Vertaling van "operating charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operating charges | operating costs | operating expenses
charges d'exploitation | coût de fonctionnement | coût d'exploitation | coûts d’exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement | frais d'exploitation

operating charges | operating costs
charges d'exploitation | coûts de fonctionnement | coûts d'exploitation | coûts opératoires | frais de fonctionnement | frais d'exploitation

operating charge
charge d'exploitation

operating charges [ costs of operation ]
frais de fonctionnement

accrued operating charges
frais d'exploitation accumulés

charging-machine operator | charging-car operator | furnace charging-machine operator
conducteur de chargeuse | conducteur de benne de chargement | conducteur d'enfourneuse | conducteur de wagonnet de chargement

account activity charge [ account operation charge | activity charge ]
commission de mouvement de compte [ commission de mouvement ]

port operator charge | POC
redevance de l'exploitant portuaire

vice-president of operations | vice-president in charges of operations | vice-president for production operations | vice-president - manufacturing operations | vice-president - operations
vice-président à l'exploitation | vice-présidente à l'exploitation | vice-président aux opérations | vice-présidente aux opérations

lead machine operative | leadingmachinist | machine charge hand | machinery assembly supervisor
superviseuse assemblage de machines | superviseur assemblage de machines | superviseur assemblage de machines/superviseuse assemblage de machines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a)at a flat-rate on the basis of the overall costs of official controls borne by the competent authorities over a given period of time, and applied to all operators irrespective of whether any official control is performed during the reference period in relation to each operator charged; in establishing the level of the fees to be charged for each sector, activity and category of operators, the competent authorities shall take into consideration the impact that the type and the size of the activity concerned, and the relevant risk factors, have on the distribution of the overall costs of those official controls; or
a)à un taux forfaitaire sur la base de l’ensemble des frais de réalisation des contrôles officiels supportés par les autorités compétentes pendant une période donnée et sont réclamées à tous les opérateurs, indépendamment du fait qu’un contrôle officiel ait ou non été effectué pendant la période de référence chez chacun des opérateurs auprès de qui des redevances et taxes sont perçues; les autorités compétentes déterminent le niveau des redevances à imputer à chaque secteur, activité et catégorie d’opérateurs en tenant compte de l’incidence que le type d’activité concernée, sa taille et les facteurs de risque s’y rapportant ont sur la répartition de l’ensemble des frais de réalisation de ces contrôles officiels; ou

As the last step towards the end of roaming charges by 15 June 2017, representatives of the European Parliament, the Council and the Commission agreed on how to regulate wholesale roaming markets (the prices operators charge each other when their customers use other networks when roaming in the EU).
Les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord sur la manière de réglementer les marchés de gros de l'itinérance (redevances que les opérateurs se facturent entre eux lorsque leurs clients utilisent d'autres réseaux lors de déplacements dans l'UE), dernière étape avant la suppression des frais d'itinérance le 15 juin 2017.

In addition, the European Parliament and the Council of Ministers in charge of Telecoms will have to finalise their negotiations on regulation of the wholesale roaming market (the prices operators charge each other to allow roaming across Europe on each other's' networks).
En outre, le Parlement européen et le Conseil des ministres «Télécommunications» devront aussi mener à bien les négociations sur la réglementation du marché de gros de l'itinérance (les prix que les opérateurs se facturent pour permettre l'itinérance dans toute l'Europe sur leurs réseaux respectifs).

(a) established at a flat-rate on the basis of the overall costs of official controls borne by the competent authorities over a given period of time, and applied to all operators irrespective of whether any official control is performed during the reference period in relation to each operator charged; in establishing the level of the fees to be charged on each sector, activity and category of operators, the competent authorities shall take into consideration the impact that the type and the size of the activity concerned and the relevant risk factors have on the distribution of the overall costs of those official controls; or,
sont fixées à un taux forfaitaire sur la base de l'ensemble des frais d'exécution des contrôles officiels supportés par les autorités compétentes pendant une période donnée et sont réclamées à tous les opérateurs, indépendamment du fait qu'un contrôle officiel ait ou non été effectué pendant la période de référence chez chacun des opérateurs auprès de qui des redevances sont perçues; les autorités compétentes déterminent le niveau des redevances à imputer à chaque secteur, activité et catégorie d'opérateurs en tenant compte de l'incidence que le type d'activité concernée, sa taille et les facteurs de risque s'y rapportant ont sur la répartition de l'ensemble des frais d'exécution de ces contrôles officiels; or,

Alternatively, a margin squeeze can also be demonstrated by showing that the margin between the price charged to competitors on the upstream market for access and the price which the downstream arm of the SMP operator charges in the downstream market is insufficient to allow a reasonably efficient service provider in the downstream market to obtain a normal profit (reasonably efficient competitor test).
La pratique de compression des marges peut aussi être démontrée en prouvant que la marge entre le tarif d’accès facturé aux concurrents sur le marché en amont et celui que la branche en aval de l’opérateur PSM applique sur le marché en aval est insuffisante pour permettre à un prestataire de services raisonnablement efficace de réaliser un profit normal sur ce marché («critère du concurrent raisonnablement efficace»).

- concluding an agreement with an economic operator charged with operating EGNOS from April 2004, with due regard for the opinion of those parties which contributed to the funding of the development and deployment phases of the EGNOS system,
- conclure un contrat avec un opérateur économique chargé d'exploiter EGNOS à partir d'avril 2004, compte tenu de l'avis des parties ayant contribué au financement des phases de développement et de déploiement du système EGNOS,

1. For the purposes of this Directive, ‘paying agent’ means any economic operator who pays interest to or secures the payment of interest for the immediate benefit of the beneficial owner, whether the operator is the debtor of the debt claim which produces the interest or the operator charged by the debtor or the beneficial owner with paying interest or securing the payment of interest.
1. Aux fins de la présente directive, on entend par «agent payeur», tout opérateur économique qui paie des intérêts ou attribue le paiement d'intérêts au profit immédiat du bénéficiaire effectif, que cet opérateur soit le débiteur de la créance produisant les intérêts ou l'opérateur chargé par le débiteur ou le bénéficiaire effectif de payer les intérêts ou d'en attribuer le paiement.

Since this is also an Objective 1 area, could the Commission indicate whether a Member State can, by way of operating charges like the one in question, recoup the cost of an investment that was financed to a large extent by the ERDF?
Sachant qu'il s'agit d'une région relevant de l'objectif 1, la Commission pourrait-elle indiquer si un État membre peut récupérer, à travers une taxe d'exploitation, un investissement financé en grande partie par le FEDER, comme c'est le cas ici ?

Since this is also an Objective 1 area, could the Commission indicate whether a Member State can, by way of operating charges like the one in question, recoup the cost of an investment that was financed to a large extent by the ERDF?
Sachant qu'il s'agit d'une région relevant de l'objectif 1, la Commission pourrait-elle indiquer si un État membre peut récupérer, à travers une taxe d'exploitation, un investissement financé en grande partie par le FEDER, comme c'est le cas ici?

The analysis shall consider the possibilities of overcoming such shortcomings through new or modified infrastructure, operational charges, or any other change, and the time frame envisaged to resolve the problems.
L'étude examine les possibilités de remédier à ces insuffisances à l'aide d'infrastructures nouvelles ou modifiées, de changements opérationnels ou de tout autre changement, et le calendrier envisagé pour résoudre les problèmes.