Traduction de «open up an act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open up an Act [ open up an act ]
remanier une loi [ réviser une loi ]

open up a lens [ open up the aperture | open up ]
ouvrir le diaphragme

open up [ break up ]
débâcler

opening up a level
ouverture d'un niveau

open up
découvrir

open up | ventilate
ventiler

opening-up of a stand
clairièrement du peuplement | ouverture du couvert du peuplement

act not open to challenge by the beneficiary
acte non attaquable par le bénéficiaire

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

pressure pulses can act on the laminar jet via the vent opening
des ondes de pression peuvent, par l'orifice d'échappement, agir sur le jet laminaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communication from the Commission the European Research area : providing new momentum - Strengthening - Reorienting - Opening up new perspectives (Act with EEA relevance)
Communication de la Commission l'espace européen de la recherche : un nouvel élan - Renforcer, réorienter, ouvrir de nouvelles perspectives (Acte présentant un intérêt pour l'EEE)

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION - THE EUROPEAN RESEARCH AREA : PROVIDING NEW MOMENTUM - Strengthening - Reorienting - Opening up new perspectives (Act with EEA relevance)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION - L'ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE : UN NOUVEL ELAN - Renforcer, réorienter, ouvrir de nouvelles perspectives (Acte présentant un intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0565 - EN - Communication from the Commission the European Research area : providing new momentum - Strengthening - Reorienting - Opening up new perspectives (Act with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0565 - EN - Communication de la Commission l'espace européen de la recherche : un nouvel élan - Renforcer, réorienter, ouvrir de nouvelles perspectives (Acte présentant un intérêt pour l'EEE)

information on all cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF and the procedures ensuring that the depositary will be informed when any new account is opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF.
des informations sur tous les comptes de liquidités ouverts au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA et les procédures visant à ce que le dépositaire soit informé lors de toute ouverture d’un nouveau compte au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA.

4. When an institution, body, office or agency plans to open an investigation acting under its own administrative authority, it shall ask the Office whether the facts in question are already the subject of an internal investigation.
4 . Lorsqu'une institution, un organe ou un organisme envisage d'ouvrir une enquête au titre de son autonomie administrative, il demande à l'Office si les faits en question font déjà l'objet d'une enquête interne.

The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, and for the verification of ownership of all other assets by the AIF or the AIFM on behalf of the AIF.
Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.

Since the EU is Mauritania's leading economic partner, there is an urgent need to encourage an open dialogue and act as arbitrator between the Mauritanian Government, its civilian and military opponents and human rights organisations.
Dès lors que l'UE est le premier partenaire économique de la Mauritanie, il est urgent de susciter et d’arbitrer un dialogue franc entre le gouvernement mauritanien, ses opposants civils et armés et les organisations de défense des droits de l’Homme.

The Ombudsman considers that the meetings of the Council when it acts in its legislative capacity are not open to the public and that the Council's refusal to decide to open up these meetings is an instance of maladministration.
Le médiateur considère que les réunions du Conseil relatives à son activité législative ne sont pas ouvertes au public et que le refus du Conseil de les ouvrir au public est un cas de mauvaise administration.

that procedures be re-opened on all acts adopted under the codecision which include financial provisions of relevance to the new Member States;
que les procédures relatives à tous les actes adoptés dans le cadre de la codécision qui comportent des dispositions financières concernant les nouveaux États membres soient rouvertes;