Vertaling van "operate a toll " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a toll basis
à façon

packaging on a toll basis
conditionnement à façon

Application Guide for a Licence or for Amendment to a licence to Operate a Domestic Air Service
Guide pour la préparation des demandes de licences ou pour amendement à une licence pour les services intérieurs

undercompensated mode of operation a converter
mode à gaine retardatrice à l'émetteur

toll manufacturing agreement | toll processing agreement | tolling agreement | tolling contract
contrat de travail à façon

automatic toll | automatic toll collection | electronic toll collection
télépéage

toll operating company
société de péage

toll [ motorway toll | road tax disc ]
péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]

long-distance operator | toll operator | trunk operator
téléphoniste à l'interurbain

toll operator
exploitant de péage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Abertis, based in Spainis the parent company of a group operating in toll roads and telecommunications infrastructure sectors.
Abertis, établie en Espagne, est la société mère d'un groupe opérant dans les secteurs des routes à péage et des infrastructures de télécommunications.

In another example, the right to operate a toll road could be based on a fixed total amount of revenue to be generated from cumulative tolls charged (for example, a contract could allow operation of the toll road until the cumulative amount of tolls generated from operating the road reaches CU100 million).
Ou encore, une entité pourrait avoir le droit d'exploiter une autoroute à péage jusqu'à concurrence d'un montant total déterminé de produits tirés des péages imposés (par exemple, le contrat pourrait permettre à l'entité d'exploiter l'autoroute à péage jusqu'à ce qu'elle en ait tiré des produits cumulatifs de 100 millions d'unités monétaires).

The European Commission has concluded that AWSA, the operator of the Polish A2 motorway, was overcompensated for a change in Polish law on toll motorways.
La Commission européenne a conclu qu'AWSA, le gestionnaire de l'autoroute polonaise A2, avait bénéficié d'une compensation excessive du fait d'une modification de la loi polonaise sur les autoroutes à péage.

The bottlers are often involved in the PET business either via integrated bottle making operations or via tolling agreements with subcontracted converters and/or bottle makers for whom they negotiate the PET price with the producer (soft tolling) or even buy the PET for their own bottles (hard tolling).
Les embouteilleurs participent souvent à l'industrie du PET, soit par des opérations intégrées de mise en bouteilles, soit par des contrats de travail à façon avec des transformateurs et/ou des fabricants de bouteilles pour lesquels ils négocient le prix du PET avec le producteur ("soft tolling") ou achètent même le PET pour leurs propres bouteilles ("hard tolling").

Operators of the EETS must make available to interested drivers on-board equipment which is compatible with all national electronic toll systems.
Les opérateurs du SET doivent mettre à la disposition des utilisateurs intéressés un équipement embarqué compatible avec l’ensemble des systèmes de télépéage nationaux.

Achieving cross-border interoperability could require considerable administrative efforts and entail significant costs because of legal, technical and operational differences in individual national tolling schemes, due to the use of different technologies.
L’établissement de l’interopérabilité transfrontière pourrait nécessiter des efforts administratifs considérables et engendrer des coûts importants en raison des différences juridiques, techniques et opérationnelles entre les systèmes de péage nationaux, en raison de l’utilisation de différentes technologies.

The existing tolling system operator has a privileged position on some national markets.
L’opérateur du système de péage existant jouit d’une position privilégiée sur certains marchés nationaux.

Where Member States choose to maintain or introduce tolls and/or user charges only on parts of the trans-European road network in their territory and not on others, for reasons such as their isolation or low levels of congestion or pollution or where essential for the introduction of a new tolling arrangement, the choice of the parts of the network subject to tolls or charges should not discriminate against international traffic and should not result in distortions of competition between operators.
Si les États membres décident de maintenir ou d'introduire des péages et/ou des droits d'usage sur des tronçons seulement du réseau routier transeuropéen situés sur leur territoire national, et non sur d'autres pour des raisons telles que l'isolement, de faibles niveaux de congestion ou de pollution, ou parce que cela est indispensable pour introduire un nouveau système de péage, le choix des tronçons du réseau soumis à péage et/ou à droits d'usage ne devrait pas présenter de caractère discriminatoire à l'égard du trafic international ni entraîner de distorsions de concurrence entre les opérateurs.

Such substantial modifications would include any significant change to the original terms and conditions of the tolling scheme through modification of a contract with the tolling system operator but would exclude changes provided for in the original scheme.
Ces modifications notables consisteraient en un changement significatif des conditions d'origine du système de péage par la modification du contrat passé avec l'opérateur du système de péage, mais pas en des modifications prévues dans le système d'origine.

(17) In order to ensure that user charges and tolls are applied homogeneously, certain rules for determining their manner of application should be laid down, such as the characteristics of the infrastructure to which they are applicable, the maximum levels of certain rates and other general conditions that will have to be complied with; weighted average tolls should be related to the costs of construction, operating and developing the infrastructure network concerned;
(17) considérant que, afin de garantir une application homogène des droits d'usage et des péages, il convient de fixer certaines règles pour en déterminer les conditions d'application, telles que les caractéristiques des infrastructures auxquelles ces droits d'usage et péages sont applicables, les niveaux maximaux de certains taux et les autres conditions générales qui devront être respectées; que les péages moyens pondérés devraient être liés aux coûts de construction, d'exploitation et de développement du réseau d'infrastructure concerné;