Traduction de «ontario vehicles and fuels purchasing section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario Vehicles and Fuels Purchasing Section
Section des achats de véhicules et de carburant de l'Ontario

Purchasing and Office Services Section (Ontario Place)
Section des achats et des services de bureau (Place Ontario)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) purchase or import new motor vehicles designed for highway use, or the chassis therefor, other than vehicles referred to in section 1 of Part XVII of Schedule III to the Act, and
(i) achètent ou importent de nouveaux véhicules automobiles conçus pour servir sur les routes, ou leurs châssis, à l’exception des véhicules mentionnés à l’article 1 de la partie XVII de l’annexe III de la Loi, et

(Return tabled) Question No. 502 Ms. Laurin Liu: With respect to Environment Canada’s vehicle fleet: (a) how much was spent on vehicle purchases from fiscal year 2006-2007 to 2011-2012; (b) what is the policy on purchasing new vehicles; (c) what vehicle models were purchased and what was the cost per vehicle purchased from fiscal year 2006-2007 to 2011-2012; (d) what is the current state of the vehicle fleet (number of vehicles, model, model year, purchase price); and (e) how much was spent on fuel for the vehicle fleet from fiscal year 2006-2007 to 2011-2012?
(Le document est déposé) Question n 502 Mme Laurin Liu: Au sujet du parc automobile d’Environnement Canada: a) combien d’argent a été dépensé pour l’achat de véhicules pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012; b) quelle est la politique d’achat de véhicules neufs; c) quels sont les modèles achetés et le coût par véhicule acheté pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012; d) quel est l’état actuel du parc automobile (nombre de véhicules, modèle, année du modèle, prix d’achat); e) quel est le montant dépensé pour le carburant pour le parc automobile pour les exercices 2006-2007 à 2011-2012?

Under the commitment being debated today, public authorities shall, when purchasing their road transport fleets, be required to calculate not only the purchase price but also the vehicles’ lifetime costs in terms of fuel, CO2 emissions and air pollution.
En vertu de l’engagement dont nous débattons aujourd’hui, les pouvoirs publics, quand ils achèteront leurs parcs de véhicules de transport routier, seront tenus de calculer non seulement le prix d’achat, mais également les coûts impliqués pendant la durée de vie des véhicules en termes de carburant, d’émissions de CO2 et de pollution atmosphérique.

3a. Member States may apply more stringent award criteria to the procurement of clean and energy-efficient vehicles, and may elect to purchase reconditioned vehicles or have existing vehicles modernised by, for example, fitting them with particulate traps and start-stop systems or adapting engines to run on cleaner fuels, in order to improve environmental performance.
3 bis. Les États membres peuvent appliquer des critères d'attribution plus rigoureux pour l'acquisition de véhicules propres et économes en énergie, opter pour l'acquisition de véhicules rééquipés ou encore procéder à la modernisation des véhicules existants avec, par exemple, l'ajout de filtres à particules et de systèmes de mise en veille ou à l'adaptation des moteurs à des carburants moins polluants afin d'obtenir de meilleures performances environnementales.

Member States may apply more stringent award criteria to the procurement of clean and energy efficient vehicles, and may elect to purchase reconditioned vehicles or have existing vehicles modernised by, for example, fitting them with particulate traps and start-stop systems or adapting engines to run on cleaner fuels, in order to improve environmental performance.
Les États membres peuvent appliquer des critères d'attribution plus rigoureux pour l'acquisition de véhicules propres et économes en énergie, opter pour l'acquisition de véhicules rééquipés ou encore procéder à la modernisation des véhicules existants avec, par exemple, l'ajout de filtres à particules et de systèmes de mise en veille ou à l'adaptation des moteurs à des carburants moins polluants afin d'obtenir de meilleures performances environnementales.

4. Points out that if a scheme to achieve desired average fuel efficiency relies on penalties, these should be dissuasive, proportionate and non-discriminatory; considers, in any case, that a scheme of this kind should be backed up by fiscal incentives for purchasing vehicles with very low (or zero) emissions or that use specified innovative technologies (hybrids, hydrogen or other alternative fuels);
4. souligne que, si un programme visant à atteindre le rendement énergétique moyen souhaité se fonde sur un système de sanctions, ces dernières doivent être dissuasives, proportionnées et non discriminatoires; estime, en tout état de cause, qu'un tel système devrait s'accompagner d'incitations fiscales pour l'achat de véhicules à l'origine d'émissions très faibles (voire nulles) ou ayant recours à des technologies novatrices (hybrides, hydrogène ou autres carburants de substitution);

To summarize, that includes the ecoAUTO rebate program to provide performance-based rebates for the purchase of new fuel-efficient vehicles, as well as a green levy that has been placed on fuel-inefficient vehicles; the personal vehicle fuel efficiency incentive program to provide incentives to encourage the retirement of older, more polluting vehicles from Canadian roads; a new operating incentive in support of renewable fuel production in Canada, which will help meet the regulated requirement of 5% renewable fuel content in gasoline by 2010, and 2% renewable content in diesel fuel and heating oil by 2012; and a commitment to provide funding for Sustainable Development Technology Canada to establish large-scale facilities for the production of next-generation renewable fuels in partnership with the private sector.
Pour résumer, ces initiatives comprennent le Programme écoAUTO qui offre des remises axées sur le rendement pour l'achat de nouveaux véhicules à haut rendement énergétique et un écoprélèvement sur les véhicules énergivores; le Programme d'incitatifs pour les véhicules personnels écoénergétiques, qui encourage le retrait de la circulation de véhicules anciens et plus polluants; une nouvelle mesure incitative pour appuyer la production de carburant renouvelable au Canada, qui contribuera à satisfaire l'exigence de 5 p. 100 de carburant renouvelable dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 de contenu renouvelable dans le gazole et l'huile de chauffage d'ici 2012; l'engagement de fournir des crédits à Technologie du développement durable Canada pour la création d'installations de grande envergure de production de carburant renouvelable de prochaine génération en collaboration avec le secteur privé.

3. Manufacturers shall set out carbon dioxide emissions and fuel consumption figures in a document given to the purchaser of the vehicle at the time of purchase.
3. Les constructeurs indiquent les chiffres des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant dans un document donné à l'acheteur du véhicule au moment de l'achat.

This question is of particular interest to senators, since the Alternative Fuels Act, which I believe was authored by Senator Kenny and originated in this place, contains requirements that would oblige the government and Crown corporations to have achieved, by 1997, a 50 per cent use of alternative fuels and a 50 per cent purchase of hybrid vehicles; and, by 1999, a 75 per cent use of alternative fuels and purchase of hybrid vehicles, always where practicable and where it will work.
Cette question intéresse particulièrement les sénateurs, puisque la Loi sur les carburants de remplacement, une loi présentée par le Sénat et dont l'auteur était le sénateur Kenny, je crois, exigeait que le gouvernement et les sociétés d'État soient passés, au plus tard en 1997, à un parc de véhicules composé à 50 p. 100 de véhicules fonctionnant au carburant de remplacement et qu'ils achètent des modèles hybrides pour 50 p. 100 de leurs nouveaux véhicules; et au plus tard en 1999, à un parc de véhicules composé à 75 p. 100 de véhicules fonctionnant au carburant de remplacement et qu'ils achètent des modèles hybrides pour 75 p. 100 de leurs nouveaux véhicules, toujours lorsque cela est rentable et faisable.

Something is not right here (1410) Alternative fuel vehicles can be purchased openly on the market today.
Il y a quelque chose qui cloche (1410) De nos jours, on peut acheter librement sur le marché des véhicules fonctionnant aux carburants de remplacement.