Vertaling van "operating expenditures vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operating expenditures vote [ operating vote ]
crédit pour dépenses de fonctionnement [ crédit de fonctionnement ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure
dépense opérationnelle

voted expenditures [ voted spending ]
dépenses votées

capital expenditures vote [ capital vote ]
crédit pour dépenses en capital [ crédit d'investissement | crédit pour dépenses d'immobilisation ]

operating expenses | OPEX | operating expenditures | operating costs | current expenditures
dépenses d'exploitation | dépenses courantes | frais d'exploitation | dépenses de fonctionnement | charges d'exploitation | charges opérationnelles

administrative expenditure | operating expenditure
dépenses administratives

capital expenditures vote
crédit d'investissement | crédit pour dépenses en capital

revenue expenditure | operating expenditure
dépense d'exploitation

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Main Estimates include: Program Expenditure Votes; Operating Expenditure Votes; Capital Expenditure Votes; Grants and Contributions Votes; Non-Budgetary Votes (identified by the letter L); Special Votes: Crown Corporation Deficits and Separate Legal Identities; Special Votes: Treasury Board Centrally Financed Votes (See 1998-99 Estimates, Part II, The Main Estimates, “Preface”.)
Le Budget principal des dépenses comprend les types de crédits suivants : crédit pour dépenses de programmes, crédit pour dépenses de fonctionnement, crédit pour dépenses en capital, crédit pour subventions et contributions, crédit non budgétaire (identifié par la lettre L), crédits spéciaux : déficits des sociétés d’État et personnes juridiques distinctes, crédits spéciaux : crédits du Conseil du Trésor pour programmes financés par l’Administration centrale (Voir le Budget des dépenses 1998-1999, Partie II, Budget principal des dépenses, « Préface ».)

5. Is aware that the 2013 Draft Budget shows for Title 07 ‘Environment and Climate Action’ an overall amount for operational expenditure of EUR 418,5 million, an increase of 0.72 % in commitment appropriations (CA) in comparison to the voted 2012 budget; notes at the same time that the increase is below the inflation rate of 2% and de facto a decrease;
5. est conscient que le projet de budget 2013 prévoit pour le titre 07 "Environnement et action pour le climat" un montant total de 418 500 000 EUR pour les dépenses opérationnelles, et une augmentation de 0,72 % des crédits d'engagement par rapport au budget arrêté en 2012; constate, par ailleurs, que, cette augmentation étant inférieure au taux d'inflation de 2 %, elle revient de facto à une réduction;

That is why I voted in favour of this proposal, which aims to amend and simplify this article and which comprises only two points: exclusion of operations cofinanced by the European Social Fund from the scope of Article 55, and establishment of a threshold of EUR 1 million below which projects cofinanced by the European Regional Development Fund or Cohesion Fund would be similarly excluded from the scope of Article 55, both for the purposes of calculating maximum eligible expenditure and for monitoring.
C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette proposition, dont l’objectif est de modifier et de simplifier cet article et qui ne comporte que deux points: l’exclusion des opérations cofinancées par le Fonds social européen des dispositions de l’article 55 et la fixation d’un seuil en-dessous duquel les projets cofinancés par le Fonds européen de développement régional ou le Fonds de cohésion seraient exclus de ces mêmes dispositions, à la fois pour le calcul de la dépense éligible maximum et pour le suivi.

44. Points to the fact that the PDB maintains the increase of the appropriations voted in 2008 for the Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX), but notes with some concern the rebalancing of the subsidy by shifting EUR 5,7 million from operational to administrative expenditure; calls for an increase in appropriations for 2009 for FRONTEX to enable it to sustain the commitment to permanent and uninterrupted missions, notably at the southern borders of the Union (Hera, Nautilus and Poseidon);
44. fait observer que l'APB maintient l'augmentation des crédits votée en 2008 pour l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) mais s'inquiète du rééquilibrage des crédits qui prévoit un transfert de 5 700 000 EUR des dépenses opérationnelles vers les dépenses administratives; demande une augmentation des crédits alloués à FRONTEX en 2009 pour lui permettre de mener à bien de façon permanente et ininterrompue ses missions, surtout aux frontières méridionales de l'Union (HÉRA, Nautilus et Poséidon);

38. Points to the fact that the PDB maintains the increase of the appropriations voted in 2008 for the Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX), but notes with some concern the rebalancing of the subsidy by shifting EUR 5,7 million from operational to administrative expenditure; calls for an increase in appropriations for 2009 for FRONTEX to enable it to sustain the commitment to permanent and uninterrupted missions, notably at the southern borders of the Union (Hera, Nautilus and Poseidon);
38. fait observer que l'APB maintient l'augmentation des crédits votée en 2008 pour l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) mais s'inquiète du rééquilibrage des crédits qui prévoit un transfert de 5,7 millions d'euros des dépenses opérationnelles vers les dépenses administratives; demande une augmentation des crédits alloués à FRONTEX en 2009 pour lui permettre de mener à bien de façon permanente et ininterrompue ses missions, surtout aux frontières méridionales de l'Union (HÉRA, Nautilus et Poséidon);

An operating expenditures vote is used when there is a requirement for either a capital expenditures or a grants and contributions vote, or both.
Un crédit pour dépenses de programmes est demandé lorsqu'on a besoin d'un crédit pour dépenses en capital ou pour des subventions et contributions ou encore pour les deux.

If they have a capital requirement for $6 million, and they have grants and contributions of $3 million, there would be no program expenditures vote, but rather an operating expenditures vote that would include the expenditures for grants and contributions, and a capital expenditures vote.
Si les dépenses en capital sont de 6 millions de dollars et les subventions et contributions de 3 millions de dollars, il n'y aura pas de crédit pour dépenses de programmes, mais plutôt un crédit pour dépenses de fonctionnement, qui va inclure les crédits pour subventions et contributions, et un crédit pour dépenses en capital.

It is just that it is actually specified in the detailed vote wording that the operating expenditures vote, for example, or the program expenditures vote, is authority to spend appropriations directly on operating functions but also to re-spend the revenues that they collect rather than to leave them deposited in the Consolidated Revenue Fund.
On ne fait que préciser dans le libellé détaillé que le crédit pour dépenses de fonctionnement, par exemple, ou le crédit pour dépenses de programme, peut être utilisé pour couvrir des dépenses de fonctionnement, mais également que l'organisme a aussi le pouvoir de dépenser ses revenus plutôt que de les laisser dans le Trésor.

The capital expenditures vote would be for the $6 million, and the operating expenditures vote would be for the remaining $94 million.
Le crédit pour dépenses en capital couvrira les 6 millions de dollars et le crédit pour dépenses de fonctionnement couvrira les 94 millions de dollars restants.