Traduction de «open general license » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open general license
licence d'importation générale

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

Open Working Group of the General Assembly on Sustainable Development Goals | Open Working Group on Sustainable Development Goals
Groupe de travail ouvert de l'Assemblée générale sur les objectifs de développement durable | Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable

branch systems general license | BSGL [Abbr.]
autorisation de connexion au réseau public

individual open license
licence ouverte individuelle

general export permit [ general export license ]
licence générale d'exportation [ licence d'exportation générale ]

general licensing procedure
procédure d'autorisation générale

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing
contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

open general licence | O.G.L.
licence générale automatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the one hand, most facilities are subjected to some kind of a licensing fee, which compensates the local stakeholders and the owners—and the general public—for damage done to the environment, but in the open net-cage business, that's not the case.
D'une part, la plupart des installations sont assujetties à des droits de permis d'un genre ou d'un autre qui indemnisent les intervenants locaux et les propriétaires — et le grand public — pour les dommages causés à l'environnement, mais, dans l'industrie de l'aquaculture en parcs de filet, ce n'est pas le cas.

(3d) “open payment system” means a payment system in which the payer and the payee generally have different payment service providers, both operating within the same payment system, provided that any proprietary payment system which has licensed its intellectual property for use by third parties or agents shall not constitute an open payment system by virtue of such licensing activity;
(3 quinquies) «système de paiement ouvert»: un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents qui exercent leur activité dans le cadre du même système de paiement, étant entendu qu'un système de paiement exclusif qui a concédé ses droits de propriété intellectuelle à des tiers ou à des agents ne devient pas un système de paiement ouvert par l'effet de cette concession;

18. Takes note of the Commissions' view that the EU must acquire a cost-effective, legally watertight and user-friendly system of intellectual property protection so as to attract technologically advanced companies; considers that the protection of intellectual property must not interfere with open access to public goods and public knowledge; urges the Commission to promote a socially inclusive knowledge-based society by supporting, for example, free and open source software and licensing concepts like the General Public License (GPL) and the Public Documentation Licence (PDL);
18. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'Union européenne doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la "General Public Licence" (GPL) et la "Public Documentation Licence" (PDL);

The other thought that comes to mind is that it's open to provinces, in their provincial licensing regimes, to determine whether they will let a person convicted of a driving offence drive with alcohol or not, just as they've chosen to say that new and young drivers cannot drive with alcohol (1255) Mr. Peter MacKay: Not to belabour this point and maybe this is happening to a greater extent than we're aware of is the federal department, is the minister giving any kind of a commitment to meet with attorneys general and have these discussions?
L'autre réflexion qui me vient à l'esprit, c'est que les provinces, dans le cadre de leurs régimes de permis provinciaux, ont le loisir de décider si elles veulent permettre à une personne reconnue coupable d'une infraction de conduire après avoir consommé de l'alcool ou de le lui interdire, tout comme elles ont choisi de dire que les jeunes et les nouveaux conducteurs ne peuvent absolument pas conduire après avoir consommé de l'alcool (1255) M. Peter MacKay: Je ne veux pas m'apesantir là-dessus, et peut-être que cela se fait déjà beaucoup plus que nous le pensons, mais est-ce que le ministère fédéral, est-ce que le ministre se sont engagés à rencontrer les procureurs généraux provinciaux, et ont-ils discuté de cette question?

The Commission's Directorate-General for Competition (DG IV) has informed the US Department of Justice (US DoJ) and the US Department of Commerce (US DoC) that it has opened a procedure enclosing a number of concerns and questions related to the licensing agreements as well as details on some recent related developments in the Internet field.
La direction générale de la concurrence (DGIV) de la Commission a informé le ministère de la justice (DoJ) et le ministère du commerce (DoC) des États-Unis qu'elle avait ouvert une procédure couvrant plusieurs préoccupations et questions liées aux accords de licence, ainsi que des aspects de certains développements récents dans le domaine de l'Internet.

13. Believes that infrastructure liberalization is an aim to be pursued taking into account general interests, the role and operation of the universal service, the openness of licensing procedures, opportunities for access to networks, and such adjustments to the rules as might be necessitated;
13. recommande que la libéralisation des infrastructures soit poursuivie en tenant compte des intérêts généraux, de la fonction et de l'accomplissement du service universel, de la transparence des procédures d'autorisation, des possibilités d'accès au réseau et des aménagements normatifs nécessaires;

Believes that infrastructure liberalization is an aim to be pursued taking into account general interests, the role and operation of the universal service, the openness of licensing procedures, opportunities for access to networks, and such adjustments to the rules as might be necessitated;
recommande que la libéralisation des infrastructures soit poursuivie en tenant compte des intérêts généraux, de la fonction et de l'accomplissement du service universel, de la transparence des procédures d'autorisation, des possibilités d'accès au réseau et des aménagements normatifs nécessaires;

Article 4 of the Agreement stipulates that every licensed broadcaster in Europe is entitled to short coverage free of charge, for its own broadcasting purposes, of functions and events which are open to the public and of general interest.
Il est stipulé à l'article 4 de cet accord que tout télédiffuseur agréé en Europe a droit, gratuitement, pour ses propres diffusions, à de brefs extraits de manifestations et d'événements accessibles au public et d'intérêt général.

The use of declaration procedures and class licences/general authorisations will be the rule, and more onerous individual licences will be the exception (reserved primarily for situations involving the grant of radio frequencies / rights of way, the imposition of universal service obligations and the imposition of particular competitive safeguards given the particular operator's strong market position). Licensing procedures would have to be open, transparent and non- discriminatory. Licence refusals would have to be justified (and subject to appeal) and a priori limitations on numbers could only be based on physical limitations, i.e. lack of frequency and not on an economic assessment of the market's capacity by the national regulator.
L'utilisation de procédures de déclarations et de licences de catégories/autorisations générales sera la règle, et les licences individuelles plus coûteuses seront l'exception (elles seront réservées essentiellement aux situations dans lesquelles il doit y avoir octroi de fréquences radio ou de priorités, l'imposition d'obligations de service universel et l'imposition de sauvegardes particulières en matière de concurrence eu égard à la forte position sur le marché d'un opérateur particulier. Les procédures en matière de licences doivent être ouvertes, transparentes et non discriminatoires. Les refus d'octroyer des licences doivent être justifiés (et peuvent faire l'objet d'un recours) et des limites a priori du nombre de licences ne pourraient être fondées que sur des limites physiques, telles que le manque de fréquences, et non sur une évaluation économique des capacités du marché par les autorités nationales compétentes.