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Open company
Open corporation
Public company
Public corporation
Publicly held corporation
Widely held company
Widely held corporation
Widely held public corporation
Widely-held company
Widely-held corporation

Vertaling van "openly held therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]

société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
All of a sudden there is a gap where funds are now in hedge fund accounts or brokers' accounts, and the leverage buyout artist in effect goes and pays a fee to acquire the votes of those particular shares in addition to the votes that are openly held, therefore putting the opposing elements at a disadvantage because they just did not know the votes were gone.

Mais quand ces fonds sont dans des comptes de fonds de couverture ou dans des comptes de courtage, on n'a pas toute l'information et celui qui veut faire une prise de contrôle paie des frais de courtage pour acquérir des votes associés à ces titres, en plus des titres qu'il détient ouvertement, ce qui désavantage l'autre partie, qui ne sait pas que les votes sont partis.


As in the case of a Superior Court, when by some act or word a person disobeys or is openly disrespectful of the of the authority of the House of Commons or the Senate or of their lawful commands, that person is subject to being held in contempt of the House of Commons or Senate as the case may be; therefore it will be seen that the Senate and House of Commons have the power or right to punish actions that, while not appearing to ...[+++]

Comme c'est le cas pour un tribunal d'ordre supérieur, lorsque par son action ou par ses paroles une personne désobéit ou se montre peu respectueuse de l'autorité de la Chambre des communes ou du Sénat ou encore des ordres qu'ils sont en droit de donner, elle peut être accusée d'outrage à la Chambre des communes ou au Sénat selon le cas; on peut voir, par conséquent, que le Sénat et la Chambre des communes ont le pouvoir ou le droit de sanctionner des actions qui, même si elles ne semblent pas porter atteinte à un privilège précis, constituent des infractions contre l'autorité ou la dignité de ces institutions.


Senator Baker: I would refer you to a case down East called Jacques v. Jacques, Nova Scotia Court of Appeal, from last year that said the open court principle applied, as it did in Dagenais before the Supreme Court of Canada, Thompson Newspapers Co., Globe and Mail, Toronto Star and so on, and therefore something held in camera was not applicable to divorce proceedings.

Le sénateur Baker : Je pourrais vous citer une cause dont la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a été saisie l'an dernier, intitulée Jacques c. Jacques, où l'on avait dit que le principe de l'audience publique s'appliquait, comme cela a été le cas avec Dagenais, qui avait été soumis à la Cour suprême du Canada, de Thompson Newspapers Co., Globe and Mail, Toronto Star et ainsi de suite.ce qui indique qu'une chose entendue à huis clos ne s'applique pas à une procédure de divorce.


An important paper entitled Counter-Terrorism Powers: Reconciling Security and Liberty in an Open Society said — and this really states the problem without answering it in a way — that, " The challenge, therefore, is how to retain long held and hard won freedoms and protections from the arbitrary use of power or wrongful conviction, whilst ensuring that democracy and the rule of law itself are not used as a cover by those who seek its overthrow" .

Un document important, intitulé Counter-Terrorism Powers : Reconciling Security and Liberty in an Open Society — qui énonce en fait le problème sans lui apporter une solution — dit ce qui suit : « Le problème consiste donc à protéger nos libertés et nos garanties si chèrement acquises contre toute utilisation arbitraire du pouvoir ou toute condamnation injustifiée, tout en veillant à ce que la démocratie et l'État de droit ne servent pas de couverture à ceux-là mêmes qui visent à les détruire».


