Vertaling van "operation preliminary to referendum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operation preliminary to referendum
opération préalable au référendum

preliminary operations requirements review
examen préliminaire des impératifs du programme

preliminary operational planning
planning préliminaire

Liberation Tigers of TAMIL EELAM's (LTTE) International Organization and Operations: A Preliminary Analysis
Organisation et opérations internationales des tigres libérateurs de l'EELAM TAMOUL (TLET) : analyse préliminaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the recent past, world-wide combined law enforcement operations, such as Operations Starburst and Cathedral against paedophile rings, have shown the value of co-ordinated international action by law enforcement and judiciary, both in exchanging information at the preliminary stage and in preventing the tipping off of other ring members when arrests and seizures are made.
Récemment, des opérations de répression menées conjointement au niveau mondial, telles que "Starburst" et "Cathédrale" contre des réseaux pédophiles, ont démontré qu'il est utile que les autorités chargées de l'application des lois et le pouvoir judiciaire coordonnent leur action à l'échelon international, tant par l'échange d'informations au stade préliminaire qu'en empêchant les autres membres des réseaux d'être prévenus au moment des arrestations et des saisies.

Following the referendum in Denmark on 3 December 2015, we agree on the need for operational arrangements, minimising the negative impact of Denmark's departure from Europol on 1 May 2017, for the mutual benefit of Denmark and the rest of the European Union in the combatting of cross-border serious and organised crime and international terrorism.
À la suite du référendum qui a eu lieu au Danemark le 3 décembre 2015, nous convenons de la nécessité d'adopter des dispositions opérationnelles, réduisant au minimum les retombées négatives du retrait du Danemark d'Europol à partir du 1 mai 2017, au bénéfice mutuel du Danemark et du reste de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre les formes graves et transfrontière de criminalité organisée et contre le terrorisme international.

The European Commission has informed Google of its preliminary view that the company has, in breach of EU antitrust rules, abused its dominant position by imposing restrictions on Android device manufacturers and mobile network operators.
La Commission européenne a informé Google de sa conclusion préliminaire selon laquelle la société a, en violation des règles de concurrence de l’UE, abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.

(2) No registered referendum committee shall incur referendum expenses during a referendum period that, in the aggregate, exceed the product obtained by multiplying the number referred to in subsection (3) by the number of names appearing on all preliminary lists of electors at the referendum for the electoral districts in which the committee indicated, in its application for registration under section 13, it intends to support or oppose the referendum question.
(2) Il est interdit à un comité référendaire enregistré d’engager, au cours d’une période référendaire, des dépenses référendaires dont le total est supérieur au produit du nombre mentionné au paragraphe (3) par le nombre de noms figurant sur toutes les listes préliminaires des électeurs pour le référendum dans les circonscriptions où, selon sa demande d’enregistrement qu’il a présentée en conformité avec l’article 13, il a l’intention d’exercer ses activités.

I will therefore be amending the draft referendum regulation so that it excludes all provisions providing for the distribution of preliminary lists to registered referendum committees, including subsection 93(1.1) During my last appearance before this committee, I mentioned that the Director of Public Prosecutions Act does not expressly confer on the DPP the authority to launch prosecutions under the Referendum Act, contrary to what is the case for prosecutions under the Canada Elections Act.
Je modifierai donc le projet de règlement référendaire de façon à exclure toutes les dispositions prévoyant la distribution de listes préliminaires aux comités référendaires enregistrés, et notamment le paragraphe 93(1.1). Lors de ma dernière comparution devant ce comité, j'ai relevé le fait que la Loi sur le directeur des poursuites pénales ne confère pas expressément au DPP le pouvoir d'intenter des poursuites en vertu de la Loi référendaire, contrairement à ce qui est fait pour la Loi électorale du Canada.

I would remind you that the adaptation for a referendum of subsection 93(1.1) of the Canada Elections Act would require me to provide an electronic copy of the preliminary lists of electors for all the electoral districts in the country or provinces where the referendum is held to each referendum committee that requests it.
Je vous rappelle que lors d'un référendum, le paragraphe 93(1.1) de la Loi électorale m'obligerait à transmettre à chaque comité référendaire qui en fait la demande une copie électronique des listes électorales préliminaires de toutes les circonscriptions du pays ou des provinces où est tenu le référendum.

Food business operators producing sprouts shall carry out a preliminary testing of a representative sample of all batches of seeds.
Les exploitants du secteur alimentaire producteurs de germes procèdent à l’analyse préalable d’un échantillon représentatif de tous les lots de graines.

I should like to conclude by pointing out that the preliminary draft still does not contain any resources for the northern part of Cyprus since it was drawn up before the referendum and the ensuing Council recommendation on providing financial assistance.
Je souhaite conclure en précisant que l'avant-projet ne prévoit pas encore de ressources pour la partie nord de Chypre étant donné qu'il a été établi avant le référendum et la recommandation du Conseil sur la mise à disposition d’une aide financière.

The EOM will issue a preliminary statement shortly after polling day and later a final report assessing the entire referendum process and containing recommendations to improve the electoral framework.
La mission d'observation publiera une déclaration préliminaire peu après le scrutin et un rapport final évaluant le processus référendaire global et formulant des recommandations pour améliorer le cadre électoral.