Vertaling van "operated by municipalities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Co-operation between Municipalities
Co-opération internationale intercommunale

Financial Assistance to the Construction and Operation of Municipal and Other Airports
Aide financière à la construction et à l'exploitation des aéroports municipaux et autres

grant for groupings of municipalities | intercommunal general operating grant
DGF intercommunale | dotation globale de fonctionnement intercommunale

city municipality | district municipality | municipality
commune

Municipal Equipment & Operations Association (Ontario)
Municipal Equipment & Operations Association (Ontario)

municipal effluents | municipal waste water | urban waste water
eaux urbaines résiduaires | effluents municipaux

municipal waste incineration plant | municipal incinerator | municipal waste combustor [ MWI | MWC ]
usine d'incinération des ordures ménagères | installation d'incinération des déchets urbains [ UIOM ]

councillor | municipal alderman | municipal alderwoman | alderman | alderwoman | municipal councillor
conseiller municipal | conseillère municipale | échevin | échevine | conseiller de ville | conseillère de ville

municipal waste | municipal solid waste
déchets urbains | déchets municipaux

area of operations (1) | theater of operations (2) | operations area (3) | area of engagement (4) | operation area (5)
secteur d'engagement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These programmes covered SME development, municipal infrastructure, municipal finance, TAIEX operations, participation in Community Committees, nuclear safety, small projects programme, statistical co-operation, environmental protection and an Information and communication programme.
Ceux-ci couvrent le développement des PME, l’infrastructure et les finances municipales, les opérations TAIEX, la participation des pays PHARE aux comités communautaires, la sécurité nucléaire, la programmation de petits projets, la coopération en matière de statistiques, la protection de l’environnement et un programme relatif à l’information et à la communication.

In addition, the Commission agreed with the EIB, the EBRD, and the CEB/ KfW on co-financing the Municipal Lending Facility (EUR 44 million),, which focuses on finance and capacity building measures to local banks in order to expand their lending operations to local municipalities.
En outre, la Commission, la BEI, la BERD, la Banque pour le développement du Conseil de l'Europe et la KfW se sont mises d'accord pour cofinancer le mécanisme de prêts aux municipalités (44 millions d'euros), axé sur des mesures de financement et de renforcement des capacités en faveur des banques locales, afin de leur permettre d'intensifier leurs prêts aux municipalités du pays concerné.

The Municipal Lending Facility focuses on finance and capacity building measures to local banks in order to expand their lending operations to local municipalities.
La facilité de financement des municipalités est axée sur des mesures de financement et de renforcement des capacités des banques locales visant à leur permettre d’intensifier leurs prêts aux municipalités locales.

A major focus of the multi-country programmes was the finance facilities implemented in co-operation with participating IFIs, namely the SME Finance Facility, the Municipal Finance Facility, and the Municipal Infrastructure Facility.
Les programmes multinationaux ont surtout été consacrés aux mécanismes de financement mis en oeuvre en coopération avec les IFI participantes: le mécanisme de financement en faveur des PME, le mécanisme de financement en faveur des municipalités et le mécanisme en faveur des infrastructures municipales.

Where such operators' costs are fully covered by the financial resources raised in accordance with the first subparagraph, those operators, whether municipalities or private collection points, shall hand over all the WEEE collected to producer responsibility schemes.
Lorsque les frais de ces opérateurs sont complètement pris en charge par les ressources financières levées conformément au premier alinéa, lesdits opérateurs, qu'ils soient des municipalités ou des points de collecte privés, remettent l'ensemble des DEEE collectés aux systèmes assumant la responsabilité des producteurs.

Following the First Agreement, Serbian police stations operating in northern Kosovo have been closed; salary payments from Serbia to police officers employed by Kosovo have ceased; Serbian courts have stopped processing criminal cases in Kosovo; and municipal assemblies in the four northern municipalities have been dissolved.
En application du premier accord, les bureaux de police serbes opérant dans le nord du Kosovo ont été fermés, la Serbie a cessé de verser les salaires d'officiers de police employés par le Kosovo, les tribunaux serbes ont arrêté d'examiner des dossiers pénaux au Kosovo et les assemblées municipales des quatre municipalités du nord ont été dissoutes.

4. Objection grounds for waste shipments destined for recovery, such as: lower treatments standards, national capacity, proximity principle, self-sufficiency principle, waste management plan, calorific value, hazardous substances, interim operations, mixed municipal waste, national recovery standards in case of lack of EU recovery standards
4. Motifs justifiant les objections aux transferts de déchets destinés à être valorisés: normes de traitement moins élevées, capacités nationales, principe de proximité, principe d'autosuffisance, plans de gestion des déchets, pouvoir calorifique, substances dangereuses, opérations intermédiaires, déchets municipaux en mélange, normes nationales de valorisation en cas d'absence de normes communautaires en la matière.

3. Objection grounds for waste shipments destined for disposal, such as: self-sufficiency at national level, interim operations, mixed municipal waste
3. Motifs justifiant les objections aux transferts de déchets destinés à être éliminés: autosuffisance au niveau national, opérations intermédiaires, déchets municipaux en mélange.

If we say that the Directive applies to operations in municipal hands but not to those that are contracted out, we have then made enterprises with the same purpose subject to completely different legal regulations, and the effects are not neutral.
Si l'on dit que les régies municipales sont soumises à la directive, mais pas les entreprises délocalisées, on voit en fin de compte des entreprises qui poursuivent les même objectif, et qui sont soumises à des réglementations totalement différentes, et nous n'avons donc pas d'effet neutre.