Vertaling van "open-ended definition which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live
Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fifth plea in law, alleging that the contested Regulation creates a manifest situation of legal uncertainty for plant breeders insofar as: first, its scope of application depends on whether or not States choose to exercise sovereignty over genetic resources; second, it relies on open-ended definitions which do not permit establishing whether a genetic resources is considered to have been ‘utilized’; third, due to the fact that its open-ended interpretation leads to a possible de facto retroactive application; finally, due to the fact that the development of best practices merely ‘may’ reduce the risk of non-compliance for users subject to the contested measure.
Cinquième moyen tiré de ce que le règlement attaqué engendre un état d’insécurité juridique manifeste pour les obtenteurs, dans la mesure où: premièrement, l’étendue de son champ d’application dépend du point de savoir si des États choisissent, ou non, d’exercer leur souveraineté en ce qui concerne les ressources génétiques; deuxièmement, il repose sur des définitions qui se prêtent à des interprétations diverses et ne permettent pas de déterminer si une ressource génétique est considérée comme ayant été «utilisée»; troisièmement, de ce qu’il se prête à des interprétations diverses résulte le risque d’une application de fait rétroactive; enfin, le développement de bonnes pratiques est seulement «susceptible» de réduire le risque de non-conformité de la part de l’utilisateur soumis au règlement attaqué.

It is an open-ended definition that:
C’est une définition ouverte qui :

the period to which they relate (which can be either expressed as a fixed period or open ended, in which case prices are valid until further notice).
la période à laquelle elles se rapportent (qui peut être indiquée soit sous la forme d’une durée déterminée, soit sous la forme d'une durée indéterminée, auquel cas les prix restent valables jusqu’à nouvel ordre).

There's no definition in the Criminal Code of communicating, so it's an open-ended definition.
Le Code criminel ne définit pas la notion de communication, si bien qu'il s'agit d'une définition qui laisse place à l'interprétation.

An open-ended definition of “significant harm” is incorporated into PIPEDA, which “includes bodily harm, humiliation, damage to reputation or relationships, loss of employment, business or professional opportunities, financial loss, identity theft, negative effects on the credit record and damage to or loss of property”.
Il ajoute à la LPRPDE une définition large de « préjudice grave » qui comprend la « lésion corporelle, l’humiliation, le dommage à la réputation ou aux relations, la perte financière, le vol d’identité, l’effet négatif sur le dossier de crédit et le dommage aux biens ou leur perte ».

The repurchases or redemptions which should be relevant for determining whether an AIFM is managing AIFs of the open-ended or closed-ended type should only be the ones made out of the assets of the AIF.
Les seuls rachats ou remboursements à prendre en considération pour déterminer si un gestionnaire gère des FIA de type ouvert ou fermé devraient être ceux effectués à partir des actifs du FIA.

The scope of this Directive should be limited to entities managing AIFs as a regular business – regardless of whether the AIF is of an open-ended or a closed-ended type, whatever the legal form of the AIF, and whether or not the AIF is listed – which raise capital from a number of investors with a view to investing that capital for the benefit of those investors in accordance with a defined investment policy.
Le champ d’application de la présente directive devrait être limité aux entités gérant des FIA dans le cadre d’une activité habituelle, que le FIA soit de type ouvert ou fermé, quelle que soit sa forme juridique, et qu’il soit coté ou non, qui recueillent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de placer ces capitaux dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une stratégie d’investissement définie.

I have asked for definitions of that term and cannot get that definition (1510) Critics sneer at those who suggest that an open-ended definition of marriage would soon result in legal challenges from those demanding the right to legal recognition of other types of partnerships such as multi-partner marriage, either on religious grounds or for reasons of orientation.
J'ai d'ailleurs demandé, sans succès, qu'on me donne une telle définition (1510) Les critiques se moquent de ceux qui prétendent qu'une définition ouverte du mot mariage pourrait rapidement donner lieu à des contestations judiciaires de la part de ceux qui veulent obtenir la reconnaissance juridique d'autres types de partenariats telles les unions entre plusieurs partenaires, pour des motifs religieux ou d'orientation.

(1) The scope of Council Directive 85/611/EEC(4) was confined initially to collective investment undertakings of the open-ended type which promote the sale of their units to the public in the Community and the sole object of which is investment in transferable securities (UCITS).
(1) Le champ d'application de la directive 85/611/CEE du Conseil(4) était initialement limité aux organismes de placement collectif du type ouvert qui offrent leurs parts en vente au public dans la Communauté et qui ont pour unique objet d'investir en valeurs mobilières (OPCVM).