Vertaling van "ontario labour relations board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ontario Labour Relations Board
Commission des relations de travail de l'Ontario

Labour and Employment Board [ LEB | New Brunswick Labour and Employment Board | Public Service Labour Relations Board | Employment Standards Tribunal | Industrial Relations Board | Pensions Tribunal ]
Commission du travail et de l'emploi [ CTE | Commission du travail et de l'emploi du Nouveau-Brunswick | Commission des relations de travail dans les services publics | Tribunal des normes d'emploi | Commission des relations industrielles | Tribunal des pensions ]

Canada Industrial Relations Board [ CIRB | Canada Labour Relations Board | Wartime Labour Relations Board ]
Conseil canadien des relations industrielles [ CCRI | Conseil canadien des relations du travail | Conseil canadien des relations ouvrières ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) any rules of procedure made by the Ontario Labour Relations Board under section 110 of the Labour Relations Act, 1995.
c) les règles de procédure prises par la Commission des relations de travail de l'Ontario en application de l'article 110 de la Loi de 1995 sur les relations de travail.

There are situations where an unfair labour practice complaint or a grievance arising out of the same set of facts could lead to complaints lodged before both the Canada Labour Relations Board and the Ontario Labour Relations Board.
Dans certains cas, une plainte de pratique déloyale de travail ou un grief découlant de la même série de faits pourraient être déposés simultanément auprès de la Commission canadienne des relations de travail et de la Commission ontarienne des relations de travail.

Identify ways of assisting China in implementing the recently ratified UN Covenant on Economic, Social and Cultural Rights and encourage China to take fully on board the provisions of the Covenant relating to freedom of association and urge China to respect internationally recognised core labour standards set out in the relevant International Labour Organisation Conventions.
Définir des mesures visant à aider la Chine à mettre en oeuvre le pacte des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels récemment ratifié et encourager la Chine de mettre en oeuvre entièrement les dispositions du pacte relatives à la liberté d'association et exhorter la Chine à respecter les normes internationales fondamentales du travail telles que développées dans le cadre des Conventions de l'Organisation Mondiale du travail.

The scheme will be granted to beneficiaries who have taken on board the relevant international standards relating to sustainable development, including basic human rights conventions (agreements designed to uphold political and economic and social rights, combat torture and discrimination on grounds of race and gender, and protect women's and children's rights), labour rights conventions and certain conventions relating to environmental protection (e.g. conventions designed to combat trafficking in endangered species and to protect the ozone layer), as well as the various conventions relating to the fight against illegal drugs production and trafficking, which is of course an important development policy (see above).
Le régime sera octroyé aux bénéficiaires qui ont intégré les normes internationales relatives au développement durable, y compris les conventions de base en matière de droits de l'homme (accords consistant à promouvoir les droits politiques, sociaux et économiques, à combattre la torture et les discriminations sur la base de la race, du sexe, et à promouvoir la protection des femmes et des enfants), et des droits des travailleurs ainsi que certaines conventions relatives à la protection de l'environnement (par exemple les conventions destinées à combattre les trafics d'espèces menacées et à protéger la couche d'ozone), et les différentes conventions relatives à la lutte contre la production et le trafic de drogue illicites, qui constitue évidemment une importante priorité en matière de développement (voir ci-dessus).

Preparation of guiding principles relating to democracy, human rights and labour rights, in particular in the context of the awarding procedure of major sport events, possibly followed by a pledge board (2nd half 2015)
Élaboration de principes directeurs ayant trait à la démocratie, aux droits de l’homme et aux droits du travail, notamment dans le cadre de la procédure d’attribution des grands événements sportifs, éventuellement suivie de l’établissement d’une liste d’engagements (2e semestre de 2015)

14. Calls on the Commission to submit to Parliament and the Council a specific action plan on the mechanisms and methods of observation and description of the impact of the national implementation measures; stresses the importance of developing ways of gathering data on discrimination, particularly as regards labour relations, focusing on clandestine, undeclared, poorly-paid and uninsured labour, in line with data protection legislation, as a useful tool for identifying, monitoring and reviewing policies and procedures to combat discrimination, while respecting national integration models; calls on the Commission to lay down common standards for data, so that the information transmitted can be effectively compared; calls for the importance of examining not only the content of the implementing legislation, but also its effectiveness, to be taken on board;
14. demande à la Commission de soumettre au Parlement et au Conseil un plan d'action spécifique concernant les mécanismes et les méthodes d'observation et de description de l'impact des mesures d'application nationale; souligne l'importance du développement de mécanismes de collecte de données concernant la discrimination, notamment celle qui concerne les relations de travail dans le cadre du travail au noir, non déclaré, mal rémunéré et non couvert par une assurance, conformément à la législation relative à la protection des données, en tant qu'instrument efficace pour déterminer, contrôler et réexaminer les politiques et les pratiques de lutte contre la discrimination, dans le respect des modèles nationaux d'intégration; invite la Commission à élaborer des normes communes en matière de données, de manière à rendre les informations transmises plus efficacement comparables; demande que l'accent soit mis sur l'importance non pas uniquement sur le contenu des textes de transposition, mais également sur leur degré d'efficacité;

It is important to note here that in Ontario, which has a remedial procedure similar to the one outlined in clause 46, the Court of Appeal upheld the decision of the Ontario Labour Relations Board to certify a union when it found, after 35 days of hearings, that a certain company had committed unfair labour practices during a union organizing drive.
Il importe de mentionner qu'en Ontario, où il existe un recours semblable à celui de l'article 46 du projet de loi, la Cour d'appel a maintenu la décision de la Commission des relations de travail de l'Ontario d'accréditer un syndicat quand elle a découvert, 35 jours après les audiences, que la société avait eu recours à certaines pratiques déloyales au cours de la campagne de syndicalisation.

The second relates to work organisation, training and qualifications, working hours, health and safety issues, living conditions on board, etc., which are the responsibility of the labour authorities.
La seconde concerne l’organisation du travail, la formation et les qualifications, la durée du travail, les questions relatives à la santé et à la sécurité, les conditions de vie à bord, etc., qui relèvent de la responsabilité des autorités du travail.

Mrs. Brenda Chamberlain (Parliamentary Secretary to Minister of Labour, Lib.): Mr. Speaker, the decision of the Ontario Labour Relations Board in the Wal-Mart case was upheld by the Ontario Court of Appeal.
Mme Brenda Chamberlain (secrétaire parlementaire du ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, la Cour d'appel de l'Ontario a maintenu la décision que la Commission des relations de travail de l'Ontario a rendue dans l'affaire Walmart.

Paula Cnopff sat on the Ontario Labour Relations Board as the vice chairman and Rodney Blouin is a professor of industrial relations and labour law at Laval.
Paula Knopff était la vice-présidente du conseil des relations de travail de l'Ontario. Rodney Blouin enseigne les relations industrielles et le droit du travail à l'Université Laval.