Traduction de «opening decision these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Open Decision-Making Information System [ Open Decision-Help Information System ]
Système d'Information Décisionnel Ouvert

open decision table
table de décision ouverte

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.
Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Adoption of these points was open to the public
adoption ouverte au public pour ces points

Decision registry: for openness and accountability [ Decision registry ]
Registre des décisions : transparence et responsabilité [ Registre des décisions ]

Working Group in the Review of the Implementation of the Recommendations and Decisions of the First Special Session of the General Assembly devoted to Disarmament (open-ended)
Groupe de travail (à composition non limitée) sur l'examen de l'application des recommandations et décisions de la première session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under these circumstances, the opening decision expressed doubts as to whether the infrastructure at Zweibrücken was necessary and proportionate as regards the stated objective.
Dans ces circonstances, des doutes sont émis dans la décision d'ouverture quant à la nécessité et à la proportionnalité des infrastructures de Zweibrücken par rapport à l'objectif déclaré.

Furthermore, the proposal grants all foreign creditors a right to challenge the opening decision and ensures that these creditors are informed of the opening decision in order to be able to effectively exercise their rights.
De plus, la proposition octroie à tous les créanciers étrangers le droit d’attaquer la décision d’ouverture et garantit que ces créanciers soient informés de la décision d’ouverture de sorte qu’ils puissent exercer leurs droits de manière effective.

4. Taking into account the fact that half of Europe’s citizens agree that the second most important citizens’ right is the right to good administration, considers that the Ombudsman’s continuous efforts to enhance and improve openness, transparency and accountability in decision-making processes and administrations in the European Union have made a decisive contribution towards creating a Union in which decisions are taken and implemented ‘as openly as possible and as closely as possible to the citizen’, as provided in Article 1 of the Treaty on the European Union; calls on the next European Ombudsman to continue her predecessor’s good work towards these important goals;
4. étant donné que la moitié des citoyens européens estiment que le deuxième droit le plus important des citoyens est le droit à une bonne administration, considère que les efforts permanents du Médiateur en vue de renforcer et d'améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilité dans les processus décisionnels et les administrations de l'Union européenne ont contribué de manière décisive à la création d'une Union dans laquelle les décisions sont prises et mises en œuvre "dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens", comme le prévoit l'article premier du traité sur l'Union européenne; invite le prochain Médiateur européen à continuer le bon travail de son prédécesseur pour atteindre ces objectifs importants;

According to the documents quoted in the opening decision, during at least several quarters these advance payments were not used for the purpose of executing the military contract concerned.
Sur la base des documents cités dans la décision d’ouverture de la procédure, durant plusieurs trimestres au moins les acomptes litigieux n’ont pas été utilisés dans le but d’exécuter le contrat militaire concerné.

Poland withdrew the aid measures listed under recitals (15)a) and (15)b) as, under the opening decision, granting these measures could potentially be incompatible with the one-time-last-time principle.
Les autorités polonaises ont retiré les mesures mentionnées au considérant 15, points a) et b), car, selon la décision d'ouvrir la procédure, leur octroi aurait pu contrevenir au principe de non-récurrence.

The Council took an open decision to embark upon these negotiations on 20 September 2001 and, following the usual relevant procedure, the Council gave the Presidency a precise negotiating mandate on 25 April of this year.
Le Conseil s’est prononcé ouvertement sur l’ouverture de ces négociations le 20 septembre 2001 et, après les procédures adéquates habituelles, le Conseil a confié à la présidence, le 25 avril de cette année, un mandat précis de négociations.

As noted in the opening decision, these facilities were never used in the period before they were extended or modified in 2007.
Ainsi que cela a été souligné dans la décision d’ouverture de la procédure, ces facilités n’ont jamais été utilisées au cours de la période précédant leur prorogation ou leur modification en 2007.

The counter‑argument has been that, stripped of the jargon, the issues at stake are openness and accountability of the decision‑making system. No one is claiming that Parliament should be involved in all the details of technical implementation measures, merely that it should have the opportunity to step in when these measures raise significant or politically sensitive policy problems.
Le contre-argument invoqué en faveur de la comitologie est que, si l'on fait abstraction du jargon y afférent, ce sont la publicité et la responsabilité du processus décisionnel qui sont en jeu. Personne ne demande que le Parlement ait son mot à dire sur tous les détails de mesures d'exécution, mais simplement qu'il ait la possibilité d'intervenir lorsque ces mesures soulèvent des problèmes importants ou politiquement sensibles.

Parliament thus brings open coordination into question as a method and wishes to introduce a process that abandons intergovernmental decision-making within these fundamental national areas of legislation in favour of the Community method and supranationalism, with the European Parliament as co-decision-maker.
Le Parlement propose ainsi de considérer la coordination ouverte comme une méthode et souhaite déclencher un processus dans lequel l’aspect interétatique de ces législations nationales fondamentales serait abandonné au profit de la méthode communautaire et de l’aspect supranational, le Parlement européen jouant un rôle de codécideur.