Vertaling van "operation thereof must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

goggles must be worn when operating this machine
Port de lunettes protectrices obligatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that reliance by an economic operator on the capacities of other entities in terms of their knowledge and experience ‘regardless of the legal nature of the links which it has with them’ and ‘having at its disposal the resources’ of those entities denote that during performance of the contract an economic operator need not have links with those entities or can have very loose and vague links, that is to say, it can perform the contract independently (without the involvement of another entity) or such participation can consist of ‘advice’, ‘consultation’, ‘training’ and the like? Or must Article 48(3) be interpreted as meaning that the entity on whose capacities the economic operator relies must actually and personally perform the contract in so far as its capacities were declared?
Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens que le fait, pour un opérateur économique, de faire valoir les capacités relatives aux connaissances et à l’expérience d'autres entités «quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités» et de «disposer[.] des moyens» de ces entités implique que, lors de l’exécution d’un marché, l’opérateur n’est pas tenu d’entretenir des liens avec ces entités ou peut entretenir des liens informels et indéfinis, de sorte que ledit opérateur puisse exécuter seul un marché (sans participation d’une autre entité), ou bien cette participation peut-elle prendre la forme d’un «conseil», de «consultations», de «formation», etc? ou bien faut-il interpréter l’article, 48, paragraphe 3 en ce sens qu’une entité dont un opérateur économique fait valoir les capacités est tenue d’exécuter réellement et personnellement un marché dans la mesure où ses capacités ont été déclarées?

If the validation is not done on behalf of the airport operator any record thereof must be made available to it.
Si la validation n'est pas effectuée pour le compte de l'exploitant d'aéroport, toute consignation de cette validation doit être fournie à ladite entité.

40. Believes that the Internal Market Information System and the points of single contact – because they demand a great effort of administrative cooperation between all the authorities involved – may pave the way for further interoperability and networking at national, regional and local level across the EU; considers that the establishment of rules and procedures regarding the operation thereof must allow for a degree of flexibility in accordance with regional diversity at EU level and that, for this purpose, any measures should be adopted in partnership and after genuine debate at local and regional level;
40. est d'avis que le système d'information sur le marché intérieur et les guichets uniques – dans la mesure où ils requièrent un effort important de coopération administrative entre toutes les autorités concernées – peuvent permettre d'aller plus avant en ce qui concerne l'interopérabilité et la constitution de réseaux aux niveaux national, régional et local dans l'ensemble de l'Union; estime que l'élaboration de règles et de procédures régissant leur fonctionnement devrait créer une marge de flexibilité permettant de répondre à la diversité régionale dans l'Union et que, à cette fin, toute mesure doit être adoptée en partenariat et après un vrai débat à l'échelle locale et à l'échelle régionale;

2. Believes that the Internal Market Information System and the points of single contact – because they demand a great effort of administrative cooperation between all the authorities involved – may pave the way for further interoperability and networking at national, regional and local level across the EU; considers that the establishment of rules and procedures regarding the operation thereof must allow for a degree of flexibility in accordance with regional diversity at EU level and that, for this purpose, any measures should be adopted in partnership and after genuine debate at local and regional level; takes the view that, in addition, the points of single contact should be encouraged to adhere to the principle of multilingualism so that administrative procedures are more closely geared to needs, and effective, direct and rapid communication is facilitated; takes the view that it would be useful here for the points of single contact to have multilingual websites; notes, however the need to ensure that this does not impose additional burdens on the parties concerned, especially local and regional authorities;
2. est d'avis que le système d'information sur le marché intérieur et les guichets uniques – dans la mesure où ils requièrent un effort important de coopération administrative entre toutes les autorités concernées – peuvent permettre d'aller plus avant en ce qui concerne l'interopérabilité et la constitution de réseaux aux niveaux national, régional et local dans l'ensemble de l'Union; estime que l'élaboration de règles et de procédures régissant leur fonctionnement devrait créer une marge de flexibilité permettant de répondre à la diversité régionale dans l'Union et que, à cette fin, toute mesure doit être adoptée en partenariat et après un vrai débat à l'échelle locale et à l'échelle régionale; ajoute que les guichets uniques devraient être encouragés à respecter le principe du multilinguisme, de façon à mieux axer les procédures administratives sur les besoins et à faciliter une communication efficace, directe et rapide; estime qu'il serait utile, dans ce contexte, que ces guichets utilisent des sites internet multilingues; observe néanmoins la nécessité de veiller à ce que cela n'entraîne pas de contrainte supplémentaire pour les parties intéressées, en particulier pour les autorités locales et régionales;

In addition to facilities and resources, the Member States must provide the national points with the information they require for the efficient operation thereof.
Outre les installations et les équipements, il convient que les Etats membres fournissent les informations nécessaires au bon fonctionnement des points nationaux.

Amendment 38 specifies, on the one hand, that a test report from a recognised body may constitute an appropriate means of proof and, on the other, that a contracting entity that rejects a solution on grounds of non-equivalence must state the reasons for that decision and inform economic operators thereof on request.
L'amendement 38 précise, d'un côté, qu'un rapport de test d'un organisme reconnu peut constituer un moyen de preuve approprié et, d'autre côté, qu'il incombe aux entités adjudicatrices rejetant une solution comme étant non-équivalente de motiver cette décision et de communiquer celle-ci aux opérateurs économiques qui en font demande.

Machinery, components and fittings thereof must be so designed and constructed that they are stable enough, under the foreseen operating conditions (if necessary taking climatic conditions into account) for use without risk of overturning, falling or unexpected movement.
La machine, ainsi que ses éléments et ses équipements, doit être conçue et construite pour que, dans les conditions prévues de fonctionnement (éventuellement en tenant compte des conditions climatiques), sa stabilité soit suffisante pour permettre son utilisation sans risque de renversement, de chute ou de déplacement intempestif.

The European Parliament must be involved in the common external and security policy as regards the operational pillar thereof, the WEU which must be integrated in the Union's institutional structure, as indeed was decided, in principle, in the Amsterdam Treaty.
Le Parlement européen doit être associé à la politique extérieure et de sécurité commune en ce qui concerne son pilier opérationnel qu'est l'UEO. Son intégration dans le dispositif institutionnel de l'Union doit devenir effective, comme le traité d'Amsterdam en a retenu le principe.

Whereas this Regulation is to apply to all products, whether industrial or agricultural ; whereas its operation should be complementary to that of the instruments establishing common organisation of agricultural markets, and to that of the special instruments adopted under Article 235 of the Treaty for processed agricultural products ; whereas any overlap between the provisions of this Regulation and the provisions of those instruments, particularly the protective clauses thereof, must however be avoided;
considérant que le présent règlement doit couvrir tous les produits, aussi bien industriels qu'agricoles ; qu'il doit s'appliquer de façon complémentaire aux réglementations portant organisation commune des marchés agricoles ainsi qu'aux réglementations spécifiques arrêtées au titre de l'article 235 du traité applicables aux marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ; qu'il convient, toutefois, d'éviter que les dispositions du présent règlement ne fassent double emploi avec celles des réglementations précitées et notamment avec les clauses de sauvegarde de celles-ci,