Vertaling van "open account seller credits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open account seller credits
compte courant « crédit vendeur »

open account credit
crédit sur compte courant à découvert | crédit sur compte courant

open on account credit
crédit sur acompte disponible

opening of a current account credit facility
ouverture d'un crédit en compte courant

opening of current account credit facilities
ouverture d'un crédit en compte courant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) credit balances in open accounts with affiliated companies, other than credit balances in current accounts, and
d) les soldes créditeurs des comptes ouverts avec des compagnies appartenant au même groupe, exception faite des soldes créditeurs des comptes courants; et

(d) credit balances in open accounts with affiliated companies, other than credit balances in current accounts; and
d) les soldes créditeurs des comptes ouverts auprès des sociétés affiliées, autres que les soldes créditeurs de comptes courants; et

14.1 Subject to subsection 62(2), every financial entity shall, in respect of every credit card account that it opens, keep a credit card account record that includes
14.1 Sous réserve du paragraphe 62(2), toute entité financière doit, pour chaque compte de carte de crédit qu’elle ouvre, tenir les documents et renseignements suivants :

Another aberration we found is a national bank branch in Montreal demanding that someone have a credit card to open an account: no credit card, no account opened.
Autre aberration: nous avons constaté qu'une succursale de la Banque Nationale à Montréal exigeait d'une personne qu'elle ait une carte de crédit pour ouvrir un compte: pas de carte de crédit, pas d'ouverture de compte.

For example, after the signature of NAFTA, a huge proportion of exports from Canada and the United States to Mexico switched from letters of credit to open account terms, and the two export credit agencies, Ex-Im Bank and EDC, generally had the risk appetites to ensure these open account receivables if that was required, and in many cases it wasn't.
Ainsi, après la signature de l'ALENA, une proportion considérable des exportations du Canada et des États-Unis vers le Mexique est passée des lettres de crédit au crédit ouvert, et deux organismes de crédit à l'exportation, Ex-Im Bank et la SEE, étaient généralement prêts à assurer les sommes à recevoir de ces comptes ouverts si cela avait été nécessaire, ce qui ne l'a pas été dans la majorité des cas.

If this option is not practical and available, a CSD should be able to settle through accounts opened with a credit institution established under the conditions provided in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms and subject to a specific authorisation procedure and prudential requirements provided in Title IV of this Regulation.
Si cette possibilité n'est pas envisageable en pratique, un DCT devrait pouvoir effectuer le règlement via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit établi conformément aux dispositions de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et soumis à une procédure d'agrément et à des exigences prudentielles spécifiques conformément au titre IV du présent règlement.

2. When it is not practical and available to settle in central bank accounts as provided in paragraph 1, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution or through its own accounts .
2. Lorsqu'il n'est pas envisageable en pratique d'effectuer le règlement auprès de banques centrales comme prévu au paragraphe 1 , le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de l'intégralité ou d'une partie de ses systèmes de règlement des opérations sur titres via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit ou via ses propres comptes .

6. Paragraphs 4 and 5 shall not apply to credit institutions referred to in point (a) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD's securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with these credit institutions, calculated over the period of one year, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.
6. Les paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point a), qui proposent de régler les paiements en espèces d'une partie du système de règlement des opérations sur titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d'un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les opérations d'échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d'EUR par an.

If this option is not practical and available, a CSD should be able to settle through accounts opened with a credit institution established under the conditions provided in Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and subject to a specific authorisation procedure and prudential requirements provided in Title IV of this Regulation.
Si cette option n'est pas envisageable en pratique, un DCT devrait pouvoir effectuer le règlement via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit établi conformément aux dispositions de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et soumis à une procédure d'agrément et à des exigences prudentielles spécifiques prévues au titre IV du présent règlement.

If a CSD offers to settle in accounts opened with a credit institution or through its own accounts , it shall do so in accordance with the provisions of Title IV.
Si le DCT propose le règlement via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit ou via ses propres comptes , il doit fournir ce service conformément aux dispositions du titre IV.