Traduction de «ontario new technology tax incentive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario New Technology Tax Incentive
Mesure d'encouragement fiscal de l'Ontario pour les nouvelles technologies

New Brunswick Labour Incentive Film Tax Credit
Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique

Ontario Government Task Force on Employment and New Technology
Groupe d'étude du gouvernement de l'Ontario sur l'emploi et la nouvelle technologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.
encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

In addition, the Commission will also adopt a new framework for state aid to RD and innovation as well a detailed guidance for the design and evaluation of tax incentives for RD. The Commission also intends to put forward a proposal to create a European Institute of Technology with a view to it becoming operational by 2009.
De plus, la Commission adoptera également un nouveau cadre en matière d’aides d’État pour la RD et l’innovation, ainsi que des orientations précises pour la conception et l’évaluation d’incitations fiscales en faveur de la RD. La Commission a également l’intention de présenter une proposition visant à créer un institut européen de technologie, qui pourrait être opérationnel à l’horizon 2009.

In the design of tax incentives, attention should be given to SMEs, which often outsource their research or acquire new technologies through technology transfer.
Lors de l’élaboration de régimes d’incitations fiscales, il conviendrait de s’intéresser aux PME qui externalisent fréquemment leur recherche ou acquièrent de nouvelles technologies par transfert.

There are a number of "good news" stories: the adoption of the services directive; the significant steps forward in financial services; the adoption of a new state aid framework for RD and innovation as well as guidance on tax incentives in favour of R agreement on the 7th Framework Programme for research and technological development which will raise RD spending by 75% between 2007 and 2013 and support for major public-private partnerships; final political agreement on the launching of the SESAR joint undertaking; as well as support for SMEs under the Competitiveness and Innovation Programme.
Il y a plusieurs bonnes nouvelles: l'adoption de la directive sur les services, les avancées significatives en matière de services financiers, l'adoption d'un nouvel encadrement des aides d'État à la recherche et au développement et à l'innovation ainsi que des orientations relatives à des incitations fiscales en faveur de la RD, un accord sur le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique qui augmentera de 75% les dépenses de RD entre 2007 et 2013, une aide en faveur de grands partenariats public-privé, l'accord politique final sur le lancement de l'entreprise commune SESAR, ainsi que l'aide en faveur des PME dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation.

Tax incentives can not only enable foreign firms to avoid taxation, but can give rise to domestic companies’ illegal tax evasion activities, by re-labelling domestic investments as FDI (‘round-tripping’) or selling businesses to subsidiaries disguised as new investors as a means to become eligible for tax holidays that are exclusively granted to new investors (‘double-dipping’).
Les incitations fiscales peuvent non seulement permettre aux entreprises étrangères d'éviter l'imposition, mais peuvent donner lieu à des activités d'évasion fiscale illégale d'entreprises nationales, en ré-étiquetant des investissements nationaux comme des IED (l'échange direct de capitaux entre entreprises) ou en vendant des entreprises aux filiales déguisées en nouveaux investisseurs pour devenir éligible à des exonérations fiscales qui sont exclusivement accordées aux nouveaux investisseurs (cumul d'utilisations).

This is a new technology, so incentives are essential, as for any new and promising technology.
Il s'agit d'une nouvelle technologie, aussi est-il essentiel de mettre en place des systèmes d'incitation, comme pour toute technologie nouvelle et prometteuse.

Of the instruments proposed by the rapporteur as useful starting points for national decision-makers, I consider particularly effective the flexible study programmes, for example part-time courses, greater use of learning techniques derived from new technologies, tax concessions for young working students, study grants for students with family responsibilities as well as easier access to nursery schools and after-school facilities.
Parmi les instruments proposés par le rapporteur comme points de départ utiles pour les décideurs nationaux, les programmes d’étude flexibles me semblent particulièrement efficaces, notamment les cours à temps partiel, l’utilisation accrue des techniques d’apprentissage issues des nouvelles technologies, les avantages fiscaux pour les jeunes étudiants occupant un emploi, les bourses d’études pour les étudiants assumant des responsabilités familiales et un accès facilité aux écoles maternelles et aux garderies.

The Spring Summit will need to set out new priorities, tailored to the current climate of economic recession and international tension, which include relaxing the Stability Pact criteria, tax incentives to boost labour intensive activities, special incentives to help regions lagging behind in the new technologies, joined-up interventions to upgrade the education system and monitoring the implementation of e Europe objectives in each Member State.
Le Conseil européen de printemps devra établir de nouvelles priorités adaptées au climat actuel de récession économique et de tensions internationales, comprenant notamment un assouplissement des critères du Pacte de stabilité, des incitants fiscaux pour stimuler les activités employant beaucoup de main d'œuvre, des incitants spéciaux pour aider les régions en retard en matière de nouvelles technologies, des interventions communes pour améliorer les systèmes d'éducation et le suivi de la mise en œuvre des objectifs du plan d'action eEurope dans chaque État membre.

The Spring Summit will need to set out new priorities, tailored to the current climate of economic recession and international tension, which include relaxing the Stability Pact criteria, tax incentives to boost labour intensive activities, special incentives to help regions lagging behind in the new technologies, joined-up interventions to upgrade the education system and monitoring the implementation of eEurope objectives in each Member State.
Le Conseil européen de printemps devra établir de nouvelles priorités adaptées au climat actuel de récession économique et de tensions internationales, comprenant notamment un assouplissement des critères du Pacte de stabilité, des incitants fiscaux pour stimuler les activités employant beaucoup de main d'œuvre, des incitants spéciaux pour aider les régions en retard en matière de nouvelles technologies, des interventions communes pour améliorer les systèmes d'éducation et le suivi de la mise en œuvre des objectifs du plan d'action eEurope dans chaque État membre.