Traduction de «open-loop transfer function » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open-loop transfer function
transmittance en boucle ouverte

closed-loop transfer function | output transfer function
transmittance en boucle fermée

loop transfer function
transmittance en boucle ouverte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

calls on the Commission to ensure that Horizon 2020 will help to consolidate the completion and functioning of the ERA, supporting actions related to researcher careers and mobility, research infrastructures, gender, cross-border cooperation, open access and knowledge transfer;
invite la Commission à s’assurer que le programme Horizon 2020 contribuera à l’achèvement et au fonctionnement de l'EER, en soutenant les actions relatives aux carrières et à la mobilité des chercheurs, aux infrastructures de recherche, à l’égalité des sexes, à la coopération transfrontière, au libre accès et au transfert de technologies;

Question No. 165 Hon. John McKay: With respect to the opening of the Department of National Defence (DND) offices at 3500 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, also known as the Nortel Campus: (a) what was the total cost to open the facility for use by DND, broken down by (i) the initial cost to purchase the land and facilities, (ii) the cost to renovate the facilities to make it operational for DND purposes; (b) how many staff are currently operating from the Nortel Campus and is this the full complement that the facility will accommodate, or, if not, how many more is it expected to accommodate; (c) what are the functions that these personnel are engaged in, i.e, human resources, accounting, military command, etc.; (d) what is the time frame to transfer all of the services from the National Defence Headquarters (NDHQ) to the new location; (e) what, if any, services or functions will remain at the current NDHQ location; (f) will DND services at facilities other than NDHQ be moved to the Nortel Campus, and, if so, what services and from which locations, specifying the complete addresses of the buildings and the services, will be moved; and (g) what will be the total annual operational cost to operate the Nortel facility?
Question n 165 L'hon. John McKay: En ce qui concerne l’ouverture des bureaux du ministère de la Défense nationale (MDN) au 3500, avenue Carling, à Ottawa, en Ontario, aussi connu sous le nom de Campus Nortel: a) quel a été le coût total de l’ouverture de ces bureaux pour le MDN, ventilé par (i) le coût initial de l’achat du terrain et des locaux, (ii) le coût de la rénovation des locaux pour les rendre opérationnels aux fins du MDN; b) combien de personnes travaillent-elles actuellement sur le Campus Nortel et est-ce le total de l’effectif que ces locaux accueilleront ou, dans le cas contraire, combien de personnes supplémentaires sont-ils censés accueillir; c) dans quels domaines ces personnes travaillent-elles, à savoir, en ressources humaines, en comptabilité, au commandement militaire, etc.; d) quel est l’échéancier établi pour le transfert de tous les services du Quartier général de la Défense nationale (QGDN) au nouvel emplacement; e) certains services ou domaines demeureront-ils à l’emplacement actuel du QGDN et, si oui, lesquels; f) des services du MDN se trouvant dans d’autres locaux que ceux du QGDN vont-ils déménager au Campus Nortel, et, si oui, quels services et de quel emplacement, en indiquant l’adresse complète des édifices et des services devant être déménagés; g) quel sera le coût de fonctionnement annuel total des locaux du Campus Nortel?

