Vertaling van "ontario study grant plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ontario Study Grant Plan
Régime de bourses d'études de l'Ontario

Plan of Study for Critical Review in the Orders of Approval for Lake Ontario - St. Lawrence River Levels and Flows
Plan d'étude concernant la révision des critères faisant partie des ordonnances d'approbation pour la régularisation du niveau et du débit du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Ontario Work Study Plan
Régime travail-études de l'Ontario

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where an application for a marketing authorisation is submitted in respect of a medicinal product designated as an orphan medicinal product pursuant to Regulation (EC) No 141/2000 and that application includes the results of all studies conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan, and the statement referred to in Article 28(3) of this Regulation is subsequently included in the marketing authorisation granted, the ten-year period referred to in Article 8(1) of Regulation (EC) No 141/2000 shall be extended to twelve years.
Lorsqu'une demande d'autorisation de mise sur le marché est présentée pour un médicament désigné comme médicament orphelin conformément au règlement (CE) no 141/2000, que cette demande comprend les résultats de l'ensemble des études réalisées selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé et que la déclaration visée à l'article 28, paragraphe 3, du présent règlement est ultérieurement incluse dans l'autorisation de mise sur le marché accordée, la période visée à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 141/2000 est portée de dix à douze ans.

4. In the case of a deferral, the marketing authorisation holder shall submit an annual report to the Agency providing an update on progress with paediatric studies in accordance with the decision of the Agency agreeing the paediatric investigation plan and granting a deferral.
4. En cas de report, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché soumet à l'Agence un rapport annuel décrivant l'état d'avancement des études pédiatriques, conformément à la décision de l'Agence approuvant le plan d'investigation pédiatrique et octroyant un report.

For products falling within the scope of the requirement to submit paediatric data, if all the measures included in the agreed paediatric investigation plan are complied with, if the product is authorised in all Member States and if relevant information on the results of studies is included in product information, a reward should be granted in the form of a 6-month extension of the supplementary protection certificate created by Council Regulation (EEC) No 1768/92 .
Dans le cas des produits pour lesquels des données pédiatriques doivent être présentées, si toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique approuvé sont réalisées, si le produit est autorisé dans tous les États membres et si des données pertinentes sur les résultats des études sont incluses dans les informations relatives au produit, une récompense devrait être accordée sous la forme d'une prorogation de six mois du certificat complémentaire de protection instauré par le règlement (CEE) no 1768/92 du Conseil .

3. Without prejudice to the previous paragraph, the rewards and incentives of Articles 36, 37 and 38 shall only be granted provided that significant studies contained in an agreed Paediatric Investigation Plan are completed after the entry into force of this Regulation.
3. Sans préjudice du paragraphe qui précède, les récompenses et incitations visées aux articles 36, 37 et 38 ne sont accordées que si des études significatives figurant dans un plan d'investigation pédiatrique approuvé sont achevées après l'entrée en vigueur du présent règlement.

19. Notes from the Centre's AAR that the IAC audit plan 2010 envisaged several ex-post and in process audits of procurement procedures, notably for the study of contracts and grant procedures; further notes that following an IAC audit of grant procedures the Centre proceeded to recover amounts paid to national grant beneficiaries totalling EUR 23 647,67;
20. note dans le RAA du Centre que le plan d'audit de la CAI pour 2010 envisageait plusieurs audits ex post et audits de procédures de marchés publics, notamment aux fins de l'étude des procédures de passation des marchés et d'octroi de subventions; relève en outre qu'à la suite d'un audit de la CAI sur les procédures d'octroi de subventions, le Centre a procédé au recouvrement de sommes versées à des bénéficiaires nationaux de subventions pour un total de 23 647,67 EUR;

20. Notes from the Centre's AAR that the IAC audit plan 2010 envisaged several ex-post and in process audits of procurement procedures, notably for the study of contracts and grant procedures; further notes that following an IAC audit of grant procedures the Centre proceeded to recover amounts paid to national grant beneficiaries totalling EUR 23 647,67;
20. note dans le RAA du Centre que le plan d'audit de la CAI pour 2010 envisageait plusieurs audits ex post et audits de procédures de marchés publics, notamment aux fins de l'étude des procédures de passation des marchés et d'octroi de subventions; relève en outre qu'à la suite d'un audit de la CAI sur les procédures d'octroi de subventions, le Centre a procédé au recouvrement de sommes versées à des bénéficiaires nationaux de subventions pour un total de 23 647,67 EUR;

5. Calls for the continuation of the efforts to modernise the public education sector, which shall be free and accessible to all, including business education, within the wider context of supporting the build-up of a civil society based on stable human and labour rights in all countries in the region; considers that the Commission should cooperate more closely with Central Asian countries in the planning and implementation of education system reforms; encourages the EU to provide educational grants and scholarships for students from Central Asia to study at European universities; stresses that it is essential also to promote processes to ensure the participation of women and their access to the job market;
5. engage à poursuivre les efforts de modernisation du secteur éducatif public – qui doit être gratuit et accessible à tous–, y compris des études commerciales, dans le cadre plus large d'un soutien à la mise en place, dans tous les pays de la région, d'une société civile stable fondée sur les droits de l'homme et les droits des travailleurs; estime que la Commission devrait collaborer plus étroitement avec les pays d'Asie centrale dans la planification et la mise en œuvre des réformes du système éducatif; encourage l'Union européenne à proposer des aides et des bourses d'études aux étudiants de cette région pour étudier dans les universités européennes; souligne qu'il est également indispensable d'œuvrer en faveur du processus de participation et d'accès, pour les femmes, au marché du travail;

You have granted us only five million. Since we know that you had plans ready for carrying out these studies, we would like to have a guarantee that there will be money available for innovative experiments.
Comme nous savons que vous aviez vos projets prêts pour faire ces études, nous voulions la garantie qu'il y aurait de l'argent pour les expériences novatrices.

4. The Commission should plan the implementation of specific RD programmes in such a way that the cost to SMEs (including the cost in terms of time) of applying for grants does not under any circumstances exceed 10% of the grant; the Commission should ensure that decisions to award grants are taken more quickly than is presently the case; the Commission should study the possibilities and consequences of increasing the percentage which may be contributed to research projects above 50%, while maintaining cost neutrality for the research budget.
4. La Commission devrait organiser la transposition des programmes spécifiques de R et D de telle manière que les dépenses des coûts (y compris la dépense de temps) liés à la demande de financement de projets de recherche ne dépasse en aucune façon 10%; de la somme; la Commission devrait étudier les possibilités et les conséquences d'une hausse du quota d'aide de plus de 50% pour les PME (pour les projets de recherche) tout en maintenant la neutralité des coûts pour le budget de la recherche.