Vertaling van "open agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open agreement
entente ouverte

AES Consultant Services as required agreement - Open Agreements [ NCR AES 26 | AES 26 ]
Convention de services de consultation selon les besoins - Conventions ouvertes [ SAG RCN 26 | SAG-26 ]

openness agreement
accord de communication

EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters
Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

open ended credit agreement | open-end credit agreement
contrat de crédit à durée indéterminée

Lloyd's form of salvage agreement | Lloyd's open form | Lloyd's standard form of salvage agreement | Lloyd's standard salvage agreement
formule type de convention de sauvetage de Lloyd's

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

standing order | blanket purchase order | blanket order | open order | blanket purchase agreement
commande permanente | ordre permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to ensure that TTIP is an open agreement, and to look for ways in which valued partners, which have an interest in the TTIP negotiations because of Customs Union agreements with either the EU or the US, can be more actively informed of the developments;
veiller à ce que le PTCI soit un accord ouvert, et chercher les moyens de permettre à des partenaires jugés précieux, pour lesquels les négociations du PTCI présentent un intérêt particulier du fait d'accords d'union douanière qu'ils ont conclus soit avec l'Union européenne, soit avec les États-Unis, puissent être plus diligemment informés de ses évolutions;

(xxvii) to ensure that TTIP is an open agreement, and to look for ways in which valued partners, which have an interest in the TTIP negotiations because of Customs Union agreements with either the EU or the US, can be more actively informed of the developments;
xxvii) veiller à ce que le PTCI soit un accord ouvert, et chercher les moyens de permettre à des partenaires jugés précieux, pour lesquels les négociations du PTCI présentent un intérêt particulier du fait d'accords d'union douanière qu'ils ont conclus soit avec l'Union européenne, soit avec les États-Unis, puissent être plus diligemment informés de ses évolutions;

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation both in the context of the WTO and in bilateral negotiations will continue to facilitate EU SMEs’ access to the markets of candidate and other neighbourhood countries, in particular through the Enterprise Europe Network and by promoting the “Think Small First” principle in these countries, including through exchanges of good practice based on the European Charter for Small Enterprises and the SBA intends to establish European Business Centres in 2009 in selected markets, starting with the fast-growing economies of India and China intends to launch a ‘Gateway to China’ scheme, focusing on establishing an Executive Training Programme in China to enable European SMEs to be more competitive in the Chinese market by 2010. the Member States are invited to: encourage coaching of SMEs by large companies in order to bring them to international markets.
la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avantages à toutes les parties concernées, par ses négociations bilatérales et multilatérales (accord sur les marchés publics de l’OMC), notamment avec des pays à croissance rapide encouragera la facilitation des échanges, aussi bien dans le contexte de l’OMC que dans le cadre de négociations bilatérales continuera à faciliter l’accès des PME de l’UE aux marchés des pays candidats et d’autres pays couverts par la politique européenne de voisinage, en particulier à travers le «Réseau Entreprise Europe» et par la promotion du principe «Think Small First» dans ces pays, notamment par des échanges de bonnes pratiques fondées sur la Charte européenne des petites entreprises et le SBA a l’intention de mettre en place des centres européens d’entreprises sur certains marchés en 2009, en commençant par les deux économies à croissance rapide que sont l’Inde et la Chine compte lancer le projet «Gateway to China» (Porte d’accès à la Chine), qui visera essentiellement à mettre sur pied un programme de formation de cadres en Chine, afin de permettre aux PME européennes d’être plus concurrentielles sur le marché chinois d’ici à 2010. les États membres sont invités à: encourager le parrainage de PME par de grandes entreprises en vue d’amener ces PME sur les marchés internationaux.

