Vertaling van "open-ended type unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collective investment undertaking of the open-end type | open-ended collective investment scheme
organisme de placement collectif de type ouvert

open-end type
principe du fonds collectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) ‘qualifying venture capital fund’ means a collective investment undertaking that invests at least 70 percent of its aggregate capital contributions and uncalled committed capital in assets that are qualifying investments, irrespective of whether that collective investment undertaking is of the open-ended or closed-ended type;
а) "fonds de capital-risque éligible": un organisme de placement collectif qui investit au moins 70 % du total de ses apports en capital et de son capital souscrit non appelé en actifs qui sont des investissements éligibles, que cet organisme soit de type ouvert ou fermé;

а) ‘European Social Entrepreneurship Fund’ (EuSEF) means a collective investment undertaking that invests at least 70 percent of its aggregate capital contributions and uncalled committed capital in assets that are qualifying investments, irrespective of whether that collective investment undertaking is of the open-ended or closed-ended type;
(а) "fonds d'entrepreneuriat solidaire européen" ou FESE: un organisme de placement collectif qui investit au moins 70 % du total de ses apports en capital et de son capital souscrit non appelé en actifs qui sont des investissements éligibles, que cet organisme soit de type ouvert ou fermé;

(a)whether the AIF belongs to the open-ended or closed-ended type.
a)que le FIA soit de type ouvert ou fermé.

The scope of this Directive should be limited to entities managing AIFs as a regular business – regardless of whether the AIF is of an open-ended or a closed-ended type, whatever the legal form of the AIF, and whether or not the AIF is listed – which raise capital from a number of investors with a view to investing that capital for the benefit of those investors in accordance with a defined investment policy.
Le champ d’application de la présente directive devrait être limité aux entités gérant des FIA dans le cadre d’une activité habituelle, que le FIA soit de type ouvert ou fermé, quelle que soit sa forme juridique, et qu’il soit coté ou non, qui recueillent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de placer ces capitaux dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une stratégie d’investissement définie.

whether the AIF belongs to the open-ended or closed-ended type.
que le FIA soit de type ouvert ou fermé.

If the AIF is of the open-ended type, such valuations and calculations shall also be carried out at a frequency which is both appropriate to the assets held by the AIF and its issuance and redemption frequency.
Si le FIA est de type ouvert, ces évaluations et ces calculs sont aussi effectués avec une fréquence appropriée compte tenu à la fois des actifs détenus par le FIA et de la fréquence des émissions et des remboursements.

(c) whether the AIF belongs to the open-ended or closed-ended type;
(c) du fait que le fonds alternatif soit de type ouvert ou fermé;

1. The consumer may effect standard termination of an open-end credit agreement free of charge at any time unless the parties have agreed on a period of notice.
1. Le consommateur peut procéder à tout moment et sans frais à la résiliation type d'un contrat de crédit à durée indéterminée, à moins que les parties n'aient convenu d'un délai de préavis.

It is surprising that the Commission can consider the open-ended employment contract to be outmoded. I am pleased that Parliament has reaffirmed that the full-time, open-ended contract constitutes the usual type of employment relationship and is considered the reference point.
Il est surprenant que la Commission européenne puisse considérer que le contrat de travail à durée indéterminée est dépassé et je suis heureux que le Parlement européen ait réaffirmé que le contrat à temps plein à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de la relation de travail en étant considéré comme la référence.