Vertaling van "operation involving trade in goods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operation involving trade in goods
opération d'échange de marchandises

transit operation involving foreign goods
opération de transit sur marchandises étrangères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It sets up systems and procedures to simplify the operation of Intrastata system originally established in 1993, to collect information on the intra-European Union (EU) trade of goods.
Il établit les systèmes et les procédures visant à simplifier le fonctionnement d’Intrastat, un système mis en place en 1993, afin de collecter des informations sur le commerce de biens au niveau intra-Union européenne (UE).

However, the subsidies at issue with respect to sports franchises do not involve trade in goods since no physical goods cross the border into Canada.
Toutefois, les subventions en jeu en ce qui concerne les équipes sportives ne portent pas sur le commerce des biens puisque aucun bien physique ne traverse la frontière pour entrer au Canada.

It doesn't involve trade in goods or services.
Il ne concerne pas le commerce des biens ou des services.

(b)enable the competent authorities at the border control posts to share and exchange relevant data, information and documents with customs authorities and other authorities responsible for performing controls on animals or goods entering the Union from third countries, and with operators involved in entry procedures, in accordance with the rules adopted pursuant to Articles 15(4) and 75(2) and with other relevant Union rules; and
b)permet aux autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers de partager et d’échanger des données, informations et documents utiles avec les autorités douanières et les autres autorités responsables de la réalisation des contrôles officiels relatifs aux animaux ou aux biens entrant dans l’Union en provenance de pays tiers et avec les opérateurs concernés par les procédures d’entrée, conformément aux règles adoptées en vertu de l’article 15, paragraphe 4, et de l’article 75, paragraphe 2, et aux autres règles de l’Union applicables; et

(2) For the purposes of this section, a debtor shall be deemed not to have kept proper books of account if he has not kept such books or accounts as are necessary to exhibit or explain his transactions and financial position in his trade or business, including a book or books containing entries from day to day in sufficient detail of all cash received and cash paid, and, where the trade or business has involved dealings in goods, also accounts of all goods sold and purchased, and statements of annual and other stock-takings.
(2) Pour l’application du présent article, un débiteur est réputé ne pas avoir tenu des livres de comptabilité appropriés s’il n’a pas tenu les livres ou comptes qui sont nécessaires pour montrer ou expliquer ses opérations et sa situation financière dans son commerce ou son entreprise, y compris un ou des livres renfermant des inscriptions au jour le jour et suffisamment détaillées de tous les encaissements et décaissements, et, lorsque le commerce ou l’entreprise a comporté la vente et l’achat de marchandises, les comptes de toutes les marchandises vendues et achetées, et des états des inventaires annuels et autres.

In order to minimise the effect of such restrictive measures on economic operators, exceptions and transitional periods should be provided for in respect of trade in goods and related services for which transactions are required by a trade contract or ancillary contract, subject to a notification procedure.
Afin de réduire au minimum les effets de ces mesures restrictives sur les opérateurs économiques, des dérogations et des périodes transitoires devraient être prévues dans le cadre des échanges de marchandises et de services connexes pour lesquels des transactions sont requises en vertu d'un contrat commercial ou d'un contrat accessoire, sous réserve d'une procédure de notification.

These elements, or outcomes, of effective market access form the basis of Canada's negotiating approach to multiple chapters in the agreement affecting trade in goods, including those related to technical barriers to trade and regulatory co-operation.
Ces éléments ou résultats d’un accès réel au marché constituent le fondement de l’approche retenue par le Canada pour négocier les différents chapitres de l’accord qui ont un effet sur le commerce des biens, y compris les chapitres qui portent sur les barrières techniques au commerce et sur la coopération en matière réglementaire.

1. The Union shall comprise a customs union which shall cover all trade in goods and which shall involve the prohibition between Member States of customs duties on imports and exports and of all charges having equivalent effect, and the adoption of a common customs tariff in their relations with third countries.
1. L'Union comprend une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.

In this regard, exchanges of good practice and implementation of transnational co-operation involving universities, incubators and risk capital funds will be a priority.
À cet égard, la priorité ira aux échanges de bonnes pratiques et aux initiatives de coopération transnationale entre des universités, des incubateurs et des fonds de capital-investissement.