Vertaling van "operating assignment framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

framework of an operating assignment [ operating assignment framework ]
cadre d'une mission de conseil

assign operator [ assignment operator ]
opérateur d'affectation [ opérateur d'assignation ]

operating assignment
affectation d'exécution

operational plan framework
cadre du plan opérationnel

Aid Effectiveness Operational Framework | EU Operational Framework on Aid Effectiveness
cadre opérationnel de l’Union européenne sur l’efficacité de l’aide

assign precise food processing operations | calibrate precise food processing operations | carry out precise food processing operations | measure precise food processing operations
quantifier des opérations précises de transformation de denrées alimentaires

assignment by operation of law | assignment in law
cession de droit | cession par effet de la loi

agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations | framework participation agreement | FPA [Abbr.]
accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation

assignment operator
opérateur d'affectation | opératrice d'affectation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

66. Supports a free, open and transparent internet, recognising the need for measures which support technical requirements; awaits the expected overhaul of the telecoms regulatory framework and points to the need for a timely review of the Universal Services Directive; recognises that a cornerstone of competition policy is to ensure a level playing field for all operators and that dominant positions are not abused, to the detriment of consumers or competitors; notes also the competences of Member States as regards spectrum, and urges the Commission, therefore, to explore productive non-regulatory measures that improve cooperation and enable more effective spectrum assignment across the EU;
66. plaide en faveur d'un internet libre, ouvert et transparent, tout en reconnaissant la nécessité de mesures soutenant les exigences techniques; attend la révision escomptée du cadre réglementaire actuel en matière de télécommunications et souligne la nécessité d'un réexamen en temps utile de la directive sur le service universel; reconnaît que la politique de concurrence a pour fondement d'assurer des conditions équitables à tous les opérateurs et d'éviter l'abus de positions dominantes au détriment des consommateurs ou des concurrents; prend également note des compétences des États membres en matière de radiofréquences, et prie donc instamment la Commission d'étudier des mesures non réglementaires productives propres à améliorer la coopération et à permettre une assignation plus efficace des radiofréquences dans l'ensemble de l'Union;

The role of my battalion, one of two battalions, LAV III, in Valcartier, for 2003-2004, is to build up to LAV in order to be able to carry out the operational duties assigned by the brigade in accordance with the Army Training and Operations Framework, the ATOF.
Le rôle de mon bataillon, un des deux bataillons, LAV III, à Valcartier, pour l'année 2003-2004, est d'effectuer une montée en puissance sur le LAV afin d'être en mesure d'accomplir les tâches opérationnelles assignées par la brigade, conformément au Cadre de l'instruction et des opérations de l'Armée de terre, le CIOAT.

The disappearance of the current system will not fulfil the other roles assigned to the reserve because under the total force concept, part of Canada First, the land reserve was given the following roles: to constitute the framework for fourth generation at the national level, to reinforce and support the regular force, to serve as a link between the military and civilian communities and to conduct domestic operations and give aid to the civil power.
La disparition du système actuel ne permettra pas de remplir les autres rôles confiés à la Réserve. En effet, dans le cadre du concept de la force totale, la Réserve terrestre s'est vu confier les rôles suivants : constituer un cadre de génération de force au niveau national, renforcer et soutenir la Force régulière, servir de trait d'union entre les communautés militaires et civiles et conduire des opérations domestiques d'aide au pouvoir civil.

