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AES 26
Ask to produce single malt beverages
Consult produce single malt beverages
Consult to produce single malt beverages
Discuss to produce single malt beverages
Hungarian-Romanian Open Skies Consultative Commission
NCR AES 26
Open consultation
Open debate
Open discussion
Public consultation
Public debate
Public discussion
Schengen Consultation Network
To open consultations
Visa Inquiry Open-Border Network
Vision

Traduction de «open consultation asking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]






ask to produce single malt beverages | consult produce single malt beverages | consult to produce single malt beverages | discuss to produce single malt beverages

mener des consultations pour la production de boissons pur malt


Schengen Consultation Network | Visa Inquiry Open-Border Network | Vision [Abbr.]

réseau de consultation Schengen | RCS [Abbr.] | VISION [Abbr.]


Hungarian-Romanian Open Skies Consultative Commission

Commission consultative hongro-roumaine du régime de libre survol des territoires


AES Consultant Services as required agreement - Open Agreements [ NCR AES 26 | AES 26 ]

Convention de services de consultation selon les besoins - Conventions ouvertes [ SAG RCN 26 | SAG-26 ]


Commitment of Services Architectural and Engineering Consultant Agreement - Open

Engagement de services Entente ouverte de services d'expert - conseil en architecture et en génie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Stresses the importance of services of general interest in meeting the basic needs of the public; requests the Commission to consider the framework provided by the Lisbon Treaty when concluding its work on applying EU competition rules on services of general economic interest and asks to be closely involved in the Commission's follow-up to the open consultation on State aid rules on Services of general economic interest;

7. met l'accent sur l'importance des services d'intérêt général pour la satisfaction des besoins essentiels des citoyens; demande à la Commission de tenir compte du cadre fourni par le traité de Lisbonne dans la conclusion de ses travaux sur l'application des règles de concurrence de l'Union européenne aux services d'intérêt économique général et exprime le souhait de participer étroitement au suivi par la Commission de la consultation ouverte sur les règles régissant les aides d'État sur les services d'intérêt économique général;


7. Stresses the importance of services of general interest in meeting the basic needs of the public; requests the Commission to consider the framework provided by the Lisbon Treaty when concluding its work on applying EU competition rules on services of general economic interest and asks to be closely involved in the Commission’s follow-up to the open consultation on State aid rules on Services of general economic interest;

7. met l'accent sur l'importance des services d'intérêt général pour la satisfaction des besoins essentiels des citoyens; demande à la Commission de tenir compte du cadre fourni par le traité de Lisbonne dans la conclusion de ses travaux sur l'application des règles de concurrence de l'Union européenne aux services d'intérêt économique général et exprime le souhait de participer étroitement au suivi par la Commission de la consultation ouverte sur les règles régissant les aides d'État sur les services d'intérêt économique général;


7. Stresses the importance of services of general interest in meeting the basic needs of the public; requests the Commission to consider the framework provided by the Lisbon Treaty when concluding its work on applying EU competition rules on services of general economic interest and asks to be closely involved in the Commission's follow-up to the open consultation on State aid rules on Services of general economic interest;

7. met l'accent sur l'importance des services d'intérêt général pour la satisfaction des besoins essentiels des citoyens; demande à la Commission de tenir compte du cadre fourni par le traité de Lisbonne dans la conclusion de ses travaux sur l'application des règles de concurrence de l'Union européenne aux services d'intérêt économique général et exprime le souhait de participer étroitement au suivi par la Commission de la consultation ouverte sur les règles régissant les aides d'État sur les services d'intérêt économique général;


[3] In 2004, the Commission held an open consultation asking what future health action the EU should take (Reflection process on EU health policy: [http ...]

[3] En 2004, la Commission a organisé une consultation ouverte sur l’action future de l’UE dans le domaine de la santé (Processus de réflexion sur la politique européenne en matière de santé: [http ...]


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[3] In 2004, the Commission held an open consultation asking what future health action the EU should take (Reflection process on EU health policy: [http ...]

[3] En 2004, la Commission a organisé une consultation ouverte sur l’action future de l’UE dans le domaine de la santé (Processus de réflexion sur la politique européenne en matière de santé: [http ...]


19. Asks the Commission to keep it fully informed about progress on the association agreement with Syria, the signing of which was recently postponed by Syria; is concerned by the opening of negotiations with Libya and asks the Commission to keep it fully informed about – and to consult it at all stages of – these negotiations;

19. demande à la Commission de l'informer pleinement sur l'état d'avancement de l'accord d'association avec la Syrie, dont la signature a été récemment ajournée par la Syrie; est préoccupé par l'ouverture de négociations avec la Libye et demande à la Commission de l'informer pleinement sur les négociations et de le consulter à toutes les étapes de ces dernières;


The most glaring example of the lack of substantive implementation of this clause is Ethiopia, despite the fact that Parliament has repeatedly asked the Commission and the Council to open consultations, under the terms of Article 96, following the massacres and serious violations of human rights that took place in the wake of the elections.

L’exemple le plus flagrant de manque de cohérence dans la mise en œuvre de cette clause est le cas de l’Éthiopie et ce, malgré le fait que le Parlement ait demandé à plusieurs reprises à la Commission et au Conseil d’entamer des consultations, en vertu de l’article 96, à la suite des massacres et des graves violations des droits de l’homme qui se sont déroulés dans la foulée des élections.


First, emphasis should be placed on consistent application of the existing rules in the field of open public consultations. This means that the Commission will ensure that in this type of consultation interest groups are systematically asked to provide information about their objectives, sources of funding and the interests represented.

Il convient en premier lieu de mettre l’accent sur l’application cohérente des règles qui existent dans le domaine des consultations publiques ouvertes, ce qui signifie que la Commission veillera à ce que, dans le cadre de ce type de consultations, on demande systématiquement aux groupes d’intérêt de fournir des informations sur leurs objectifs, leurs sources de financement et les intérêts qu’ils représentent.


The Commission's consultation document made a distinction between open and focused consultation processes, which led many to ask whether access to consultations should be limited and how the quality of submissions by interested parties would be assessed.

La distinction faite dans le document de la Commission entre les consultations ouvertes et les consultations ciblées a suscité de nombreuses questions chez les participants, qui ont souhaité savoir si l'accès aux consultations devait être limité et de quelle façon devait être évaluée la qualité des contributions des parties intéressées.


The Commission's consultation document made a distinction between open and focused consultation processes, which led many to ask whether access to consultations should be limited and how the quality of submissions by interested parties would be assessed.

La distinction faite dans le document de la Commission entre les consultations ouvertes et les consultations ciblées a suscité de nombreuses questions chez les participants, qui ont souhaité savoir si l'accès aux consultations devait être limité et de quelle façon devait être évaluée la qualité des contributions des parties intéressées.




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'open consultation asking' ->

Date index: 2022-05-25
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