligne que l'octroi de crédits d'impôts lié à l'utilisation réduite des ressources aurait également un impact positif sur l'innovation, la recherche et le développement;

[6] Measures regarding the taxation of research and innovation, for example, like the "research tax credit", which it is possible to imagine being applied at European level.
[6] Mesures dans le domaine de la fiscalité de la recherche et de l'innovation, par exemple, comme la formule de « crédit d'impôt recherche » dont on pourrait imaginer une application au niveau européen.