For this purpose, it should be possible to transmit data from the vessel monitoring system, automatic identification system and the vessel detection system to Community agencies and competent authorities of Member States engaged in surveillance operations for the purpose of maritime safety and security, border control, protection of the marine environment and general law enforcement.
À cet effet, il devrait être possible de transmettre les données du système de surveillance des navires, du système d’identification automatique et du système de détection des navires aux agences communautaires et aux autorités compétentes des États membres chargées d’effectuer des opérations de surveillance aux fins de la sécurité et de la sûreté maritimes, du contrôle des frontières, de la protection du milieu marin et de l’application générale de la législation.