Traduction de «operating on a non-profit-making basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operating on a non-profit-making basis
sans poursuivre de but lucratif

financial intermediary operating on a non-profit-making basis
intermédiaire financier sans but lucratif

on a non-profit-making basis
sans poursuivre de but lucratif

on a non-profit basis
à titre non lucratif

activity on a non-profit basis
activité désintéressée

Seminar on Non-Profit-Making Housing Operations
Séminaire sur les organisations à but non lucratif s'occupant de logements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this purpose the Bank shall, operating on a non-profit-making basis, grant loans and give guarantees which facilitate the financing of the following projects in all sectors of the economy:
À cette fin, elle facilite, par l'octroi de prêts et de garanties, sans poursuivre de but lucratif, le financement des projets ci-après, dans tous les secteurs de l'économie:

The result is increased competition. Competition between universities and between countries, but also between universities and other institutions, particularly public research laboratories (where research staff are not expected to meet simultaneous teaching commitments), or private teaching institutions, often specialised and sometimes run on a profit-making basis.
Concurrence entre universités et entre pays, mais aussi entre les universités et d'autres institutions, notamment les laboratoires publics de recherche, dont les chercheurs ne doivent pas assurer parallèlement une charge d'enseignement, ou des institutions privées d'enseignement, souvent spécialisées et parfois à but lucratif.

That exception or limitation should permit certain organisations, as referred to in point (c) of Article 5(2) of Directive 2001/29/EC and film or audio heritage institutions which operate on a non-profit making basis, as well as public-service broadcasting organisations, to reproduce and make available to the public, within the meaning of that Directive, orphan works, provided that such use fulfils their public interest missions, in particular the preservation of, the restoration of, and the provision of cultural and educational access to, their collections, including their digital collections.
Cette exception ou limitation devrait permettre à certaines organisations, à savoir celles visées à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2001/29/CE ainsi qu'aux institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore qui œuvrent dans un but non lucratif et aux organismes de radiodiffusion de service public, de reproduire et de mettre à la disposition du public, au sens de ladite directive, les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, en particulier la préservation, la restauration de leurs collections et la fourniture d'un accès culturel et éducatif à celles-ci, y compris à leurs collections numériques.

Such audit associations act on a non-profit-making basis without pursuing commercial interests, as results from their legal nature.
Ces associations d'auditeurs agissent sans but lucratif, sans poursuivre d'intérêts commerciaux, de par leur nature juridique.

For this purpose the Bank shall, operating on a non-profit-making basis, grant loans and give guarantees which facilitate the financing of the following projects in all sectors of the economy:
À cette fin, elle facilite, par l’octroi de prêts et de garanties, sans poursuivre de but lucratif, le financement des projets visés ci-après, dans tous les secteurs de l’économie:

With this transfer of assets the Land of Berlin, acting as an investor, opted for a form of capital increase involving the transfer of a public institution operating on a non-profit-making basis to a commercial bank taking part in the general competitive process.
En procédant à la cession d'actifs décrite ci-dessus, le Land de Berlin, en sa qualité d'investisseur, a choisi d'augmenter le capital en cédant un établissement d'intérêt général de droit public à une banque commerciale soumise à la concurrence.

For this purpose the Bank shall, operating on a non-profit-making basis, grant loans and give guarantees which facilitate the financing of the following projects in all sectors of the economy:
A cette fin, elle facilite, par l'octroi de prêts et de garanties, sans poursuivre de but lucratif, le financement des projets ci-après, dans tous les secteurs de l'économie: