Traduction de «operate under code-share » (Anglais → Français) :

'group of air carriers' shall mean two or more air carriers which together perform joint operations, franchise operations or code-sharing, or a consortium in the case of non-scheduled operators, for the purpose of operating utilising a specific air service slot ; [Am. 24]
«groupe de transporteurs aériens», deux transporteurs aériens, ou plus, qui réalisent ensemble des opérations communes ou en franchise ou en partage de code, ou bien un consortium dans le cas d’opérateurs de vols non réguliers , aux fins de l'exploitation d'un service aérien l’utilisation d’un créneau déterminé; [Am. 24]

6) ‘group of air carriers’ shall mean two or more air carriers which together perform joint operations, franchise operations or code-sharing for the purpose of operating a specific air service;
6) "groupe de transporteurs aériens", deux transporteurs aériens, ou plus, qui réalisent ensemble des opérations communes ou en franchise ou en partage de code aux fins de l'exploitation d'un service aérien déterminé;

6) 'Group of air carriers' shall mean two or more air carriers which together perform joint operations, franchise operations or code-sharing, or a consortium in the case of non-scheduled operators, for the purpose of utilising a specific slot;
6) «groupe de transporteurs aériens», deux transporteurs aériens, ou plus, qui réalisent ensemble des opérations communes ou en franchise ou en partage de code, ou bien un consortium dans le cas d’opérateurs de vols non réguliers, aux fins de l’utilisation d’un créneau déterminé;

10. Where air carriers operate under code-share arrangements, each of the air carriers concerned — not more than two — shall be allowed to have a separate display using its individual carrier-designator code.
10. Lorsque des transporteurs aériens opèrent dans le cadre d’un accord de partage de code, chacun des transporteurs aériens concernés — qui ne sont pas plus de deux — est autorisé à bénéficier d’un affichage séparé indiquant son propre code d’identification.

Where air carriers operate under code-share arrangements the information indicating the different individual carrier-designator codes shall be clearly included without duplication and the carrier actually operating the flight shall be designated.
Lorsque des transporteurs aériens opèrent dans le cadre d'un accord de partage de code, les informations relatives aux différents codes désignant les transporteurs individuels figurent clairement, sans répétition, et le transporteur effectuant réellement le vol est désigné.

In response to a question from the EU delegation, the US delegation affirmed that, under the current interpretation of US law, the carriage of US Government-financed air transportation (Fly America traffic) by a US carrier includes transportation sold under the code of a US carrier pursuant to a code-share arrangement, but carried on an aircraft operated by a foreign air carrier.
En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a affirmé que, d'après l'interprétation actuelle du droit américain, les transports aériens financés par les pouvoirs publics des États-Unis (trafic relevant de la loi fédérale sur les transports aériens ou «Fly America») et assurés par un transporteur américain couvraient l'opération de transport vendue sous le code d'un transporteur américain conformément à un accord de partage de code, mais effectuée par un aéronef exploité par une compagnie aérienne étrangère.

A code-share statement of authorisation is airline-specific, and each foreign code-share partnership requires its own statement of authorisation, and, if applicable, a code-share safety audit by the US airline under the DOT's published Guidelines.
Une déclaration d'autorisation dans le cadre du partage de code est propre à chaque compagnie aérienne et doit être établie pour chacun des partenariats étrangers qui, le cas échéant, doit également faire l'objet d'un audit de sécurité dans le cadre du partage de code effectué par la compagnie aérienne américaine conformément aux lignes directrices publiées par le ministère des transports.

(ii) "group of air carriers" shall mean two or more air carriers which together perform joint operations, franchise operations or code-sharing for the purpose of operating a specific air service;
ii) "groupe de transporteurs aériens", deux transporteurs aériens, ou plus, qui réalisent ensemble des opérations communes ou en franchise ou en partage de code aux fins de l'exploitation d'un service aérien déterminé;

30. Third, code-sharing: the ticket carries the code of the airline with which the passenger makes a contract, while another operates the flight under its brand.
30. Le partage de code enfin : le billet porte le code de la compagnie aérienne avec laquelle le voyageur conclut un contrat, tandis qu'une autre effectue le vol sous son nom.