Traduction de «operation budgets would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

handle operational budgets | managing operational budgets | manage operational budgets | oversee operational budgets
gérer des budgets opérationnels

operating budget [ operational budget | single operating budget ]
budget de fonctionnement [ budget des opérations | budget d'exploitation ]

operational budget line | operational expenditure
dépenses opérationnelles | poste budgétaire pour les dépenses opérationnelles

ECSC operating budget | ECSC operational budget
budget opérationnel de la CECA | exposé général financier de la CECA

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

Task Force on the Implementation of a Single Operating Budget [ Task Force on Implementation of a single Operating Budget ]
Groupe de travail sur la mise en œuvre d'un budget de fonctionnement unique

ECSC operating budget
budget opérationnel CECA

operational budget of the ECSC
budget opérationnel de la CECA

Corporate plan summary for the 1998-99 to 2002-03 planning period, capital and operating budgets for the 1998-99 budget year
Résumé du Plan d'entreprise pour la période de planification de 1998-99 à 2002-03, Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice budgétaire 1998-99

operating budget
budget de fonctionnement | budget d'exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Maclure: Their operational budget would be provided by NTI. There would be a budget submitted, and money would be allotted for its yearly operations.
M. Maclure: Le budget d'exploitation du Conseil de développement est fourni par la société NTI. Le Conseil soumet son budget, et la NTI lui accorde annuellement un budget d'exploitation.

Already stressed capital and operation budgets would never be able to subsidize the safety net and would require significant new funding streams.
Les budgets d'immobilisation et de fonctionnement — déjà grevés — ne suffiront jamais à subventionner le filet de sécurité et exigeraient de nouveaux volets de financement considérables.

The participation of citizens and economic operators in the EU budget would go hand in hand with a reduction in the level of contributions by Member States and ensure higher visibility and increased political accountability for expenditure decisions.
La participation des citoyens et des opérateurs économiques au budget de l'UE irait de pair avec une réduction des contributions des États membres, une plus grande visibilité et une responsabilité politique accrue à l'heure de décider les dépenses.

By 1993, the hard work had been done, and it was expected that the entire budget, not only the operating budget, would be in surplus within five years, which happened.
En 1993, le gros du travail avait été fait et on pouvait s'attendre à ce que tout le budget, et pas seulement le budget de fonctionnement, devienne excédentaire dans les cinq années suivantes, ce qui s'est produit.

The secretariat's own operating budget would increase by approximately $33 million, of which about half is related to the Government On-Line initiative.
Le budget de fonctionnement du Secrétariat augmenterait d'environ 33 millions de dollars, dont à peu près la moitié est destinée au Gouvernement en direct.

For the Community actions financed under this Regulation, the notion of irregularity referred to in Article 1, paragraph 2 of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 shall mean any infringement of a provision of Community law or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the Communities or budgets managed by them, by an unjustified item of expenditure.
Pour les actions communautaires financées par le présent règlement, la notion d'irrégularité visée à l'article 1er, paragraphe 2 du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 s'entend comme toute violation d'une disposition du droit communautaire ou toute méconnaissance d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission par une entité juridique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de la Communauté européenne ou à des budgets gérés par celles-ci par une dépense indue.

2. For the Community actions financed under the programme, Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringements of a contractual obligation stipulated on the basis of the programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed thereunder by an unjustified item of expenditure.
2. En ce qui concerne les actions communautaires financées dans le cadre du programme, le règlement (CE, Euratom) no 2988/95 et le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 s’appliquent à toute violation d’une disposition du droit communautaire, y compris les manquements à une obligation contractuelle prévue expressément au titre du programme, résultant d’un acte ou d’une omission d’un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l’Union européenne ou à des budgets gérés dans ce cadre.

For the Community actions financed under this Decision, Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringements of a contractual obligation stipulated on the basis of the programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.
En ce qui concerne les actions communautaires financées dans le cadre de la présente décision, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris aux violations d'obligations contractuelles stipulées en application du programme, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.

For Community actions financed under this Decision, Regulations (EC, Euratom) No 2988/95 and (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringement of a contractual obligation stipulated on the basis of the Seventh Framework Programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.
Pour les actions de la Communauté financées en application de la présente décision, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris tout manquement à une obligation contractuelle stipulée sur la base du septième programme-cadre, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci, en raison d'une dépense indue.

While the Library is not automatically subject to the Budget 2010 announcement that operating budgets would be frozen at their 2010-2011 levels for the fiscal years of 2011-2012 and 2012-2013, we did not seek an increase in the Library’s budget.
Même si la Bibliothèque n’est pas automatiquement visée par le gel, annoncé dans le budget de 2010, des budgets de fonctionnement à leur niveau de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, nous n’avons pas cherché à obtenir de hausse budgétaire.