Traduction de «open government licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Open Government Licence – Canada
Licence du gouvernement ouvert – Canada

open government licence
licence de gouvernement ouvert

open data [ open government data | public open data ]
données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]

open government data | open public data
données ouvertes du secteur public | ouverture des données publiques

open individual licence
licence individuelle à vue

open exclusive licence
licence exclusive ouverte

open general licence | O.G.L.
licence générale automatique

open government | government Web 2.0 | Web 2.0 government | government 2.0 | gov 2.0
gouvernement ouvert | gouvernement 2.0

open general licence
licence générale automatique [ licence de portée générale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another key feature of the portal is the open government licence, which offers users unrestricted use of government data and information.
La licence du gouvernement ouvert, qui permet d'utiliser sans restriction les données et l'information du gouvernement, est une autre caractéristique clé du portail.

Finally, our new open government licence, the second version of which was issued last June, is aligned with a Creative Commons licence.
Enfin, notre nouvelle licence de gouvernement transparent, soit la seconde version qui a été émise en juin dernier, s'arrime à la licence Creative Commons.

Therefore, Member States should encourage the use of open government licences.
Par conséquent, il convient que les États membres encouragent l'utilisation de licences gouvernementales ouvertes.

Therefore, Member States should encourage the use of open government licences and licensing of PSI metadata should follow licensing standards as established by e.g. Europeana.
Par conséquent, il convient que les États membres encouragent l'utilisation de licences gouvernementales ouvertes, et l'attribution de licences de métadonnées concernant les documents du secteur public (PSI) devrait respecter des normes communes telles qu'établies par exemple par Europeana.

They have been very willing, and the number of organizations beyond central government that have voluntarily adopted the open government licence has been doubling more or less every month.
Elles se sont montrées très ouvertes à l'idée et, chaque mois, on voit doubler ou plus encore le nombre d'organisations autres que le gouvernement central qui ont volontairement choisi d'adopter cette licence.

In terms of developing our policy, in the last four months we have moved to a thing called the open government licence for crown copyright information, which replaces previous licensing systems.
En ce qui concerne les modifications apportées à notre politique, au cours des quatre derniers mois, nous avons remplacé nos systèmes d'autorisations antérieurs par ce que nous appelons la licence gouvernementale ouverte concernant les renseignements visés par des droits d'auteur de la Couronne.

Similar approaches have been adopted in the U.K., which has seen the development of an open government licence, while others have called for the creation of a crown commons licence.
Des mesures semblables ont été adoptées au Royaume-Uni, où un système d'octroi de licences gouvernementales ouvertes a été mis en place, tandis que d'autres ont demandé la création d'une licence commune de la Couronne.

39. Calls on authorities to ensure that mining licences and other assets are sold or granted through open and transparent bidding processes; calls on authorities to publish contracts, including annexes, maps and all financial details, as a means of preventing corruption; calls on authorities and the companies concerned to produce a full list of shareholders of all mining companies, particularly for any new deals, and a full list of those benefiting systematically from these deals, as a means of preventing corruption; calls on authorities and companies to ensure all payments to government are published in a widely accessible manner; calls on the EU to require extractive companies listed in Europe to publish any contracts concluded;
39. invite les autorités à faire en sorte que les permis d'extraction minière et autres actifs soient vendus ou octroyés selon des procédures d'appel d'offres ouvertes et transparentes; demande aux autorités de publier les contrats, y compris les annexes, les cartes et tous les détails financiers, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises concernées à publier une liste complète des actionnaires de toutes les entreprises minières, en particulier dans le cas de nouveaux marchés, ainsi qu'une liste complète des personnes qui profitent systématiquement de ces marchés, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises à garantir la publication, sous un format largement accessible, de toutes les sommes versées aux gouvernements; demande à l'Union d'exiger des entreprises d'extraction enregistrées en Europe qu'elles publient tous les contrats qu'elles ont conclus;

Accordingly, I have addressed a question to the European Commission. The substance of the question is as follows. Despite the fact that the Commission has opened proceedings against Malta for failing to meet its obligations and despite the recommendation made by the Committee on Petitions following its fact finding mission in May of last year, the Government of Malta is preparing to award licences for hunting wild birds in the spring of 2007.
En conséquence, j’ai posé la question suivante à la Commission européenne: malgré le lancement des procédures en infraction à son encontre par la Commission et les recommandations formulées par la commission des pétitions à la suite de la mission d’enquête du mois de mai dernier, le gouvernement maltais s’apprête à autoriser la chasse aux oiseaux sauvages au cours du printemps 2007, comme il l’a fait chaque année depuis son adhésion à l’UE en 2004.