27. Points out that service concessions within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2004/17/EC and Article 4 of Directive 2004/18/EC are contracts in connection with which ‘the consideration for the provision of services consists either solely in the right to exploit the work or in this right together with payment’; emphasises that service concessions were excluded from the scope of the public procurement directives in order to offer contracting authorities and contractors a greater degree of flexibility; points out that in several judgments the CJEU has confirmed that service concessions are not covered by those directives, but rather by the general principles laid down in the Treaty on the Functioning of the European Union (ban on discrimination, principle of equal treatment and transparency), and that it must remain open to public contracting authorities to ensure the provision of services by way of a concession if they consider that to be the best method of providing the public service in question, even if the risk associated with such an operation is limited, but this limited risk is transferred in full to the concession-holder (judgment in Case C-206/09 of 10 September 2009;
27. fait observer que selon l'article 1, paragraphe 3, point b), de la directive 2004/17/CE et l'article 4 de la directive 2004/18/CE, les concessions de services sont des contrats "présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché de services à l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix"; souligne que les concessions de services ont été exclues du champ d'application des directives relatives à la passation des marchés publics, pour offrir plus de souplesse aux pouvoirs adjudicateurs et aux attributaires; rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a elle aussi, dans différents arrêts, confirmé que les concessions de services ne relèvent pas du champ d'application de ces directives, mais qu'elles doivent respecter les principes généraux du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (interdiction de la discrimination, principe d'égalité de traitement et transparence), et que les pouvoirs adjudicateurs publics ont le droit d'assurer la fourniture de services au moyen d'une concession, s'ils estiment qu'il s'agit de la meilleure manière d'assurer le service d'intérêt général concerné, et cela même si le risque associé à l'exploitation est très limité et que ce risque d'exploitation limité est toutefois entièrement transféré (arrêt du 10 septembre 2009 dans l'affaire C‑206/09);

On transferability: in my opinion, an open labour market can only function with more free commuter traffic which does not put employees who exercise that right at a disadvantage.
En ce qui concerne la transférabilité: à mon avis, un marché du travail ouvert ne peut fonctionner qu’avec une plus grande liberté de circulation qui ne désavantage pas les salariés qui exercent ce droit.

13. Points out that service concessions within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2004/17/EC and Article 4 of Directive 2004/18/EC are contracts in connection with which ‘the consideration for the provision of services consists either solely in the right to exploit the work or in this right together with payment’; emphasises that service concessions were excluded from the scope of the public procurement directives in order to offer contracting authorities and contractors a greater degree of flexibility; points out that in several judgments the CJEU has confirmed that service concessions are not covered by those directives, but rather by the general principles laid down in the Treaty on the Functioning of the European Union (ban on discrimination, principle of equal treatment and transparency), and that it must remain open to public contracting authorities to ensure the provision of services by way of a concession if they consider that to be the best method of providing the public service in question, even if the risk associated with such an operation is limited, but this limited risk is transferred in full to the concession-holder (judgment in Case C-206/08 of 10 September 2009, points 72-75);
13. fait observer que selon l'article 1er, paragraphe 3 b), de la directive 2004/17/CE et l'article 4 de la directive 2004/18/CE, les concessions de services sont des contrats «présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché de services à l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix»; souligne que les concessions de services ont été exclues du champ d'application des directives relatives à la passation des marchés publics, pour offrir plus de souplesse aux pouvoirs adjudicateurs et aux attributaires; rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a elle aussi, dans différents arrêts, confirmé que les concessions de services ne relèvent pas du champ d'application de ces directives, mais qu'elles doivent respecter les principes généraux du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (interdiction de la discrimination, principe d'égalité de traitement et transparence), et que les pouvoirs adjudicateurs publics ont le droit d'assurer la fourniture de services au moyen d'une concession, s'ils estiment qu'il s'agit de la meilleure manière d'assurer le service d'intérêt général concerné, et cela même si le risque associé à l'exploitation est très limité compte tenu des modalités de droit public applicables à l'organisation du service et que ce risque d'exploitation limité est toutefois entièrement transféré (Arrêt du 10 septembre 2009 dans l'affaire C–206/08 paragraphes 72 à 75);

Public Safety and Emergency Preparedness Canada has not concluded its discussions with the Treasury Board Secretariat about the transfer of responsibility for this function.[63] Furthermore, whether Public Safety and Emergency Preparedness Canada will receive resources to complete the task is still an open question.[64]
Sécurité publique et Protection civile Canada n’a pas terminé les discussions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le transfert de responsabilités en vue de cette fonction[234]. De plus, il reste encore à savoir si le ministère obtiendra les ressources nécessaires pour accomplir cette tâche[235].