Traduction de «open declaration which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open declaration
déclaration ouverte

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live
Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

A period was chosen which was neither Open nor Future in GL and not Open in PO
période choisie non Ouverte ni Future dans GL et non Ouverte dans Purchasing

declaration of intent which becomes complete on receipt by the other party | declaration of intention requiring communication
acte receptice | déclaration faite à la partie

indicator which shows whether doors are open or closed
indicateur de fermeture des portes

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration
liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

compliance with the conditions governing the customs procedure for which goods have been declared
respect des conditions du régime douanier pour lequel les marchandises ont été déclarées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[31] eGovernment can only be a tool to achieve more open, more participatory, more accountable, more effective and more coherent governance (cf. ministerial declaration of the eGovernment conference in Brussels on 29-30 November 2001 which also states that increasing attention should be given to the provision of pan-European eGovernment services).
L'administration en ligne n'est qu'un instrument qui contribuera à assurer une gouvernance plus ouverte, plus participative, plus responsable, plus efficace et plus cohérente (cf. déclaration ministérielle de la conférence sur le "gouvernement en ligne" organisée à Bruxelles les 29 et 30 novembre 2001, qui insiste également pour que l'on accorde plus d'attention à l'offre de services publics en ligne à l'échelon européen).

2. The part of budget commitments that is still open on the last eligibility date for expenditure as referred to in Article 65(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 for which no declaration of expenditure has been made within six months of that date shall be automatically decommitted.
2. La part des engagements budgétaires encore ouverte à la dernière date d'admissibilité des dépenses visée à l'article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, pour laquelle aucune déclaration de dépenses n'a été effectuée dans un délai de six mois après cette date, est dégagée d'office.

More generally speaking, the resolve to cooperate with partners from other countries and the need to recognise and facilitate Erasmus exchanges has boosted the development everywhere in Europe of a spirit of openness, comparison and acceptance of different situations, a factor which is conducive to major changes and radically innovative initiatives, such as the Bologna declaration [39] designed to introduce a European higher education area.
Plus généralement, la volonté de coopérer avec des partenaires d'autres pays et la nécessité de reconnaitre et de faciliter les échanges Erasmus a stimulé partout en Europe le développement d'un esprit d'ouverture, de comparaison et d'acceptation de réalités différentes, facteur favorable à des transformations importantes et des initiatives profondément innovantes, telles que la déclaration de Bologna [39] visant à la mise en place d'un espace européen de l'enseignement supérieur.

(c) before leaving the polling station, openly declare for which answer to a referendum question the elector has voted.
c) de déclarer ouvertement pour quelle réponse à une question référendaire il a voté avant de quitter le bureau de scrutin.

(a) on entering the polling station and before receiving a ballot, openly declare for which answer to a referendum question the elector intends to vote;
a) de déclarer ouvertement en faveur de quelle réponse à une question référendaire il a l’intention de voter en entrant dans le bureau de scrutin et avant de recevoir un bulletin de vote;

If we had a more open system for transparency where a donation made or received were openly declared or posted on the chief electoral officer site within 48 hours, could that reduce the problem that you mentioned regarding people who in appearance give their own money but which is contributed another way.
Si nous avions un système de transparence plus ouvert où un don fait ou un don reçu est déclaré ouvertement ou sur le site du directeur des élections dans une période de 48 heures, cela pourrait-il diminuer le problème dont vous avez parlé quant à ceux qui donnent en apparence leur propre argent mais qui sont versés d'une autre façon.

I should also like to open up for discussion the possibility of having the bill align itself more closely toward compliance with the new guidelines set out in the 2005 Paris Declaration, which outlines the amount of aid but more specifically the effectiveness of aid in recipient countries.
Je voudrais aussi qu'on discute de la possibilité d'harmoniser davantage le projet de loi avec les nouvelles lignes directrices établies dans la Déclaration de Paris de 2005, qui établit les sommes d'aide mais surtout l'efficacité des mesures d'aide dans les pays bénéficiaires.

He openly declared that he would be receiving a contingency fee which is prohibited under the program's guidelines.
Il a déclaré publiquement qu'il toucherait des honoraires conditionnels, ce qui est interdit en vertu des lignes directrices du programme.

2. That part of budget commitments still open on 31 December 2015 for which a declaration of expenditure has not been made by 30 June 2016 shall be automatically decommitted.
2. La partie des engagements budgétaires encore ouverts au 31 décembre 2015 qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration de dépenses au plus tard le 30 juin 2016 fait l'objet d'un dégagement d'office.