Traduction de «ontario tax credit system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario Tax Credit System
système des crédits d'impôt de l'Ontario

Ontario Tax Credits
Crédits d'impôt de l'Ontario

tax credit system
système de la déduction

tax credit system
système d'imputation de l'impôt

foreign tax-credit system
régime des crédits pour impôts étrangers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The UK has reformed its tax credit system with the creation of the Working Tax Credit (WTC) and the Child Tax Credit (CTC).
Le Royaume-Uni a réformé son système de crédit d'impôt en créant le crédit d'impôts pour personnes en activité (WTC- Working Tax Credit) et le crédit d'impôt pour enfants (CTC - Child Tax Credit).

Hence in 2004 France launched a number of measures to improve and simplify the system of family allowances, while 20 000 new childcare places are planned in the United Kingdom, which has introduced "Child Tax Credit" as the main way that families get money for their children and for 16-18 year olds in education.
Ainsi, la France a lancé en 2004 plusieurs mesures destinées à améliorer et à simplifier le système des prestations familiales telles que la prévision de 20 000 nouvelles places de garde d'enfants et le Royaume-Uni a introduit le crédit impôt pour enfants visant à octroyer des prestations aux familles pour les enfants et les enfants scolarisés de 16-18 ans.

Certainly one of the realities in the biotech world, for instance, is that some companies have generated or have created tax credits they cannot access themselves, to a point where they become target takeovers simply for the tax credits as opposed to the technology, which is really not what the tax credit system was put in place for.
L'une des réalités du monde biotechnologique, par exemple, c'est que certaines entreprises ont été à l'origine de crédits d'impôt auxquels elles n'ont pas eu droit elles-mêmes, à tel point qu'elles sont devenues des cibles pour des acquéreurs qui lorgnent les crédits d'impôt plutôt que la technologie elle-même; ce n'était pas vraiment la raison d'être du système de crédits d'impôt au départ.

So the Ontario government, in its infinite wisdom, decided to take a portion of the fund, which is $15 million a year over three years, earmark it for my members, who have—by the way, they elected not to cast it in terms of a tax credit, because the tax credit system is under review in Ontario because of the Drummond report.
C'est ainsi que le gouvernement ontarien, dans son infinie sagesse, a décidé de réserver une partie des 15 millions de dollars par année, sur trois ans, à l'intention des membres que je représente qui ont.Soit dit en passant, on a choisi de ne pas offrir de crédit d'impôt car le système de crédits d'impôt ontarien est en train d'être révisé à la suite du rapport Drummond.

With that goal in place, what we looked at a lot was the tax credit system. We looked at taking a tax credit system that didn't work in Ontario and making it work.
Considérant cet objectif, nous avons beaucoup réfléchi au système de crédits d'impôt et avons décidé de modifier le système de crédits d'impôt de l'Ontario qui ne marchait pas, de façon à le faire marcher.

What happens to us is in the foreign tax credit system we get cents on the dollars, not dollar for dollar, and it's just an anomaly in the tax system as to how they let you claim the tax credit.
Dans le cadre du régime de crédit pour impôt étranger, nous obtenons un certain nombre de cents pour chaque dollar, et non pas un dollar pour un dollar. C'est tout simplement une anomalie du régime fiscal.

More generally, Member States have focussed their attempts to tackle disincentives created by social protection systems through the use of tax-credits, the possibility to combine benefits and work, and allowing a more favourable social security and tax treatment.
Plus généralement, les États membres ont concentré leurs efforts de lutte contre les contre-incitations créées par les systèmes de protection sociales sur l'utilisation de crédits d'impôt, la possibilité de combiner prestations et emploi, et un traitement social et fiscal plus favorable.

It replaces the old tax credits and benefits with a single system and is paid directly to the main carer.
Il remplace les crédits d'impôt et les prestations antérieurs par un système unique et est versé directement à la personne qui a principalement la charge des enfants.

For example, under imputation systems applied in a number of Member States, whereas a tax credit is granted to resident shareholders (individual or corporate) for the tax paid on a company, that credit is usually not available to non-resident shareholders and is not normally granted in respect of foreign dividends.
Par exemple, dans un certain nombre d'États membres, alors qu'un crédit d'impôt est accordé aux actionnaires résidents (particuliers ou entreprises) pour les impôts versés relatifs à une société, ce crédit n'est habituellement pas étendu aux actionnaires non résidents ni accordé normalement pour les dividendes étrangers.

The Commission has decided to approve three changes that the French Government is planning to make to the tax-credit system for encouraging research.
La Commission a décidé d'approuver trois amendements que le gouvernement français envisage d'apporter au régime d'aides intitulé "Crédit d'impôt en faveur de la recherche".