7. Is, therefore, convinced that any decision on the financial framework should be preceded by – and based on – a genuine political debate on the role, function and added value of the EU budget and on its compatibility with the political strategy adopted by the Union and operational priorities and objectives assigned to the Union; considers that, in order to bridge the gap between divergent visions on what the EU budget stands for and what it can achieve, this debate should be organised in due time and involve the three EU institutions and all national parliaments, but also engage the highest political level in the Member States;
7. est par conséquent convaincu que toute décision sur le cadre financier devrait être précédée et avoir pour base un véritable débat politique sur le rôle, la fonction et la valeur ajoutée du budget de l'Union et sur sa compatibilité avec la stratégie politique adoptée par l'Union et les priorités et objectifs opérationnels qu'elle se fixe; estime qu'afin de limiter les divergences de vues sur la nature et la fonction du budget de l'Union, le débat devrait avoir lieu en temps utile et associer les trois institutions de l'Union, les parlements nationaux ainsi que des représentants des plus hautes instances politiques des États membres;

21. Is convinced that any decision on the financial framework should be preceded by – and based on – a genuine political debate on the role, function and added value of the EU budget and on its compatibility with the political strategy adopted by the Union and the operational objectives assigned to the Union.
21. est convaincu que toute décision sur le cadre financier devrait être précédée – et fondée – par un véritable débat politique sur le rôle, la fonction et la valeur ajoutée du budget de l'Union et sur sa compatibilité avec la stratégie politique adoptée par l'Union et les objectifs opérationnels qu'elle se fixe.

For financial instruments already set up in the multiannual financial framework for the period 2007-2013, annual repayments and revenues generated by operations started in the previous period shall be assigned to the financial instrument in the current period.
Pour ce qui est des instruments financiers déjà établis par le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013, les remboursements annuels et les recettes générés par les opérations entamées lors de la précédente période sont attribués à l'instrument financier de la période en cours.

In conclusion, Bill C-3 has been drafted in response to the announcement on December 12, 2003, so as to: clarify each department's responsibilities resulting from the transfer; consolidate policy responsibility for all aspects of marine safety in one federal organization; improve the responsiveness, coherence and consistency of the marine regulatory framework for Canadians; enhance service delivery in these matters for all stakeholders; ensure that roles and responsibilities of the government remain the same, in whatever department they may be found; preserve the authority of the Department of Fisheries and Oceans to carry out the operational role assigned to it by the orders in council; ensure that the powers, duties and functions transferred from the Minister of Fisheries and Oceans to the Minister of Transport are unambiguous in order to prevent litigation or any contentious issues; and preserve the logic and coherence of the relevant statutes.
En conclusion, le projet de loi C-3 a été rédigé pour donner suite à l'annonce faite le 12 décembre 2003 et dans le but: de clarifier les compétences de chaque ministère à la suite du transfert; de consolider en un seul organisme fédéral la responsabilité d'élaborer une politique pour les différents aspects de la sécurité maritime; d'améliorer la capacité d'intervention, la cohérence et l'uniformisation du cadre réglementaire maritime régissant les Canadiens; d'améliorer les services fournis dans ces secteurs aux différents intéressés; de veiller à ce que les fonctions et responsabilités du gouvernement demeurent les mêmes, quel que soit le ministère compétent; de préserver la compétence du ministère des Pêches et des Océans à remplir le rôle opérationnel qui lui est attribué par décrets; de veiller à ce que les pouvoirs, tâches et fonctions transférés du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Transports ne comportent aucune ambiguïté, de manière à éviter tout litige et toutes questions contentieuses; et, enfin, d'assurer que le cadre législatif soit logique et cohérent.

From what we have been able to ascertain, the NWMB has allocated 0A turbot over more than one year in the manner of a commercial quota (e.g., a Company Quota), assigning it to the Baffin Fisheries Coalition, which operates within the framework of a multi-year business plan.
Nous avons constaté que le CGRFN a alloué le quota de flétan noir en 0A à la manière d’un quota commercial (c.-à-d. un quota d’entreprise) pour plus d’un an à la Baffin Fisheries Coalition, qui fonctionne dans le cadre d’un plan d’affaire pluriannuel.

This is the policy framework by which the Minister of Transport exercises his authority to assign to specific Canadian carriers the right to operate scheduled international routes to specific countries.
Il s'agit d'un cadre stratégique grâce auquel le ministre des Transports exerce son pouvoir d'accorder à des transporteurs canadiens désignés le droit d'exploiter des services à horaires réguliers sur des vols internationaux vers certains pays.