Traduction de «onus on law-abiding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

law-abiding period of stay | regular period of stay
séjour légal | séjour régulier

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi

law abiding
respectueux de la loi

law-abiding citizen
citoyen respectueux de la loi [ citoyen respectueux des lois ]

Task Force on Aboriginal People in Federal Corrections [ Task Force on the Reintegration of Aboriginal Offenders as Law-Abiding Citizens ]
Groupe d'étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral [ Groupe de travail sur la réintégration des autochtones en tant que citoyens respectueux des lois ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* To promote and disseminate a law-abiding culture and a management culture designed to avert conflicts.
* Promouvoir et diffuser une culture de la légalité et une culture de gestion préventive des conflits.

Law-abiding defendants may be prone to settle the case only in order to prevent or minimise possible damage.
Les parties défenderesses respectueuses du droit pourraient avoir tendance à transiger uniquement pour prévenir ou minimiser un éventuel préjudice.

The black market, which is another byproduct of money laundering, affects our economy very seriously and puts extra onus on law-abiding citizens who pay taxes.
Cela ne va pas aider à régler le problème du tort fait à notre économie ou du marché noir, qui est une autre conséquence du blanchiment d'argent qui nuit gravement à notre économie et impose un fardeau supplémentaire aux citoyens respectueux de la loi qui paient des impôts.

The national registration system, which places the onus on law-abiding gun owners, will not reduce crime, as those planning on committing crime will not register their guns.
Le système national d'enregistrement, qui engage la responsabilité des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, ne réduira pas la criminalité, parce que ceux qui prévoient commettre un crime n'enregistreront pas leur arme.

The proposals on road transport clarify and simply rules, favouring law-abiding operators, ensuring that breaking the rules no longer pays off.
Les propositions sur le fret routier clarifient et simplifient les règles; elles favorisent les opérateurs honnêtes et dissuadent les contrevenants.

The measures will therefore give further effect to the right of law-abiding citizens to live in safety and security.
Les mesures tendront donc à renforcer le droit qu’ont les citoyens respectueux de la loi de vivre en sécurité.

(2) The marketing of counterfeit and pirated goods, and indeed all goods infringing intellectual property rights, does considerable damage to law-abiding manufacturers and traders and to right-holders, as well as deceiving and in some cases endangering the health and safety of consumers.
(2) La commercialisation de marchandises de contrefaçon, de marchandises pirates et d'une manière générale, la commercialisation de toutes les marchandises enfreignant les droits de propriété intellectuelle portent un préjudice considérable aux fabricants et négociants qui respectent la loi ainsi qu'aux titulaires de droits et trompent les consommateurs en leur faisant courir parfois des risques pour leur santé et leur sécurité.

The onus is on the Minister of Justice and this government to demonstrate clearly to law-abiding citizens affected by these new registration laws that they will indeed produce a desirable effect.
Il incombe au ministre de la Justice et à son gouvernement de prouver clairement aux citoyens respectueux de la loi qui seront touchés par ce nouveau système d'enregistrement que le projet de loi aura des répercussions positives.

Senator Wallace: Minister Toews, as you pointed out, the bill does place the onus on the applicant to satisfy the board that receiving a pardon would be a measurable benefit to the applicant that would sustain his rehabilitation in society as a law-abiding citizen.
Le sénateur Wallace : Monsieur le ministre Toews, comme vous l’avez mentionné, le projet de loi exige que le demandeur convainque la commission que l’octroi du pardon lui amènerait un avantage mesurable qui l’aiderait dans sa réhabilitation à titre de citoyen respectueux des lois.

Bill C-23A improves the pardon process in Canada by allowing offenders to request consideration for a pardon after spending increased amounts of time as law-abiding citizens while also placing the onus on offenders to explain why receiving a pardon would be beneficial.
Le projet de loi C-23A améliore le processus de réhabilitation au Canada en permettant aux délinquants de présenter une demande de réhabilitation après avoir vécu plus longtemps comme citoyens respectueux de la loi, et leur demande également d’expliquer pourquoi l’octroi de la réhabilitation serait bénéfique.