Traduction de «operation budgets would never » (Anglais → Français) :

Already stressed capital and operation budgets would never be able to subsidize the safety net and would require significant new funding streams.
Les budgets d'immobilisation et de fonctionnement — déjà grevés — ne suffiront jamais à subventionner le filet de sécurité et exigeraient de nouveaux volets de financement considérables.

Mr. Maclure: Their operational budget would be provided by NTI. There would be a budget submitted, and money would be allotted for its yearly operations.
M. Maclure: Le budget d'exploitation du Conseil de développement est fourni par la société NTI. Le Conseil soumet son budget, et la NTI lui accorde annuellement un budget d'exploitation.

Today, in a parliamentary committee, I asked the Minister of Canadian Heritage how she felt about the fact that her predecessor had initially promised that CBC's budget would never be cut, and that he might even increase it, only to break his promise by cutting the budget by $115 million.
Aujourd'hui, en comité parlementaire, j'ai demandé à la ministre du Patrimoine comment elle se sentait par rapport au fait que son prédécesseur avait d'abord promis que le budget de Radio-Canada ne serait jamais réduit et qu'il l'augmenterait peut-être, avant de le réduire par la suite de 115 millions de dollars et de rompre ainsi sa promesse.

If the NSI Registry is fully separated from the Registrar operation within 18 months, and the Registry functions are performed by an entity that is not affiliated with a Registrar and undertakes never to affiliate with a registrar, the term would be extended for four additional years.
Cette durée sera prorogée de quatre années supplémentaires si les activités de NSI en tant que registre et en tant que registraire sont totalement séparées dans un délai de 18 mois et que les fonctions de registre sont assurées par un organe qui n'est pas associé à un registraire et qui s'engage à ne jamais l'être.

The participation of citizens and economic operators in the EU budget would go hand in hand with a reduction in the level of contributions by Member States and ensure higher visibility and increased political accountability for expenditure decisions.
La participation des citoyens et des opérateurs économiques au budget de l'UE irait de pair avec une réduction des contributions des États membres, une plus grande visibilité et une responsabilité politique accrue à l'heure de décider les dépenses.

By 1993, the hard work had been done, and it was expected that the entire budget, not only the operating budget, would be in surplus within five years, which happened.
En 1993, le gros du travail avait été fait et on pouvait s'attendre à ce que tout le budget, et pas seulement le budget de fonctionnement, devienne excédentaire dans les cinq années suivantes, ce qui s'est produit.

For the Community actions financed under this Regulation, the notion of irregularity referred to in Article 1, paragraph 2 of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 shall mean any infringement of a provision of Community law or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the Communities or budgets managed by them, by an unjustified item of expenditure.
Pour les actions communautaires financées par le présent règlement, la notion d'irrégularité visée à l'article 1er, paragraphe 2 du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 s'entend comme toute violation d'une disposition du droit communautaire ou toute méconnaissance d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission par une entité juridique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de la Communauté européenne ou à des budgets gérés par celles-ci par une dépense indue.

For Community actions financed under this Decision, Regulations (EC, Euratom) No 2988/95 and (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringement of a contractual obligation stipulated on the basis of the Seventh Framework Programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.
Pour les actions de la Communauté financées en application de la présente décision, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris tout manquement à une obligation contractuelle stipulée sur la base du septième programme-cadre, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci, en raison d'une dépense indue.

For the Community actions financed under this Decision, Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringements of a contractual obligation stipulated on the basis of the programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.
En ce qui concerne les actions communautaires financées dans le cadre de la présente décision, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris aux violations d'obligations contractuelles stipulées en application du programme, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.

While the Library is not automatically subject to the Budget 2010 announcement that operating budgets would be frozen at their 2010-2011 levels for the fiscal years of 2011-2012 and 2012-2013, we did not seek an increase in the Library’s budget.
Même si la Bibliothèque n’est pas automatiquement visée par le gel, annoncé dans le budget de 2010, des budgets de fonctionnement à leur niveau de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, nous n’avons pas cherché à obtenir de hausse budgétaire.