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M. whereas Thai law stipulates that the legislature cannot re-open unless at least 95 % (or 475 seats) of the 500 seats are filled; whereas by-elections will therefore have to be held in the affected areas;

M. considérant que la loi thaïlandaise prévoit que la chambre ne peut reprendre ses activités que si 95 % des 500 sièges qu'elle comprend (soit 475) sont pourvus; que des élections partielles devront être organisées dans les zones concernées;


M. whereas Thai law stipulates that the legislature cannot re-open unless at least 95 % (or 475 seats) of the 500 seats are filled; whereas by-elections will therefore have to be held in the affected areas;

M. considérant que la loi thaïlandaise prévoit que la chambre ne peut reprendre ses activités que si 95 % des 500 sièges qu'elle comprend (soit 475) sont pourvus; que des élections partielles devront être organisées dans les zones concernées;


6. Demands, therefore, that a wide-ranging public debate on the purpose, scope and direction of the Union’s multi-annual financial framework and the reform of its revenue system be opened at EU level; proposes, in particular, that a European Conference on the future financing of the Union is convened, including Members of the European Parliament as well as of national parliaments, so as to take into account the joint responsibility held by both the Europea ...[+++]

6. demande, dès lors, l'ouverture à l'échelle européenne d'un large débat public sur la finalité, la portée et l'orientation du CFP de l'Union ainsi que sur la réforme du système de recettes; propose, notamment, l'organisation d'une conférence européenne sur le financement futur de l'Union, avec des députés au Parlement européen et des députés des parlements nationaux, afin de tenir compte de la responsabilité conjointe aussi bien du Parlement européen que des parlements nationaux en leur qualité d'autorités budgétaires, et ce en vue d'établir un programme général pour amener les trois institutions à négocier résolument une réforme des ...[+++]


41. Welcomes the fact that, at the NATO summit held in Bucharest, the Allies recognised the contribution made by a stronger and more capable Europe, and that the Alliance remains open to future enlargement; notes that for the European Neighbourhood Policy countries in the east, and with a view to their democratic development and development of the rule of law, the policy of a European perspective and therefore of the Eastern Partn ...[+++]

41. se félicite du fait que les alliés, lors du sommet de l'OTAN de Bucarest, aient reconnu la contribution qu'apporte une Europe plus forte et plus performante, et que l'Alliance reste disposée à s'élargir; fait observer que, pour le développement démocratique et conforme à l'État de droit des pays visés par la politique européenne de voisinage à l'est, la politique d'une perspective européenne et donc le projet de partenariat oriental sont de la plus haute importance;


The EU regrets that the resolution was not adopted by consensus but welcomes the explicit commitment made by UN member states to support the Human Rights Council and to make it fulfil its promise.The EU sees the Human Rights Council as an improvement over the Commission on Human Rights. The resolution contains several elements which will help to improve the credibility and effectiveness of the UN human rights system. First, while membership is open to all, members of the Human Rights Council will be held accountable for their commitme ...[+++]

Aucun pays ne pourra se soustraire au contrôle. Il incombe à tous les États de choisir les candidats les mieux qualifiés pour remplir la mission de promotion et de protection des droits de l'homme. En effet, la composition du Conseil et la compétence de ses membres influeront de toute évidence sur le fonctionnement du Conseil et la crédibilité de son action. En conséquence, les États membres de l'UE se sont engagés à ne pas apporter leurs voix à un candidat auquel le Conseil de sécurité des Nations unies aurait imposé des sanctions pour des motifs liés aux droits de l'homme. Par ailleurs, l'UE est fermement convaincue qu'aucun État coupa ...[+++]


13. Considers that competition policy should play a major role in ensuring an open and competitive media sector; welcomes therefore the Commission's investigations launched in relation to several public broadcasters to verify the existence of overcompensations and cross-subsidies; invites the Commission and the Member States, at the same time, to be very vigilant regarding concentration processes and existing dominant positions held by both private and ...[+++]

13. considère que la politique de concurrence devrait contribuer dans une mesure essentielle à assurer l'ouverture et la compétitivité du secteur des médias; se félicite donc des enquêtes lancées par la Commission concernant plusieurs organismes publics de radiodiffusion afin de vérifier l'existence de surcompensations et de subventions croisées; s'agissant de ce secteur, invite la Commission et les États membres, en même temps, à se montrer très vigilants en ce qui concerne les processus de concentration et les positions dominantes actuellement détenues et par des opérateurs privés et par des opérateurs publics;




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'openly held therefore' ->

Date index: 2021-09-20
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