Recommending to the Council to authorise the opening of negotiations for a revised Passenger Name Records Agreement with Canada, in line with all the requirements set out by the European Court of Justice in its opinion of 26 July. Enhancing Europol's cooperation with third countries by presenting, before the end of the year, recommendations to the Council to authorise the opening of negotiations for agreements between the EU and Algeria, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Morocco, Tunisia and Turkey on the transfer of personal data between Europol and these countries to prevent and combat terrorism and serious crimes.
en recommandant au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue de conclure avec le Canada un accord révisé sur les données des dossiers passagers , conformément à l'ensemble des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son avis du 26 juillet; en renforçant la coopération d'Europol avec les pays tiers, par la présentation, avant la fin de l'année, de recommandations adressées au Conseil afin qu'il autorise l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'UE et l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie concernant le transfert de données à caractère personnel entre Europol et ces pays pour prévenir et combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité.

Welcomes the agreement of 22 December 2015 to open negotiations on a Free Trade Agreement with the Philippines; considers it appropriate that the Commission and the Philippine authorities ensure high standards on human rights, labour and the environment; underscores that such an FTA should serve as a building block towards a region-to-region EU-ASEAN agreement on trade and investment which can be restarted in parallel.
salue l'accord du 22 décembre 2015, qui prévoit l'ouverture de négociations sur un traité de libre-échange avec les Philippines; estime qu'il convient que la Commission et les autorités philippines garantissent des normes exigeantes en matière de droits de l'homme, de travail et d'environnement; souligne qu'un tel traité de libre-échange devrait servir de fondement à un accord interrégional entre l'Union européenne et l'ANASE portant sur le commerce et l'investissement, dont les négociations peuvent être relancées en parallèle.

13. Recommends looking into regulatory means of ensuring that public procurement contracts for projects funded with EU subsidies may not be awarded to state-owned undertakings from third countries which have signed neither the Government Procurement Agreement (GPA) nor bilateral mutual market-opening agreements, or alternatively that in such cases the EU may demand repayment of the subsidies;
13. suggère d'examiner comment garantir sur le plan juridique que des entreprises publiques d'États tiers, qui n'ont signé ni l'accord sur les marchés publics (AMP) ni des accords bilatéraux d'ouverture mutuelle des marchés avec l'Union européenne, ne puissent être attributaires de marchés publics pour la réalisation de projets bénéficiant de financements de l'Union, ou comment permettre en pareil cas à l'Union d'exiger le remboursement de ces financements;

According to a study undertaken by the Commission, an open agreement with Canada would generate an additional half million passengers in its first year and, within a few years, 3.5 million new passengers might be expected to take advantage of the opportunities such an agreement could offer.
Selon une étude réalisée par la Commission, un accord ouvert avec le Canada générerait un supplément d’un demi-million de passagers au cours de la première année et, au bout de quelques années, on peut prévoir que 3,5 millions de nouveaux passagers profiteraient des possibilités offertes par un tel accord.

According to a study launched by the Commission, an open agreement with Canada would generate an additional half million passengers in its first year and, within a few years, 3.5 million extra passengers might be expected to take advantage of the opportunities such an agreement could offer.
Selon une étude lancée par la Commission, la conclusion d'un accord de ciel ouvert avec le Canada engendrerait une hausse de 500 000 passagers supplémentaires la première année. Dans un délai de quelques années, ce sont 3,5 millions de personnes supplémentaires qui pourront profiter des possibilités offertes par cet accord.

1. The Commission shall authorise the Member States to open formal negotiations with a third country to amend or conclude a bilateral investment agreement unless it concludes that the opening of such negotiations would:
1. La Commission autorise les États membres à ouvrir des négociations officielles avec un pays tiers en vue de modifier ou de conclure un accord bilatéral d’investissement, à moins qu’elle n’établisse que l’ouverture de telles négociations:

This Agreement is open for signature at Washington from 21 May 1998 until 14 May 1999 by States with a coastline bordering the Agreement Area and by States or regional economic integration organisations which are members of the IATTC or whose vessels fish for tuna in the Agreement Area while the Agreement is open for signature.
Le présent accord est ouvert à la signature des États dont le littoral est en bordure de la zone visée par le présent accord ou des États ou des organisations régionales d'intégration économique qui sont membres de la CITT ou dont les navires pêchent le thon dans la zone visée par l'accord au moment où l'accord est ouvert à la signature. L'accord reste ouvert à la signature, à Washington, du 15 mai 1998 au 14 mai 1999.